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13/04/2014 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
mais lachez le bouvier didjaal.
13/04/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Comme vous voulez mais vous rentrez dans son jeu !
de plus, cela finira par une fixation de limite, soit en justice, soit avec chacun votre géomètre, j'en suis certain! Et si à ce moment là, il y a un petit changement dans les bornes vous pourrez modifier toute votre clôture.

Je comprend très bien votre souci d'être chez vous mais une requête en justice de paix (pas une conciliation), c'est simple, c'est peu onéreux et vous aurez une fixation d'audience dans 2 ou 3 semaines. C'est une garantie pour vous, et ça met le juge de votre côté car les juges de paix ont horreur des hurluberlus et des menaces.

C'est un conseil de bon sens, rien de plus, et surtout pas un jugement de ma part !
14/04/2014 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Citation:
Posté par vulcaingeo Voir le message
Comme vous voulez mais vous rentrez dans son jeu !
de plus, cela finira par une fixation de limite, soit en justice, soit avec chacun votre géomètre, j'en suis certain! Et si à ce moment là, il y a un petit changement dans les bornes vous pourrez modifier toute votre clôture.
Et certains juges peuvent avoir des décisions assez "radicales" : une de mes collègues a été obligée de construire une clôture maçonnée (en blocs de bétons) de 2 mètres de haut sur toute la longueur de la propriété.
14/04/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
La hauteur du mur (en principe 2,40 m ou plus dans certaines villes 3,20 m je crois) est fixée par le Code Civil et pas par le juge.
Dans certaines zones (quartiers, villes, etc.) un voisin a toujours le droit de vous forcer à établir un mur séparatif à frais communs. C'était sans doute le cas ici et le juge ne pouvait faire autrement.
Le type de construction en maçonnerie est également fixé par le CC.!
14/04/2014 Vieux  
  35 ans, Namur
 
code civil ou rural? ou c'est la même chose?
14/04/2014 Vieux  
 
  Hainaut
 
Citation:
Posté par mojerry Voir le message
code civil ou rural? ou c'est la même chose?
Ce sont deux codes bien distincts mais le Code Rural date, pour sa majeure partie du 19ème siècle (!!!) et a peu été amendé. D'où, il ne correspond pas toujours aux réalités actuelles.
15/04/2014 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Citation:
Posté par vulcaingeo Voir le message
La hauteur du mur (en principe 2,40 m ou plus dans certaines villes 3,20 m je crois) est fixée par le Code Civil et pas par le juge.
Dans certaines zones (quartiers, villes, etc.) un voisin a toujours le droit de vous forcer à établir un mur séparatif à frais communs. C'était sans doute le cas ici et le juge ne pouvait faire autrement.
Le type de construction en maçonnerie est également fixé par le CC.!
Vous avez certainement raison. Je ne me souviens plus de tous les détails. Je me rappelle surtout qu'elle râlait sur le juge de Paix et que ça allait lui coûter un bras.
15/04/2014 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par A.L. Voir le message
Et certains juges peuvent avoir des décisions assez "radicales" : une de mes collègues a été obligée de construire une clôture maçonnée (en blocs de bétons) de 2 mètres de haut sur toute la longueur de la propriété.
Ok, pas de souci si le juge demande un mur çà sera encore mieux on neverra plus la ronche des voisins .Nos buts principaux c de profiter enfin de notre terrain et d'empêcher les invasions
06/11/2014 Vieux  
  28 ans, Hainaut
 
bonjour,

par curiosité, ou en est votre situation?? votre cloture est mise?
22/07/2015 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Elle à du tuer ses voisins
22/07/2015 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Elle n'est plus venue depuis pratiquement 10 mois ...
Moi qui venais justement de tout lire ... je reste sur ma faim ...
La prochaine fois, j'irai directement à la dernière intervention, mais ce sera comme voir la fin du film avant le début ...
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