Voisin qui coupe dans notre toit

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Voisin qui coupe dans notre toit

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28/11/2009 Vieux  
 
  35 ans, Flandre
 
Bonjour,

Nous avions déjà lancé un sujet concernant une partie de notre toit débordant sur le terrain voisin (Cfr Couper une gouttière qui déborde).

En résumé, nos voisins font construire une maison à côté de chez nous. Depuis 1962, le toit de notre maison est un toit "qui déborde". Ce débordement, selon notre géomètre, est une servitude acquise.
Voisin qui coupe dans notre toit
Cependant, notre voisin nous avait fait part qu'il faudrait le couper, puisqu'il s'alignait à la hauteur de notre maison. Comme c'est lui qui construit et que c'est une servitude, c'est à lui, toujours selon différentes sources, de prendre en charge ces travaux. De toute façon, nous nous sommes dit que lorsque ce serait nécessaire, son architecte nous contacterait vu que nous n'avions aucune idée du moment des travaux.
C'était fin juillet.

Fin septembre, les travaux commence. Un expert vient faire un état des lieux avant qu'ils ne commencent les fondations.

Cette semaine, on se rend compte qu'il y a des bouts de bois dans notre jardin. En fait, ceux-ci proviennent des gouttières. On est un peu étonné mais bon...
Ce matin, samedi, il fait absolument dégueulasse (pluie, vent...), on sort la voiture, et c'est là que l'on aperçoit notre voisin en train de retirer le côté de notre toit avec un pied de biche!

Il descend en nous voyant et nous dit "ah, vous n'avez pas coupé votre toit. Les ouvriers sont coincés et mon toiturier venant cette semaine, je n'avais pas le choix."

On lui fait remarquer que ça doit être fait par un professionnel. Sa réponse: "Mon entrepreneur ne veut pas le faire car c'est une trop grande responsabilité."

Ensuite, on lui dit que ça aurait été plus malin que son architecte prenne contact avec nous afin de nous donner les délais pour lesquels ces travaux auraient dû être entrepris. (Tout en sachant que ce n'est pas forcément à nous de les faire. Ca reste encore à déterminer.)
Et là il nous rétorque: "Je suis architecte!"

Je vous assure qu'il y a eu un gros blanc, parce que lorsqu'on lui avait parlé de la servitude de toit juste avant, et bien il refusait d'accepter que des servitudes autres que des servitudes de passage existent.

On lui a ensuite dit qu'on aurait trouvé normal que si problème il y avait, et bien, il nous prévienne. "Mon entrepreneur est passé pendant la semaine". Euh oui, mais nous on n'est pas à la maison pendant la journée. On bosse.

De plus, il soutient mordicus que c'est un mur mitoyen entre les deux maisons (ce qui anéantirait la servitude). Or, dites-moi si je me trompe, mais à partir du moment où il a mis un isolant entre notre mur et le sien, où son mur est un mur porteur, ça ne peut pas être un mur mitoyen tout de même?

Et ma grande question est: est-ce logique qu'un particulier, tout architecte qu'il soit, commence à démonter notre toit de cette façon?
28/11/2009 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Non,votre voisin n'a rien a faire sur votre toit,vous devez faire appelle a la police pour faire un constat,et prendre des photos.Vous pouvez également prévenir votre assurance,si vous avez une défense en justice.Demander conseil a un avocat,et envoyer un recommander a votre voisin pour lui signifier qu'il est responsable des dégats éventuelle a votre maison.Ce n'est pas la saison pour ouvrir un toit n'importe comment.Ne vous laisser pas faire.
28/11/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Personne n'a le droit d'intervnir de quelque manière que ce soit sur votre propriété sans votre accord. Encore moins de déteriorer votre maison.
Avez vous une défense en justice dans vos assurances.
Je vous conseille de prendre contact avec un avocat spécialisé dans le domaine de la construction.
Le fait qu'il soit architecte ne lui donne aucun droit, mêm, cela peut se retourner contre lui, car il devrait être au courant des risques auxquels il s'expose.
Ne vous laissez pas faire.
28/11/2009 Vieux  
 
  53 ans, Hainaut
 
c'est certain ca il n'a pas le droit de faire ce qu'il veut sans accords , il a du culot le gars
28/11/2009 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Et si votre voisin tombe du toit,vous risquer encore des problémes!
28/11/2009 Vieux  
 
  37 ans, Luxembourg
 
salut c'est fou ca comme idée de monter découper tranquillement le toit du voisin, il faut avoir un certain culot
28/11/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Passez par un avocat, et vériifiez qu'il est réellemebnt architecte, si ce n'est pas le cas, vous pouvez en plus porter plainte pour usurpation de titre professionnel protégé.
Un architecte, c'est comme un notaire ou un médecin, ce n'est pas un titre qu'on usurpe sans risque.
28/11/2009 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Bonsoir,

En plus, la partie de mur entre l'héberge (partie la plus haute du bâtiment le plus bas), c'est-à-dire ici l'ancrage des anciens solins côté voisin, et votre rive (la corniche ici) vous est privative (sauf document écrit contraire, à vérifier). En résumé la partie où les briques sont visibles.

Votre voisin doit préalablement à tout ouvrage dans cette zone vous racheter la mitoyenneté de cette maçonnerie.

Bon, ce n'est pas avec ça que vous irez bronzer aux Bahamas, mais c'est aussi une question de principe.

Et en tant que professionnel il doit (devrait...) savoir. Mais
29/11/2009 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Deja le fait que son entrepreneur n'a pas voulu le faire vous renseigne sur la légalité... c'est franchement tres limite comme comportement et pas la meilleure maniere de debuter une relation de voisinage
29/11/2009 Vieux  
 
  71 ans, Luxembourg
 
Houla! Gros problèmes en devenir.
Apparemment il y avait une ancienne construction contre la vôtre. Les murs étaient-ils accolés? Dès lors, votre nouveau voisin doit vous acheter l'autorisation de se servir de votre mur, et il deviendra mitoyen. Si vous refusez, il doit construire son mur contre le vôtre d'où perte de surface et frais. Voir aussi les precriptions particulières à votre commune.
Bon courage.
29/11/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Tient, c'est vrai, l'on voit bien les trace d'un ancienne construction mitoyenne plus basse. Le voisin vous a t'il demandé pour acquérir le reste de la mitoyenneté (partie de mur visible entre les bâches et votre toiture) la partie couverte par les bâche est déjà présumée mitoyenne puisqu'il y avait une construction.

Cependant, vous n'avez pas le droit de refuser de lui céder la mitoyenneté et le prix de rachat du mur est fixé par des barêmes en fonction de la situation du bien et de la vétusté du mur.
30/11/2009 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Et bien, il faut réagir très rapidement. La police doit venir constater les faits très rapidement.
Vous devez tel. au service de l'urbanisme pour qu'une personne passe constater les faits.

C'est une relation entre voisins qui démarre très mal...malheureux.
30/11/2009 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Gonflé le type...
30/11/2009 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
C'est la police qui est compétente pour constater l'infraction : violation de la propriété et dégradation du bien d'autrui.

Les services de l'urbanisme ne pourraient intervenir que si la plainte est formulée avant la décision de l'octroi du permis, en laissant le dossier en suspens de traitement jusqu'au règlement du litige.

Pour rester objectif... Gonflé aussi de réaliser un bac de corniche en débordement sur la propriété d'un tiers !

Dernière modification par AlphaDelta 30/11/2009 à 11h38. Motif: Remarque de Impulsion
30/11/2009 Vieux  
 
  55 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par AlphaDelta Voir le message
C'est la police qui est compétente pour constater l'infraction : violation de la propriété et dégradation du bien d'autrui....


j'allais le dire....
30/11/2009 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Je suis également de l'avis d'AlphaDelta, comment a-t-il été possible de faire déborder la rive de toiture sur la propriété voisine ?

Je ne vois pas en quoi une servitude peut autoriser ce genre de chose.
Une serviture pour un droit de passage OK, mais pour le débordement d'une toiture sur la propriété voisine c'est pas courant ? A moins que vous ayez acheté cette partie de propriété ? Dans ce cas la limite de propriété mitoyenne a été déplacée et votre nouveau voisin n'a pas le droit de construire direcetement contre votre mur.
Ceci dit, cela n'excuse pas le comportement débille de votre futur voisin.
Compte tenu de ce type de comprtement, je doute qu'il soit Architecte.
30/11/2009 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par fradeco Voir le message
Compte tenu de ce type de comprtement, je doute qu'il soit Architecte.
fradeco, que votre idéalisme donne chaud au cœur.

Je parlais dernièrement de cowboys dans la profession...
30/11/2009 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Il y a beaucoup à parier que c'est un usurpateur. Ou alors un inconcient mais un Archi. certainement pas.
30/11/2009 Vieux  
 
  35 ans, Flandre
 
Citation:
Gonflé aussi de réaliser un bac de corniche en débordement sur la propriété d'un tiers !
En fait, au départ, c'était une seule et même propriété. Les héritiers ont morcelé le terrain en plusieurs terrains à batir ainsi qu'un terrain où se trouve notre maison. La maison que nous avons acquise était accolée à une grange. Grange qui a été démolie pour permettre la construction de la maison du voisin.
Lors de la construction ititiale, il n'y avait donc aucun débordement illégal vu que c'était un seul et même terrain.

Là-dessus, je vais prendre contact avec l'entrepreneur. Il a l'air d'être intelligent et sera sans doute moins obtu que "l'architecte".

Je mets des "" car on n'a pas trouvé son nom dans la liste affiché par l'ordre des architectes. Ce que l'on a pu trouver comme info (merci Google, Facebook and co), c'est que c'est un ingénieur industriel.
Nous allons donc demander qui a signé les plans... Entre se faire passer pour un architecte pour nous impressionner ou que sais-je, agir en tant que tel, il y a une grosse différence, mais on préfère vérifier.
30/11/2009 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
En tant qu'ingénieur industriel en construction, il a le droit de dessiner et signer les plans de sa propre maison, 1 seule fois dans sa vie et pour autant qu'il y réside au moins 5 ans.

Donc oui, il est l'architecte de sa maison dans le sens général du terme. Mais il n'est pas Architecte, et n'a pas le droit d'écrire sur une carte de visite ou autre arch ou architecte avant son nom.

Mais à sa place j'utiliserais plutôt le terme concepteur ou créateur qui eux ne sont pas protégés.
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