Rehausser toiture plate - permis ?

( dans

» Gros Oeuvre » Toiture, Charpente

)
Chercher:    

Rehausser toiture plate - permis ?



01/06/2016 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
  heureuxproprio est connecté maintenant
Salut,

Petite mise en situation avec ce superbe schéma :

Rehausser toiture plate - permis ?

Le toiture plate 1 doit être rehaussée de 10-15cm.
Du coup le voisin aura un mur de jardin de 10cm plus haut...

3 questions :
Dois-je introduire une demande de permis à l'urbanisme ?
Mon voisin a-t-il le droit de refuser si le permis m'est accordé ?
Faut il un architecte ?

Merci

Dernière modification par heureuxproprio 01/06/2016 à 14h41.
01/06/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
  XTof.vl est connecté maintenant
Bien sûr, il faut un permis, et donc des plans, et donc un architecte..

Le voisin donnera son avis pendant l'enquête publique.

Commencez par discuter avec lui, afin de le mettre au mieux avec vous.

Renseignez-vous aussi pour savoir si le mur est mitoyen (=propriété en commun des deux voisins) ou s'il vous est propre.
01/06/2016 Vieux  
  55 ans, Liège
  A.L. est connecté maintenant
Il n'y aura pas d'enquête publique pour ce genre de travail. Sauf s'il y a une dérogation quelconque.
J'ai eu un permis pour une annexe de 5x 4 mètres sur deux niveaux sans enquête publique et mes voisins n'ont rien eu à dire.
01/06/2016 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
  heureuxproprio est connecté maintenant
Ok merci pour votre réponse

Et dans le cas où elle serait uniquement refaite ? et donc pas de réhaussement.

Permis toujours nécessaire ?
01/06/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
  XTof.vl est connecté maintenant
Vous êtes en bordure de propriété, c'est toujours avec permis d'urbanisme, même pour reconstruire à l'identique. L'urbanisme peut se limiter à demander l'accord écrit du voisin. Mais attention, les hauteurs en limite sont réglementées. Tomber dans un cas de dérogation est assez probable.
02/06/2016 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Dans la plus part des cas, soit on déroge soit on tombe dans la règle des 15m+4 (art 330 2°)
02/06/2016 Vieux  
 
  Namur
 
Il ne faut pas un architecte pour refaire une toiture, mais un couvreur

La rehausse de la mitoyenneté est une autre affaire,

Faire un dossier avec photo, schéma, explication du but poursuivi et demandez à la commune si des travaux d'isolation qui entrainent une rehausse de la plate-forme peuvent être acceptés.

Par contre entreprendre ces travaux sans accord préalable serait un comportement inacceptable, et qu'en dit le voisin ?
02/06/2016 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
  heureuxproprio est connecté maintenant
Vu le mur de 2m60 qui nous sépare, je ne l'ai jamais vu. Sa façade donne sur une autre rue que le mienne, j'ai peu de chance de deviner que c'est lui si le hasard fait que je le croise
02/06/2016 Vieux  
 
  Namur
 
Pas d'accord.
C'est très facile de savoir qui c'est et il y a beaucoup de chance qu'il accepte. Mais si il pense que tu te moques de lui, tu cours aux emmerdements inutiles.....
02/06/2016 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
  heureuxproprio est connecté maintenant
C'est clair je sais bien.
J'irai le voir dès que possible pour lui en parler

Merci pour vos avis !

Bonne journée
02/06/2016 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par mathmath Voir le message
Dans la plus part des cas, soit on déroge soit on tombe dans la règle des 15m+4 (art 330 2°)
Cette règle s'applique lorsqu'un agrandissement dépasse l'un des voisin de plus de 4m. Dans ce cas-ci, il ne s'agit pas d'un agrandissement puisque le bâtiment est existant.
02/06/2016 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Le permis n'est peut être pas nécessaire si l'on prévoit d'isoler la toiture.

"Art. 262. Les actes et travaux suivants sont dispensés du permis d’urbanisme :
...
11° le remplacement de parements d’élévation et de couvertures de toiture par des parements et couvertures isolants de même aspect extérieur pour autant que l’accroissement d’épaisseur n’excède pas 0,30 m ; "
05/06/2016 Vieux  
 
  Namur
 
Intéressant cet alinéa 11
Il traite des parements d'élévation qui sont les revêtements des murs verticaux, (des bardages) et des couvertures

... mais es-tu certain qu'une rehausse de mitoyenneté est concernée aussi ? C'est un aspect différent.
05/06/2016 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
Cette règle s'applique lorsqu'un agrandissement dépasse l'un des voisin de plus de 4m. Dans ce cas-ci, il ne s'agit pas d'un agrandissement puisque le bâtiment est existant.
y compris les bâtiments qui font l'objet de transformation. Mais je n'avais pas vu le shéma dans le cas ici.
05/06/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Citation:
Posté par jack333 Voir le message
Intéressant cet alinéa 11
Il traite des parements d'élévation qui sont les revêtements des murs verticaux, (des bardages) et des couvertures

... mais es-tu certain qu'une rehausse de mitoyenneté est concernée aussi ? C'est un aspect différent.
Oui mais tu ne peux pas changer l'aspect extérieur et tu peux le rehausser que pour de l'isolation
05/06/2016 Vieux  
  38 ans, Liège
 
alors t'es allé demander à la commune?????
05/06/2016 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
  heureuxproprio est connecté maintenant
Je crois que je vais m'en tenir au post #4 et tout faire pour qu'elle ne doive pas être rehaussée même pour l'isolation, quitte à isoler par le bas.

J'ai envie de doubler la taille d'une bulle donc à mon avis je vais devoir le demander ce foutu permis..

Ca me ****
A lire également sur BricoZone...
Remplacement toiture de véranda en toiture plate Par mimichel dans Toiture, Charpente, +27 03/10/2014
toiture plate qui devient un toiture en tuile Par mak dans Toiture, Charpente, +1 24/07/2014
Toiture plate EPDM, besoin d'info SVP (pare-vapeur, toiture chaude ou froide, iso...) Par kippei7110 dans Toiture, Charpente, +13 22/01/2012
isolation par dessous pour une toiture chaude (toiture plate)??? Par rgillebert dans Toiture, Charpente, +10 14/12/2008


Forum Toiture, Charpente : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

SUNNYHEAT by FOXeco

Chauffage infrarouge longues ondes. Le système le + économique, écologique & et sain au monde !


Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles


Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !

Ajoutez votre société