Achat d'une parcelle de terrain

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Achat d'une parcelle de terrain



28/08/2016 Vieux  
  47 ans, Liège
 
Bonjour,
Un terrain est à vendre en plusieurs parcelles à déboiser.
je souhaite en acheter une au milieu sans savoir si celles à gauche et/ou a droite seront vendues et/ou déboisées.

De mon conté, si j'achète cette parcelle, ce sera pour la faire déboiser pour construire.

Questions:
-1 Puis-je imposer au propriétaire de déboiser les abords des parcelles adjacentes?
-2 Quel est la distance minimum légale à déboiser de part et d'autre des clôtures?

-3 Vous connaissez quelqu'un qui serait intéressés de venir couper et enlever des sapins âgés d'environ 40ans sur Flemalle?
28/08/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
La question première sont elle constructible
28/08/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Vous achetez votre parcelle "dans l'état bien connu de l'acheteur", vous ne devez rien attendre des propriétaires des parcelles voisines. Ils n'ont aucun obligation envers vous, pour quoi que ce soit.
Je crois que vous êtes dans le domaine du rêve.
Pour enlever des sapins de 40 ans, il va falloir payer, personne ne vous fera cela gratuitement, à mois d'en avoir suffisamment pour intéresser une scierie. Les résineux n'ont aucune valeur en tant que bois de chauffage.
Qu'appelez vous sapin ?? Des épicéas, des pins Douglas, des mélèzes, des Nordmann, ou des genre tuyas ou taxus, ifs, et autres espèces ???
28/08/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Vu que c'est une division, vous pouvez demander (seulement demander) dans votre compromis de vente que les autres parcelles vendues le soient avec la condition de couper les arbres à mois de 2 mètres de la limite de parcelle.

La règle pour les arbres est de 2m de la limite de parcelle, mais n'est plus valable au bout de 30 ans et comme toutes les divisions de biens, ne s'applique pas aux parcelles qui faisaient parties d'un ensemble unique.

Vous pourrez par contre exiger que les branches qui dépassent sur votre parcelle soient coupées par les propriétaires des arbres (pas par vous). Il y a toujours des exceptions (arbres remarquables...).

Mais je suis étonné: Cela ressemble à un lotissement sans règlement du lotissement.

Et même remarque que Fafalili: Êtes-vous certain que cette parcelle soit constructible? Cela semble fort étrange. N'hésitez pas à mettre cette condition dans un compromis: le terrain doit être en zone constructible.
28/08/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Demandez un certificat d'urbanisme n° 1, à l'urbanisme de votre commune.
C'est le seul document qui vous prouvera que cette parcelle est à bâtir.
La règle concernant les arbres à moins de 2mètres de la limite de propriété ne s'applique que pour les nouvelles plantations. Si les arbres existent au moment de l'achat, on revient à "l'achat dans l'état bien connu de l'acheteur". et vous n'avez pas grand chose à exiger de votre voisin. Y a-t-il des aménagements de salubrité sur cette parcelle ??? Adduction d'eau, d'électricité, de gaz (pas indispendable), égouttage, téléphonie, etc....
Normalement, un lotisseur doit équiper le terrain AVANT de le proposer à la vente.
Le permis de lotir ou de diviser est-il accordé
28/08/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
...
La règle concernant les arbres à moins de 2mètres de la limite de propriété ne s'applique que pour les nouvelles plantations. Si les arbres existent au moment de l'achat, on revient à "l'achat dans l'état bien connu de l'acheteur". et vous n'avez pas grand chose à exiger de votre voisin...
Bien sûr que non:
- "Dans l'état bien connu de l'acheteur" est utilisé par le vendeur pour que l'acheteur ne puisse pas se retourner contre lui, pas contre des tiers.
- La règle des deux mètres est valable pendant trente ans (pour les arbres de haute tige de moins de 30 ans).

Cela reste à l'appréciation du juge de paix le cas échéant et les exceptions sont légions.

Ceci dit, les conclusions de Intègre et de moi-même ne différent pas ou très peu et les autres conclusions de tout le monde en particulier concernant le lotissement sont fondamentales pour s'assurer qu'il soit possible de construire (et de construire rapidement) sur ce terrain.
28/08/2016 Vieux  
  47 ans, Liège
 
merci pour tous vos commentaires. j'ai tout lu mais le résumé est assez toufu... Donc si je résume:
1- je n'ai pas encore acheté la parcelle, je me renseigne avant, c'est plus malin ;
2- les parcelles sont bien à bâtir, mais je demanderai pour voir le certificat d'urbanisme
N°1 avant de signer;
3- par contre pour le déboisement, je ne vous ai pas tous compris....
Finalement c'est quoi la règle ?
donc sur le terrain, il y a (à la grosse louche)
* une 30aine de sapin plantés depuis environ 40ans
* qlq autres arbres genre cerisier ou pommier sauvage
* des broussailles et autre platanes sauvages ..
les arbres sont éparpillés sur toutes les parcelles et certains tomberont sur les clôtures entre les parcelles

Dernière modification par yaterox 28/08/2016 à 14h56.
28/08/2016 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Si c'est un nouveau lotissement, certaine commune délivre un permis unique pour l'abattage des arbres en fonction de la nécessiter pour permettre les construction. De toute évidence, personne ne va construire entourer d'arbres sauvages, certainement jamais entretenus , élaguer ect....Ce serais de la folie pure, surtout en cas de tempête comme cette nuit;
28/08/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Pour abattre vos arbres, il faut un permis d'urbanisme (qui je suppose peut faire partie du permis d'urbanisme pour la construction).

Pour faire abattre les arbres du voisin contre sa volonté, les possibilités sont très limitées.

Reste les arbres sur la limite de parcelle, donc des arbres mitoyens: il faut l'accord du voisin.
28/08/2016 Vieux  
  47 ans, Liège
 
bon je vais prendre rendez-vous à la commune pour tirer tout ça au claire...
31/08/2016 Vieux  
  47 ans, Liège
 
Bon voilà, à titre d'info:
concernant le terrain il est bien constructible, l'urbanisme me l'a confirmé.

pour les arbres:
1- l'idéal est de ce mettre d'accord avant d'acheter. Effectivement, Après l'achat, il sera difficile de discuter car "je l'ai en connaissance de cause" pourra être prétexté et le juge de paix "suivant son humeur" pourrait ne rien faire pour aller en ma faveur.
2- pour abattre des sapins de plus de 30ans, il faut d'office une autorisation. La bonne nouvelle est que, pour le terrain concerné, la personne interrogée au bureau de l'environnement la confirmé qu'il n'y aura pas de problème pour l'obtenir...

je ferme donc ce sujet.
mais je vais en ouvrir un autre pour la fabrication d'un garage à partir de containers ...
Merci à tous
bonne soirée
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