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11/04/2014 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par mojerry Voir le message
il peut demander au voisin de payer 50% des frais mitoyen.
hello
il va être bien reçu
Michel
11/04/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Et votre géomètre n'a pas fait contresigner son PV de mesurage et bornage par les voisins ?
Sur quelles bases le géomètre a t il déterminé les limites de votre terrain?
Il y avait il des bornes avant le passage du géomètre ?

Vous pouvez toujours obliger votre voisin au bornage. C'est un droit inaliénable .
Adressez lui un recommandé en lui proposant ce bornage, soit avec 1 seul géomètre à frais commun, soit chacun le votre.
S'il ne réagit pas, un petit tour chez le juge de paix, c'est une justice de proximité , accessible et peu onéreuse. Devant le juge, il risque de filer doux.
11/04/2014 Vieux  
michael33512
 
 
faux, certaine commune exige soit des clotures forcés ou en cas de désaccord ou encore si le voisin ne veut pas de cloture, certaine commune exige une distance minimal, c'est limité par certaines réglementations et usages locaux, comme le code rural, l’urbanisme et les prescriptions de lotissements.

Dernière modification par michael33512 11/04/2014 à 18h19.
11/04/2014 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par michael33512 Voir le message
pensez que si vous cloturez, étant donnée qu'il ne s'agira pas d'une cloture mitoyenne puisque sur votre partie, vous devrez respectez une distance de 50 à 80 cm de la borne de séparation, voir commune, n'oubliez pas non plus la hauteur maximal autorisé qui généralement ce situe au alentour de 160 cm, voir commune aussi, mais votre voisin ne peut nullement vous empechez de cloturé
En fait pour répondre à votre question, je compte mettre une cloture de fil en fait j'ai un bouvier bernois donc des fils de 1m50 et je compte les poser à 10cm au limite du mesurage dans ma propriété le géomètre a fluoré les bornes retrouvées au fond de notre terrain et a ensuite pris ses mesures et placés des piquets en bois pour délimiter le terrain,le voisin a refusé de signer ni même de voir son travail.
11/04/2014 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par vulcaingeo Voir le message
Et votre géomètre n'a pas fait contresigner son PV de mesurage et bornage par les voisins ?
Sur quelles bases le géomètre a t il déterminé les limites de votre terrain?
Il y avait il des bornes avant le passage du géomètre ?

Vous pouvez toujours obliger votre voisin au bornage. C'est un droit inaliénable .
Adressez lui un recommandé en lui proposant ce bornage, soit avec 1 seul géomètre à frais commun, soit chacun le votre.
S'il ne réagit pas, un petit tour chez le juge de paix, c'est une justice de proximité , accessible et peu onéreuse. Devant le juge, il risque de filer doux.
Les bornes ont été trouvée au fond de notre terrain par notre géomètre et il conteste son travail,n'a même pas voulu le voir sur papier. Le géomètre s'est repéré sur les mutations du cadastre et sur un acte notarial
11/04/2014 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par Plumy Voir le message
Si vous êtes certains que le bornage est correcte et que vous êtes dans votre droit, foncez.

Je comprends ce que vous vivez. J'ai moi-même acheté un terrain qui n'est actuellement clôturé d'aucun des deux côté. D'un côté ca va (et ca sera bientôt clôturé) mais de l'autre côté, il a fallu le temps pour que les enfants d'à côté comprennent qu'il n'étaient plus chez eux, par contre leur chien continue de courir après notre chat...
En fait le bornage a été trouvé dans le fond du terrain c juste qu'il n'a pas voulu ni voir ni signer ni voir le travail de notre géomètre par contre il n'a pas osé retirer les piquets de bois de mesurage qui sont sur notre terrain mais ce que vous pouvez comprendre c qu'il continue à tondre sur 1m sur 350 m delong chez nous il y a passage constant de vélo,moto, et surtout on aimerait que notre bouvier bernois puisse gambader librement sur nos 27 ares,et nous avons leprojet d'un potager et arbre fruitier.En bref on a besoin d'être enfin chez "nous" Merci de votre compréhension
11/04/2014 Vieux  
michael33512
 
 
Citation:
Posté par lilaslola Voir le message
En fait le bornage a été trouvé dans le fond du terrain c juste qu'il n'a pas voulu ni voir ni signer ni voir le travail de notre géomètre par contre il n'a pas osé retirer les piquets de bois de mesurage qui sont sur notre terrain mais ce que vous pouvez comprendre c qu'il continue à tondre sur 1m sur 350 m delong chez nous il y a passage constant de vélo,moto, et surtout on aimerait que notre bouvier bernois puisse gambader librement sur nos 27 ares,et nous avons leprojet d'un potager et arbre fruitier.En bref on a besoin d'être enfin chez "nous" Merci de votre compréhension
vous avez bien raison de vouloir être chez vous, après tout, ces pour cela qu'on travail, si vous avez envie de faire un verger, attention aussi au prescription sur le choix des arbres fruitiers autorisés, c'est abérrant mais c'est comme cela aujourd'hui
11/04/2014 Vieux  
michael33512
 
 
à titre d'information pour certain qui prétende que les clotures on fait ce qu'on veut, à stree les huy commune de modave, la hauteur de la cloture, la couleur de la cloture, le type de grillage et son positionnement son soumis à prescription urbanistique, n'oubliez jamais que chaque commune peut applique un code rural venant en complément de l'urbanisme
11/04/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
(Je parie que le bornage a été trouvé dans le fond du terrain et que le voisin n'a pas voulu voir le travail )
12/04/2014 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
(Je parie que le bornage a été trouvé dans le fond du terrain et que le voisin n'a pas voulu voir le travail )
OUIII tout à fait exact,voisin totalement de mauvaise foi
12/04/2014 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par michael33512 Voir le message
à titre d'information pour certain qui prétende que les clotures on fait ce qu'on veut, à stree les huy commune de modave, la hauteur de la cloture, la couleur de la cloture, le type de grillage et son positionnement son soumis à prescription urbanistique, n'oubliez jamais que chaque commune peut applique un code rural venant en complément de l'urbanisme
Merci pour le conseil je me suis déjà renseignée auprès de ma commune je sais ce que je peux poser ce qui me soucie cque les voisins sont tellement glauques,ils nous font pas mal de crasse je pense qu'ils vont nous empecher de cloturer par la violenceou alors arracher nos clotures à notre insu.Mais bonon en a tellement marre de ne pase sentir chez nous ,lasuite est à voir
12/04/2014 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par michael33512 Voir le message
vous avez bien raison de vouloir être chez vous, après tout, ces pour cela qu'on travail, si vous avez envie de faire un verger, attention aussi au prescription sur le choix des arbres fruitiers autorisés, c'est abérrant mais c'est comme cela aujourd'hui
Merci car je ne savais pas pour les arbres fruitiers je v me renseigner je sais pour les hautes tiges et à basses tiges les limites de terrain
12/04/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
J'estime quand même plus raisonnable d'avoir d'abord un accord amiable avec le voisin, ou un jugement, avant de faire les frais d'une telle clôture vu le coût de celle-ci.
devoir après démonter et reposer une telle clôture serait abominable.
12/04/2014 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par vulcaingeo Voir le message
J'estime quand même plus raisonnable d'avoir d'abord un accord amiable avec le voisin, ou un jugement, avant de faire les frais d'une telle clôture vu le coût de celle-ci.
devoir après démonter et reposer une telle clôture serait abominable.
Tout à fait vrai, mais on prend le risque car nous sommes sûrs nous avons les bornes ,les mesures d'un géomètre expert assermenté et les documents pour prouver notre bonne foi. En fait c'est un ras le bol des nuisances quotidiennes et on n'en peut plus on ne saurait plus attendre un second été sans se sentir chez"nous" alors que l'on sait que l'on est parti pour une longue procédure judiciaire car nous avons déjà essayé une médiation la réponse au médiateur est que le voisin n'est pas en accord avec notre géomètre et ne veut rien entendre!Il adonc décidé d"attendre car çà l'arrange de ne pas avoir de cloture qui l'empêcherait de passer constamment.Même si le fait de mettre les clotures non définitives cela vaut le coup pour notre bien-être
12/04/2014 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par vulcaingeo Voir le message
J'estime quand même plus raisonnable d'avoir d'abord un accord amiable avec le voisin, ou un jugement, avant de faire les frais d'une telle clôture vu le coût de celle-ci.
devoir après démonter et reposer une telle clôture serait abominable.
Tout à fait vrai, mais on prend le risque car nous sommes sûrs nous avons les bornes ,les mesures d'un géomètre expert assermenté et les documents pour prouver notre bonne foi. En fait c'est un ras le bol des nuisances quotidiennes et on n'en peut plus on ne saurait plus attendre un second été sans se sentir chez"nous" alors que l'on sait que l'on est parti pour une longue procédure judiciaire car nous avons déjà essayé une médiation la réponse au médiateur est que le voisin n'est pas en accord avec notre géomètre et ne veut rien entendre!Il adonc décidé d"attendre car çà l'arrange de ne pas avoir de cloture qui l'empêcherait de passer constamment.Même si l'on pose les clotures non définitives cela vaut le coup pour notre bien-être.Vous ne vous imaginez,ils ont décidé de nous pourrir la vie ce sont des nuisances tous les jours,dernières en date mais sans preuve crevage de pneu de ma voiture, cambriolage,bruit de moto et gaz alors que l'on est dehors soit à table ou j'ai mis mon linge séché,il urine chez lui mais devant ma fenètre pour que je le voye je vous assure je n'en peux plus sans parler du passage sur notre terrain à notre insu.Mon compagnon va partir en mission 1mois j'ai besoin de me sentir en sécurité.lola
12/04/2014 Vieux  
michael33512
 
 
les voisins de ce type la on pourris la vie de mes parents pour une histoire cloture, ce ne son que pourriture et fouteur de merde protéger par une justice incompétente
12/04/2014 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par michael33512 Voir le message
les voisins de ce type la on pourris la vie de mes parents pour une histoire cloture, ce ne son que pourriture et fouteur de merde protéger par une justice incompétente
Oui on espère tous de pouvoir être bien chez soi et aux extérieurs, nous avons déjà fait intrvenir la police et les agents constatateurs ils ont pris des photos et pv le dossier se monte et si pb on est prêt pour prouver notre droit de propriété.
Petite question est-ce que l'assurance top habitation intervient pour les litiges,justice,...
13/04/2014 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Citation:
Posté par lilaslola Voir le message
Oui on espère tous de pouvoir être bien chez soi et aux extérieurs, nous avons déjà fait intrvenir la police et les agents constatateurs ils ont pris des photos et pv le dossier se monte et si pb on est prêt pour prouver notre droit de propriété.
Petite question est-ce que l'assurance top habitation intervient pour les litiges,justice,...
c'est une question pour le courtier ça...
13/04/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
A mon avis, ce n'est pas couvert par ce type d'assurance mais si la limite à été mal fixée par le géomètre, son assurance RC professionnelle interviendra.

Pour en revenir à la délimitation par le géomètre. Un géomètre établit un PV de mesurage et bornage sur base de son travail technique de mesurage des délimitations ( ce qui n'est pas compliqué ) et des limites du terrain qu'il a déduit d'une série de renseignements , et c'est là que réside le problème.

Ces renseignements sont notamment les données cadastrales ( mais le cadastre est un outil fiscal et pas une preuve de propriété) , des renseignements repris dans les actes notariés précédents et entre- autre les plans et PV de bornage qui sont joints, des éléments relevés sur place comme les bâtiments, bords de route, clôtures, bornes etc.
Mais une borne peut avoir été déplacée et rendre le mesurage caduc.

C'est pour cela qu'un PV de mesurage et bornage doit être contresigné par les propriétaires des terrains contigus .

Sans cette signature ( ou un jugement !) un PV de mesurage et bornage n'a qu'une valeur relative.

Exigez du voisin une reconnaissance de limite, c'est votre droit le plus strict.

Toute autre action peut être considérée comme sans valeur !
13/04/2014 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par vulcaingeo Voir le message
A mon avis, ce n'est pas couvert par ce type d'assurance mais si la limite à été mal fixée par le géomètre, son assurance RC professionnelle interviendra.

Pour en revenir à la délimitation par le géomètre. Un géomètre établit un PV de mesurage et bornage sur base de son travail technique de mesurage des délimitations ( ce qui n'est pas compliqué ) et des limites du terrain qu'il a déduit d'une série de renseignements , et c'est là que réside le problème.

Ces renseignements sont notamment les données cadastrales ( mais le cadastre est un outil fiscal et pas une preuve de propriété) , des renseignements repris dans les actes notariés précédents et entre- autre les plans et PV de bornage qui sont joints, des éléments relevés sur place comme les bâtiments, bords de route, clôtures, bornes etc.
Mais une borne peut avoir été déplacée et rendre le mesurage caduc.

C'est pour cela qu'un PV de mesurage et bornage doit être contresigné par les propriétaires des terrains contigus .

Sans cette signature ( ou un jugement !) un PV de mesurage et bornage n'a qu'une valeur relative.

Exigez du voisin une reconnaissance de limite, c'est votre droit le plus strict.

Toute autre action peut être considérée comme sans valeur !
Oui exact, c juste une question de temps et l'on va poser nos clotures suite aux bornes trouvées et au mesurage,le voisin ne fait que nous retarder la médiation n'a pas eu de succès,il continue les nuisances et passage sur notre propriété et on en a marre.Donc si ils ne sont pas d'accord sur le placement des clotures il ne tiendra qu'à lui de dépenser un peu d'argent pour prouver les limites de son terrain,et aller en justice au moins en attendant que le justice tranche,je peux me balader librement chez moi en toute sécurité ainsi que mon chien peut courir sur nos 27 ares.
Vous savez c quarémmént traverser notre propriété sur toute la largeur pour aller de l'autre coté sans clotures il fait comme chez lui, de quel droit se permet-il de nous dire simpement je ne suis pas d'accord sur les mesures à l'œil comme çà!Nous avons un acte qui prouve une vente de 8m2 pour s'accrocher au mur des bâtiments et eux croient que le reste du terrain sur toute la longueur est à eux la vente s'arrête au bâtiments et mur mitoyen,ils n'ont pas d'acte prouvant le contraire. De toute façon c très tendu,maintenant il y a insultes,dégats sur ma voiture,...Je n'en peux plus.
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