Compromis de vente avec clauses inquiétantes

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Compromis de vente avec clauses inquiétantes



23/06/2009 Vieux  
  45 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

Je suis sur le point de signer un compromis de bien pour l'achat d'un terrain dans un lotissement "libre de constructeur" chez Thomas Piron et aprés avoir recu une copie vierge du compromis de vente, je suis interpellé par les deux clauses suivantes :


DISPOSITIONS DIVERSES

Le terrain est vendu dans l'état ou il se trouve actuellement, sans garantie de la mitoyenneté ou de non-mitoyenneté des murs, clotures, haies et fossés s'il en existe et sans garantie des vices apparents ou cachés du sol et du sous-sol, sans recours contre le promoteur ou contre le propriétaire pour quelque motif que ce soit.

MANDAT

Par la présente convention, l'acquéreur donne mandat irrévocable au promoteur de modifier moyennant autorisations administratives nécesssaires, le parcellaire du lotissement, les zones d'implantation et le cahier des charges contenu dans l'acte de division concerné et de conclure avec les régies intéressées tous baux emphytéotiques concernant le lotissement.

Je n'ai à ce jour aucun examen du sol et bien entendu, trouve cela trop risqué de signer sans garantie et recours possibles

Qu'en pensez-vous ?
merci d'avance.
23/06/2009 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
que si vous ne signez pas, quelqun d'autre le fera, voila ce que j'en pense hélas...
a lire d'autres avis...
23/06/2009 Vieux  
  45 ans, Luxembourg
 
merci mais pouvons-nous etre plus assuré quand il s'agit d'un lotissement ? L'examen du sol n'est pas obligatoire lors de la demande de lotissement de parcelles ?
23/06/2009 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par ketchup Voir le message
merci mais pouvons-nous etre plus assuré quand il s'agit d'un lotissement ? L'examen du sol n'est pas obligatoire lors de la demande de lotissement de parcelles ?
Je crois savoir qu'en Flandre, il faut maintenant une étude de sol pour pouvoir vendre un terrain mais en Wallonie, ce n'est pas le cas. A ma connaissance, les permis de lotir n'imposent jamais une étude de sol (sauf cas très particuliers peut-être).

Ceci dit, tu peux toujours faire réaliser une étude de sol à tes frais avant d'acheter (avec l'accord du propriétaire actuel, forcément).
23/06/2009 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
En Wallonie, pas d'étude de sol obligatoire. De toutes façon, même sans clause, si tu achètes un terrain et que les analyses de sol se révèlent mauvaises, tu pourrais toujours te retourner contre le vendeur mais tu n'obtiendras jamais rien !

Fais comme nous, tu regardes si on a déjà construit à droite et à gauche du terrain. Si c'est le cas, y a de fortes chances qu'il n'y ait pas de problème !
23/06/2009 Vieux  
 
  47 ans, Namur
 
Citation:
Posté par ketchup Voir le message
DISPOSITIONS DIVERSES

Le terrain est vendu dans l'état ou il se trouve actuellement, sans garantie de la mitoyenneté ou de non-mitoyenneté des murs, clotures, haies et fossés s'il en existe et sans garantie des vices apparents ou cachés du sol et du sous-sol, sans recours contre le promoteur ou contre le propriétaire pour quelque motif que ce soit.

MANDAT

Par la présente convention, l'acquéreur donne mandat irrévocable au promoteur de modifier moyennant autorisations administratives nécesssaires, le parcellaire du lotissement, les zones d'implantation et le cahier des charges contenu dans l'acte de division concerné et de conclure avec les régies intéressées tous baux emphytéotiques concernant le lotissement.

Nous avions les mêmes clauses dans notre compromis.
Après signature du compromis, avons fait l'essai de sol : terre merdique, radier de 35 cm nécessaire, surcoût de 11.000 € HTVA

Et le jour de la signature de l'acte, notre terrain avait été borné et perdait qques m², mais vraiment rien, le prix a été modifié.

Le lotisseur a aussi l'autorisation de revoir l'implantation des terrains dans le lotissement sans accord des autres acheteurs....

Mais comme on voulait ce terrain-là et pas un autre....ben on a tout accepté !

Comme le dit Bzone, si ce n'était pas nous, c'étaient des autres....
23/06/2009 Vieux  
  45 ans, Luxembourg
 
merci beaucoup pour vos réponses rapides. C'est un lotissement de quatre parcelles et il y a des constructions qui se trouvent à une cinquantaine de metre.
Je vais quand meme tenter des négocier ces clauses avec l'agent immobilier et le promoteur TP.
23/06/2009 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
tenez nous au courant car si vous parvenez a faire "sauter" les clauses cela intéressera tout le monde pour le futur,

en vous remerciant,
23/06/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
L'analyse de sol obligatoire en Flandres, concerne uniquement la salubrité du sol et non sa stabilité. En effet, un sol pollué devra être dépollué par celui qui l'a pollué ou par le vendeur.
Pour les clauses que vous appelez bizarres, la première est tout à fait normale et je pense qu'il n'accepteront pas de la faire sauter. On vend un terrain tel qu'il est, vous le prenez ou pas, ce n'est pas le problème du vendeur.... Au Suivant!!!

Par contre, la seconde, appelée MANDAT, me semble, elle, réellement bizarre.
Vous achetez quelque chose et vous donnez mandat au vendeur de faire n'importe quoi avec la surface achetée ?????????
Là, il y a des éclaircissements à demander.
Bonne chance
23/06/2009 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
absolument d'accord, mais encore une fois si j'etais TP et détenteur d'un terrain manifestement digne d'interet, ma seule reponse a ce type de demande serait "si ce n'est pas vous ca sera le suivant"...
Quoique le marché a évolué. Encore une fois, intéressant de voir leur réponse.
28/06/2009 Vieux  
  45 ans, Luxembourg
 
merci pour vos réponses. il semble que la première clause soit présente dans tous les compromis de vente et personne ne vends de terrain avec une garantie.

Un architecte me l'a confirmé mais j'ai été rassurée car le terrain se situe dans un région ou il y a peu de problèmes avec le sol et des constructions se trouvent pas loin du terrain (- 50 de m).

En ce qui concerne le mandat, il semble que c'est une pratique courante chez eux, surtout dans les grands lotissements (plus de 80 parcelles) afin de ne pas devoir demander l'avis à chaque propriétaire de parcelles si il y devait avoir un changement sur la moindre parcelle.

Nous allons signer le compromis de vente la semaine prochaine et je vais quand meme demander de faire le retrait de ce mandat, dans la mesure ou il s'agit d'un lotissement de 4 terrains....
Merci
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