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10/04/2014 Vieux  
  Namur
 
Bonjour,petite histoire achat maison+terrain sur 29ares et qlqs cent mais pas de limite de terrain visible hormis les restes de murs de 1950 et donc nou aimerions cloturer la totalité,le geometre expert assermenté est venu nous avons dejàperdu les 10% et nous avons 27ares... les voisins ne sont pas d'accord et après médiation ils ne veulent rien entendre ils attendent que l'on aille en justice ainsi pas de frais pour eux et que ce soit nous qui bougions alors que nous avons toutes les preuves nécessaires les mutations du cadastre et vente de 8m2 pour qu'ils puissent s'accrocher au mur de notre cuisine et buanderie du coup ils soutiennent que c jusqu'au bout du terrain que cela leur appartient sur 150m2 et comme nous sommes entoure par les memes voisins ils veulent raboter aussi coté gauche cela ferait en tout une perte de 300m2 non negligeable c du terrain a batir sur 40m De longueur
Ma question puis je tout de meme poser une cloture malgré le desaccord car je n'en peux plus de les voir se balader sur ma propriete, tondre...crevage de pneu,nuisance pas d'intimité ...J'aimerais prendre possession de ma propriete sans attendre est ce mon droit de clore mon bien la police est déjà prévenue que l'on va dans les prochaines semaines poser les clotures etcela risque de dégénérer on ve meme placer des cameras pour voir quand il tond chez nous et passe sur notre terrain et au pire siil détruit les clotures Merci vos conseils sont les bienvenus lola

Dernière modification par lilaslola 10/04/2014 à 02h04. Motif: trop court precedemment
10/04/2014 Vieux  
  38 ans, Liège
 
..........
,,,,,,,,,,
!!!!
????
voici la ponctuation manquante.
difficile de te lire ! un ptit effort, crée des phrases, mets de la ponctuaction
fais des retours à la ligne

là c'est indigeste, j'ai du mal à tout comprendre

relis-toi à l'occasion, c'est pas totalement clair

10/04/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par browning Voir le message
..........
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!!!!
????
voici la ponctuation manquante.
difficile de te lire ! un ptit effort, crée des phrases, mets de la ponctuaction
fais des retours à la ligne

là c'est indigeste, j'ai du mal à tout comprendre

relis-toi à l'occasion, c'est pas totalement clair

11/04/2014 Vieux  
  Namur
 
En résumé puis-je cloturer mon terrain malgré le non accord du voisin sur le bornage?
11/04/2014 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Voilà qui est plus clair.
Je dirais non, attendre que la décision soit tranchée par la justice. Est-ce qu'une date d'audience est déjà fixée ?
11/04/2014 Vieux  
  35 ans, Namur
 
une ch'tit question pour géomoulin...
une borne c'est pas un truc vachement légal? Si quelqu'un l'arrache c'est punissable? donc logiquement s'ils ne sont pas d'accord ils peuvent demander une contre expertise.

Attention, c'est mon avis mais je peux me tromper royalement
11/04/2014 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par mojerry Voir le message
une ch'tit question pour géomoulin...
une borne c'est pas un truc vachement légal? Si quelqu'un l'arrache c'est punissable? donc logiquement s'ils ne sont pas d'accord ils peuvent demander une contre expertise.

Attention, c'est mon avis mais je peux me tromper royalement
C'est en principe ce qu'ill faut faire. le parti qui n'est pas d'accords doit prendre à sa charge la contre expertise.

Par contre je ne sais pas si c'est punissable de l'arracher. Maintenant le risque en l'arrachant est de perdre du terrain si le voisin refait borner son terrain et qu'il vole quelques cm. Dans mon cas, c'est moi qui ai payé la division du terrain donc je n'ai rien à entendre de lui :D Je ne passe néanmoins pas mon temps à tourner autour. Déjà comme ça j'avais peur qu'il pense que je bougeais une des bornes quand j'ai creusé pour aller chercher un tirefile que j'ai mis dans la gaine de mon raccordement électrique.
11/04/2014 Vieux  
  Namur
 
Pas d'audience de prévue,le désaccord du voisin est juste verbale .Nous avons déjà eu des frais de géomètre et une médiation qui n'a pas abouti et ne voulons pas entamé d'autres frais entre autre de justice, donc nous pensions déjà cloturer en suivant le plan de notre géomètre expert et de laisser le voisin entamer lui même la procédure.
11/04/2014 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Si vous êtes certains que le bornage est correcte et que vous êtes dans votre droit, foncez.

Je comprends ce que vous vivez. J'ai moi-même acheté un terrain qui n'est actuellement clôturé d'aucun des deux côté. D'un côté ca va (et ca sera bientôt clôturé) mais de l'autre côté, il a fallu le temps pour que les enfants d'à côté comprennent qu'il n'étaient plus chez eux, par contre leur chien continue de courir après notre chat...
11/04/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par lilaslola Voir le message
Pas d'audience de prévue,le désaccord du voisin est juste verbale .Nous avons déjà eu des frais de géomètre et une médiation qui n'a pas abouti et ne voulons pas entamé d'autres frais entre autre de justice, donc nous pensions déjà cloturer en suivant le plan de notre géomètre expert et de laisser le voisin entamer lui même la procédure.
Perso, je ferai comme ça.
Si le voisin n'est pas d'accord, il devra intenté lui même une action en revendication de propriété.
11/04/2014 Vieux  
  35 ans, Namur
 
a voir l'arrachage d'une borne est dans le code rural.
11/04/2014 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Si vous avez déjà fait venir un géomètre, que vous avez son plan, et que les voisins ne sont pas d'accord, sans pouvoir donner une justification valable (plan, écrit probant,...), posez votre clôture suivant les indications de votre géomètre.

C'est à celui qui n'est pas d'accord de faire les démarches pour s'y opposer, et pas en arrachant une borne (délit) !

Si vraiment ils pensent être dans leurs droits, à eux d'appeler un autre géomètre qui refera une partie du travail et en discutera avec le vôtre.
11/04/2014 Vieux  
  35 ans, Namur
 
merci geomoulin.
11/04/2014 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
De rien, ça m'a donné le temps de manger un petit œuf en chocolat
11/04/2014 Vieux  
  Namur
 
Il est vrai que cette situation dure et nous aimerions profiter de nos 27 ares alors que tout étant ouvert,les voisins passent sur notre propriete constamment,il tond même la partie qu'il croit à lui et bien d'autres nuisances...au quotidien.
Merci beaucoup à toutes et tous pour votre attention et réponses j'y vois un peu plus clair et je pense cloturer dans les prochaines semaines selon le bon vouloir de la météo nous avons 350 m de cloture à poser tout de même ,je vous tiens au courant de la suite,car suite certainement il y aura...lola
11/04/2014 Vieux  
michael33512
 
 
pensez que si vous cloturez, étant donnée qu'il ne s'agira pas d'une cloture mitoyenne puisque sur votre partie, vous devrez respectez une distance de 50 à 80 cm de la borne de séparation, voir commune, n'oubliez pas non plus la hauteur maximal autorisé qui généralement ce situe au alentour de 160 cm, voir commune aussi, mais votre voisin ne peut nullement vous empechez de cloturé
11/04/2014 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par michael33512 Voir le message
pensez que si vous cloturez, étant donnée qu'il ne s'agira pas d'une cloture mitoyenne puisque sur votre partie, vous devrez respectez une distance de 50 à 80 cm de la borne de séparation, voir commune, n'oubliez pas non plus la hauteur maximal autorisé qui généralement ce situe au alentour de 160 cm, voir commune aussi, mais votre voisin ne peut nullement vous empechez de cloturé
Certainement pas. Il ya des règles très préciese pour les haies, mais pour une cloture, elle peut se mettre à 5 cm sans problème
11/04/2014 Vieux  
  35 ans, Namur
 
je me demande même s'il peut la mettre carrément mitoyenne la cloture s'il assume les frais.
Pour la haie c'est une autre histoire car il faut un accès de l'autre côté pour tailler et donc la il faut une distance minimale.

maintenant la question est, le faire soi même en espérant que le voisin ne soit pas la?
11/04/2014 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Il peut le mettre à 1 mm de la limite si il veut.
Mais le problème est la fixation des poteaux de clôture, puisque logiquement , son béton ne peut empiéter sur le terrain du voisin
11/04/2014 Vieux  
  35 ans, Namur
 
oui, s'il veut garder l'entièreté de sa clôture sinon d'office elle devient mitoyenne.
normalement de ce fait il peut demander au voisin de payer 50% des frais mitoyen.
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