Borne d'un terrain

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Borne d'un terrain

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19/11/2012 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par noe2010 Voir le message
je vais demander le plan de bornage.... et peut on demander preuve photo que cela a été fait ?
Si vous n'avez reçu aucun plan de bornage lors de la passation de l'acte chez le notaire, c'est qu'il n'y en a pas (ou que le notaire a mal fait son travail).
S'il n'y en a pas, vous n'avez aucune garantie quant à la position de vos limites.
19/11/2012 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par didcap Voir le message
Bonjour,



non j'ai pas creusé mais d'un côté le piquet de platoc était posé contre le mur avec en dessous un trottoir en pavé, et de l'autre côté c'était dans un parterre qui n'avait pas été ab!mé par le passage du géomètre... donc sans avoir creusé je peux affirmer qu'il n'y avait rien d'autre !

Didier
Donc, votre terrain n'est pas borné. Un piquet ne fait pas office de borne...
19/11/2012 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Geraven Voir le message
Donc, votre terrain n'est pas borné. Un piquet ne fait pas office de borne...
Petite précision : un piquet peut faire office de borne, s'il est renseigné comme tel sur un plan de géomètre et reconnu par les parties interessées.
Une borne, au sens technique du géomètre, est tout signe extérieur permettant de fixer une limite.
19/11/2012 Vieux  
Musicseby
 
 
Oui, avant, il y avait des arbres borniers, des gros cailloux, ...
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