Besoin d'aide pour comprendre (cadastre, urbanisme,..)

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Besoin d'aide pour comprendre (cadastre, urbanisme,..)



19/02/2009 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Bonjour,

avec ma compagne, nous commençons tout doucement à chercher un terrain. Nous ne comprennons pas encore tout, et je dois dire que je ne pensais pas que c'était si compliqué :p
Explication :
nous avons un contact pour un terrain qui a l'air bien (sur papier). J'ai donc contacté le propriétaire par mail, pour lui demander de plus amples informations, comme les dimensions, s'il était viabilisé, etc...

Et c'est à partir de là que je ne comprends plus rien... Je ne sais donc pas vers qui je dois aller pour avoir des informations plus concrètes, ni même quoi demander exactement.
Voici la disussion par mail (j'ai évidemment enlevé toutes les informations sur le propriétaire comme je ne lui ai pas demandé sa permission pour poster ses mails) :


Citation:
Il y a à peu près 2 ans, l'équipement en eau, électricité, télédistribution (5 tuyaux au total mais je ne sais plus quels sont les autres)... a été faite lors de la réfection complète de la route.
Pour les égouts, j'ignore où ils passent, mais la commune a dit que la demande de branchement devrait faire l'objet d'une demande séparée lorsque le permis a été accordé pour ma nouvelle construction, juste à côté. Je suppose donc que c'est possible !
Du 1er mars 2009 à fin septembre 2009, tout le village va être partiellement bloqué par les travaux d'égouttage. On va normalement enfin avoir notre collecteur et station d'épuration (déjà promis il y a 12 ans, quand j'ai acheté mon terrain), ce qui veut dire qu'il ne faudra plus de station individuelle avant rejet (une bonne économie).

En ce qui concerne les prescriptions urbanistiques, nous sommes en zône d'habitat urbain à caractère rural. Le terrain est obtenu par division de ma parcelle et répondra en principe aux mêmes prescriptions que ma nouvelle construction: prescriptions de base de la Région Wallonne, plus une obligation de recul de 17 m par rapport au centre de la route (obligation pour le MET), ce qui laisse encore beaucoup en profondeur.
Le caractère "rural" des prescriptions est très relatif dans la mesure où l'échevin actuel apprécie le style moderne et original.
Avec quelques bons arguments, il est fort possible qu'il soutienne un projet original à la RW.

Le terrain étant obtenu par division de la parcelle, il est possible de modifier sa superficie pour une question de budget . Mais la profondeur ne pouvant être modifiée, il faut veiller à garder une largeur à rue suffisante pour construire !

J'espère avoir répondu à toutes vos questions.

XXXXXXXX

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Je lui ai réenvoyé un mail pour faire part de mon interrogation. Comment peut-on modifier la superficie d'un terrain comme cela? Ce terrain n'existe-t-il pas encore "officiellement"???

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Bonjour,

Je comprend votre inquiétude.En fait, je suis propriétaire d'un ensemble de parcelles cadastrales dont certaines sont bâties. Du point de vue cadastral, ces parcelles sont bornées et ont un nom.
Du point de vue urbanistique, c'est différent: je peux soit construire moi-même (moyennant permis bien entendu) toutes ces parcelles ou même à travers les limites tant qu'elles m'appartiennent. L'urbanisme ne voit qu'une seule entitée.
La loi m'autorise à vendre une seule parcelle (située en zone constructible évidemment) comme terrain à bâtir. Si je veux en faire plusieurs, alors je doit passer par un permis de lotir. Mais ce terrain ne doit pas obligatoirement correspondre à une parcelle existante. Je suis libre de les modifier et de demander un rebornage en fonction de ce que le candidat acquéreur souhaiterait.
Il y aurait alors acte de division en plus d'acte d'achat (cela se fait en même temps chez le notaire).

Tout ce que je peux vous conseiller, pour mon terrain ou un autre, c'est d'aller directement au service urbanisme de la Région Wallonne avec les coordonnées du terrain.
Ils pourront vous dire directement s'il y a des prescriptions particulières ou non (en principe, ici il n'y en a pas plus que ces 12 dernières années). Ce n'est pas un écrit, mais vous gagneriez au moins 4 mois de procédure. Au moindre doute, alors il faut aller voir dans les services communaux.

Dans mon cas particulier, je ne peux que vous déconseiller de vous renseigner au service urbanisme de la commune: ils ne savent jamais rien et n'osent jamais s'engager dans ce qu'ils disent. Ils s'en remettent toujours à la RW, ou au MET...
C'est d'ailleurs aussi pour cela que je ne sais pas vraiment ce qu'il en est avec les égoûts: faut que je rentre un plan du branchement (sans savoir où il est!) et puis ils verront si ça va...
Personnellement, j'ai pris l'habitude d'aller directement chez ceux qui décident (MET ou RW), je perd moins de temps.


Si vous souhaitez d'autres renseignements, c'est bien volontier...
XXXXXXXX

J'ai donc là un certain nombre d'informations, mais le total me semble... obscure...
Si ce terrain m'intéresse, quelles démarches dois-je faire?
Commune? Région Wallone? Notaire?
Ou est-ce au propriétaire du terrain à faire ces démarches?
Et surtout, que dois-je demander? Quelles informations sont nécessaires, et surtout quels documents?

Merci énormément de votre aide. N'étant pas "de la partie" et n'ayant encore aucune expériences, je me sens un peu perdu :p

Bonne journée
19/02/2009 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
dans un premier temps,contactez le service urbanisme de la commune dans laquelle est situé le terrain.
Ce sont eux qui pourront vous donner le plus d'informations (quoi qu'en pense le vendeur !)
En fonction des renseignement récoltés prenez rdv avec votre notaire, dont l'aide vous sera utile.

Dernière modification par fax 19/02/2009 à 15h20.
19/02/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Bon dans l'ordre:
1° aller à l'urbanisme de la commune demander un Certificat d'Urbanisme n° 1, pour s'assurer que la parcelle est bien à bâtir.
2° demander les prescriptions urrbanistiques concernant la parcelle en question, pour savoir ce qu'on peut ou ne peut pas construire.
3° choisir un notaire, qui n'est pas celui du vendeur pour s'assurer de la correction de la vente et vous protéger en cas de soucis. Ne jamais prendre le notaire du vendeur. Votre notaire vous indiquera la marche à suivre.
4) voir un constructeur sans engagement pour discuter objectivement de votre projet.

Bonne chance
19/02/2009 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Quelle rapidité!

Merci beaucoup pour vos réponses.
Je vais donc aller à l'urbanisme demander le certificat d'urbanisme. Mais de quelles informations ai-je besoin? Juste le nom de la rue?

Mais ce qui me fait le plus peur, c'est qu'on dirait que le terrain à vendre n'est pas encore délimité. Est-ce normal? C'est une chose courante?
Je suppose alors qu'il y aura besoin d'introduire une demande de division de sa parcelle, et que cela peut prendre du temps non?

Merci encore pour tout
19/02/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Ne signez surtout rien à ce stade ci.
Et attention, un compromis ou une promesse d'achat ou une offre ferme d'achat ESt la vente .
Choisissez et demandez à votre notaire dès maintenant
PRUDENCE si ce n'est pas très clair..
19/02/2009 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Non, bien sur, je ne compte rien signer maintenant, car justement, tout me semble obscure :p

Ce que je vais donc faire maintenant, c'est me procurer le certificat d'urbanisme et aller chez le notaire.
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