Acquisition terrain - Urbanisme - Surface constructible ?

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Acquisition terrain - Urbanisme - Surface constructible ?

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11/05/2012 Vieux  
  32 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour à tous,

Nous sommes sur le point d'acquérir un terrain de 600m² pour construction petite maison 4façades (2chambres).

Nous nous sommes renseigné auprés du service urbanisme de la commune pour savoir quel surface on pouvait construire etc... et à mon grand étonnement la personne me dit "ben il n'y a pas de surface définie sur votre parcelle, vous venez avec les plans de votre maison et on dira oui ou non ..." bon il a quand même précisez que la maison devait être en harmonie avec les autres maisons tant pour l’implantation (façade alignée, recul par rapport à la route, etc ...) que pour l'aspect extérieur, ce que je peux comprendre.

Mais ma question est la suivante : Est ce que prendre le risque d'acheter le terrain si aucune surface constructible n'est définie ?

D'avance merci pour vos réponses,
11/05/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Ce bien ne vient il pas d'une division ?
11/05/2012 Vieux  
  32 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Et bien enfaite je pense que oui car c'est la continuation d'un jardin d'une maison déjà existante. Le terrain à déja été borné.

Est ce que cela change quelque chose si c'est une division ?
11/05/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Ben en faite si vous achetez un terrain de 2000m² et que vous construissez sur la partie batisable, ensuite vous revendez une partie du terrain ( qui est un terrain a bâtir ), vous vendez forcement une partie sans zone a bâtir, le tout est de savoir si sur votre morceau il y a une zone a bâtir ou si il pourrait y avoir une zone a bâtir. Et ça il n'y a que la commune qui pourra vous le dire.
11/05/2012 Vieux  
  32 ans, Brabant Wallon
 
Ok d'accord et ça change quelques chose si c'est un lotissement ou une parcelle ? dans mon cas c'est une parcelle
12/05/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Essayez peut être de voir une autre personne à l'urbanisme de votre commune. Cette réponse ne tient pas la route.
Je viens d'avoir le cas dans une commune du namurois: une personne a dit "il ne faut rien comme égouttage". Sur l'accusé de réception du dossier de permis d'urbanisme, une autre a coché la case "il faut une épuration avant l'égouttage".
Je suis allé voir moi même une personne à l'urbanisme, et cele-ci m'a montré sur son écran que le terrain est en zone d'épuration collective, mais avec double raccordement, un pour les eaux grises et noires, vers la station collective, et l'autre pour les eaux de pluie vers un ruisseau.
12/05/2012 Vieux  
  32 ans, Brabant Wallon
 
Oui je pense aussi que je vais devoir faire cela, car si je signe la vente et qu’après je me rend compte que la zone à bâtir est de 50M² ça va pas le faire ... Est ce qu'il faut absolument un permis de batir pour avoir une validation concernant la zone à batir ou est ce que l'urbanisme peut déjà valider mon projet (juste avec l'implantation de la maison sans les détails des murs intérieurs, etc), du moin pour la surface au sol ?
12/05/2012 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Il faudrait déjà savoir où était la zone à bâtir du terrain avant division. L'entièreté était à bâtir ou juste la partie avant?
Votre partie est à front de rue aussi?
Où sont les impétrants?
Il doit y avoir des prescriptions urbanistiques qui donnent la profondeur à bâtir, à partie de la rue ainsi que la largeur(rapport largeur terrain/zone à bâtir/ mitoyenneté).
Ca peut vous donner du 4F ou du 3F.

Il faut retourner voir un responsable de l'urbanisme.
12/05/2012 Vieux  
  32 ans, Brabant Wallon
 
Voilà déjà les réponses que j'ai eu par mail :
"Monsieur,

Comme il n'y a pas de règles urbanistiques en vigueur à cet endroit, ce sont les principes du bon aménagement qui prévalent.

Théoriquement il est donc préférable :
- d'implanter les constructions sur une ligne de front de bâtisse cohérente
- de limiter le recul de la façade avant à 6m par rapport à l'alignement
- de disposer le faîte de toiture dans la logique des constructions voisines"

En effet ma partie est à front de rue aussi
12/05/2012 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
C'est un bon point. A front de rue, la parcelle est donc bien à bâtir.
Les prescriptions données sont celles des parcelles sans prescriptions spéciales.
Quelle est la largeur du terrain?
Le voisinage est majoritairement en 4F, 3F, 2F?
Vos voisins sont en 4F?
Leur construction est à quelle distance de la limite terrain?
12/05/2012 Vieux  
  32 ans, Brabant Wallon
 
ah déjà une bonne nouvelles
La largeur du terrain est de 14,30 métres x 35,20 m
Le voisinage sont tous 4 façades (même celui qui est sur le même terrain que moi mais sur l'autre division c'est une 4façades aussi)

Qu'entendez vous par "leur construction est à quelle distance de la limite du terrain" ?
vous voulez dire à quelle distance par rapport à la rue ?
12/05/2012 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Limite du terrain entre voisin.CAD a gauche et a droite de la cloture mitoyenne.
12/05/2012 Vieux  
  32 ans, Brabant Wallon
 
Et bien j'ai posé la question il m'a dit qu'il n'y avait pas de limite non plus mais qu'il acceptait plus facilement une maison tout à gauche ou tout à droite plustôt que de laisser des 20 centimètres d'un côté et 10 de l'autre par exemple ...

Toujours en comparant avec la maison sur le même terrain que moi (et donc même largeur et +- même longueur), cette dernière est collée à gauche et à droite...
12/05/2012 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par homecocoon Voir le message

Qu'entendez vous par "leur construction est à quelle distance de la limite du terrain" ?
vous voulez dire à quelle distance par rapport à la rue ?
Bonne nouvelle pour vous si ce sont des 4F!

Non, je parle de la distance entre la limite de votre terrain et le début de la maison voisine. Le but est d"estimer votre largeur de façade potentielle.
Exemple, si vous regardez votre terrain de face et que vous avez mis un piquet à la limite de votre terrain sur la droite et sur la gauche, à quelle distance de ces piquets se trouvent les constructions voisines?
Il ont construit à 1M, 3M, autre, de la limite de leur terrain?
14,30, ce n'est pas très large, si l'alignement existant est de 3M entre limite propriété et début de la maison, cela vous donnerait alors, 14.30-6=/-8,30 de potentialité de façade à rue.
Si la distance est de 1.50, vous remontez à 11,30M de façade.
Cela permet de voir si on peut construire en façade ou s'il vaut mieux construire en profondeur.
Quand il n'y a pas de prescriptions, ils tiennent souvent compte de cette largeur mitoyenne entre limite terrains et construction. Maintenant, si cette largeur varie fortement d'une propriété à l'autre, il n'y font pas attention.

Ha, Rabot a déjà répondu !
12/05/2012 Vieux  
  32 ans, Brabant Wallon
 
Et bien quand vous êtes face au terrain sur la gauche il y a +-2 mètres (mais c'est deux garages la maison est après) et sur la droite +-4 mètres

Toujours en comparant à la maison déja implanté sur l'autre division du terrain cette derniére en la regardant de face est à +-2 de la maison de gauche et +- 4métre de la maison de droite
12/05/2012 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Ouf!!cela fait quand même 6 métres!!si ont vous impose cela il ne vous reste pas des masses pour construire.14,30 - 6 reste seulement 8,30m pour votre facade!!
12/05/2012 Vieux  
  32 ans, Brabant Wallon
 
Certe,
Mais si je me base sur l'autre maison, qui est sur l'autre division de mon terrain il utilise presque toute la largeur du terrain (à 20 cm prés aller)

Avant de signer il faudrait que j'ai un écrit de la commune en validant la futur implantation de ma maison non ?
12/05/2012 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par homecocoon Voir le message
Certe,
Mais si je me base sur l'autre maison, qui est sur l'autre division de mon terrain il utilise presque toute la largeur du terrain (à 20 cm prés aller)

Avant de signer il faudrait que j'ai un écrit de la commune en validant la futur implantation de ma maison non ?
Pas nécessaire. Apparemment, l'urbanisme part de la configuration actuelle dans la zone. Donc, si cela est permis, il n'y a pas de raisons de changer.
Le seul iatus pourrait venir des voisins lors de l'enquête... Mais avec des garages sur un côté, je n'y crois pas.
Maintenant, un type de construction qui permet l'accès au terrain arrière par l'avant n'est pas négligeable: garage qui ouvre des 2 côtés(AV et AR) ou construction en profondeur et passage latéral avec carport, etc...

Je crois que tu as le choix des solutions
12/05/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Attention aussi vous nous parlez de 4 façade, mais si vous construisez sur la limite du terrain vous n’aurez qu'une 3 façade si un jour le voisin veut construire contre votre mur il pourra vous rachetez la mitoyenneté
13/05/2012 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Si votre voisin à construit à la limite, il n'a pas une 4 façades... mais une 3 façades!

Si vous vous collez à lui, vous évitez les courants d'air et déperditions énergétiques...
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