Division d'un terrain à bâtir pour construction 2 x 3 facades

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Division d'un terrain à bâtir pour construction 2 x 3 facades

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04/07/2010 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

Nous (2 couples d'amis) sommes actuellement à la recherche d'un terrain à bâtir nous permettant de construire 2 maisons mitoyennes 3 façades.

Ayant eu bcp d'avis divergents sur les méthodes et formalités avant/après achat d'un terrain permettant redivision, nous souhaiterions vraiment si possible connaitre les étapes et choses auxquelles penser dans ce cas particulier.

Exemple de questions que nous avons encore:
Le terrain doit il est acheté par l'un de nous, et ensuite redivisé et revendu à l'autre, devons nous diviser avant construction ou pouvons nous le faire comme cela nous l'a parfois été dit après construction (comme il y a un mur mitoyen).
Comme se déroule l'achat, y a t'il 2 propriétaires d'office ? Niveau raccordement (eau, electricité) un nouveau raccordement est il indispensable.

Un tout grand merci aux personnes + expérimentées que nous qui pourront nous éclairer.
04/07/2010 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
un géomètre devrait pourvoir vous aider.

de ce que j'en sais :

- si division avant construction => permis de lotir
- si construction par un seul propriétaire, puis revente d'une des deux maisons => division du terrain (beaucoup moins cher)

Je suppose qu'il doit aussi être possible de tout faire à 2 couples : acheter le terrain, construire les 2 maisons puis se diviser le tout, mais ...
opération risquée à mon sens !

04/07/2010 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Réponse de Vanma est tout à fait exact.

Si vous divisez avant une construction, toujours un permis de lotir
Si vous construisez au moins une maison avant, simple "division"
Vous pouvez peut être également travailler en permis groupé pour construire en même temps et pas l'un après l'autre, avec de toute façon une division après construction, le tout étant d'avoir de bonne conventions dressées par notaire, et discuter avec ce dernier du statut à donner au terrain lors de l'achat (achat à 4 par exemple...)
N'hésitez pas à vous adresser à un géomètre de votre coin et aussi à un notaire, les deux étant indispensable dans votre projet
04/07/2010 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
Merci à vous, en effet, il semble que la solution de la division après construction semble + intéressante...là ou je bloque, c'est que je me demande alors si la construction que nous souhaitons, à savoir donc 2 maisons qui se touche partiellement (au niveau des garages) doit être un achat global fait par le premier propriétaire du terrain (avant division) ou non.

Ce serait quand même fou de devoir "revendre" la moitié du terrain à mon ami, ainsi que lui revendre l'une des 2 maisons car elle se trouve sur mon terrain....cela fait de nouveau tout des frais de notaire etc etc ...

Une solution vous semble claire ?

Merci bcp
04/07/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
pourquoi ne pas prendre un notaire et lui demander la marche à suivre pour acheter à 4 puis séparer? C'est un peu son boulot de gérer au quotidien ce genre de paperasse...
04/07/2010 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Indépendamment de ce qui a été répondu ci-dessus... c'est le fait d'habiter à côté d'un couple d'amis qui, je pense, est risqué...

Une relation d'amitié n'est pas une relation de voisinage...

Vous n'irez pas faire une remarque à vos amis de la même manière qu'à vos voisins "inconnus"... ils ne réagiront pas de la même manière avec vous comme avec des voisins "classiques"...

En plus du risque "matériel" de la démarche, je pense sincèrement qu'il y a un très gros risque "affectif"....

Je pense que si on veut garder ses amis, c'est une expérience à éviter...

Dernière modification par Gougloux 04/07/2010 à 13h29.
04/07/2010 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
Pour répondre à la derniere remarque "+ sociale", ce point a bien évidemment été longuement été réfléchi, dans notre cas il ne s'agit pas d'amis "récents" mais d'une relation bien établie, vous faites cependant tout à fait bien de relever ce point pour d'autres personnes intéressées par l'aventure.
Un point positif malgré tout est qu'au moins on connait les habitudes et le genre de voisin qu'on a au moins d'un coté de son habitation...car, outre le fait de faire construire, la valeur d'une habitation dépend non seulement de l'endroit ou on fait bâtir mais aussi et surtout à l'entourage "social" qui l'entoure...
04/07/2010 Vieux  
  38 ans, Liège
 
vaudrait mieux faire diviser le terrain avant l'achat.

si non vous allez payer des frais de notaire sur les 2 terrains, ensuite la personne qui va l'acheter devra aussi en repayer
05/07/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par browning Voir le message
vaudrait mieux faire diviser le terrain avant l'achat.

si non vous allez payer des frais de notaire sur les 2 terrains, ensuite la personne qui va l'acheter devra aussi en repayer
Pour diviser le terrain, il faudra un lotissement!
05/07/2010 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
La solution est peut-être simplement de l'acheter à 4, de construire à 4 et ensuite de diviser en 2. Demandez conseil à votre notaire !
05/07/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Speculoos Voir le message
La solution est peut-être simplement de l'acheter à 4, de construire à 4 et ensuite de diviser en 2. Demandez conseil à votre notaire !
...les amis de maintenant ne seront pas forcément ceux de demain....
05/07/2010 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par agent-vert Voir le message
...les amis de maintenant ne seront pas forcément ceux de demain....
Peu importe, ils ont décidé de courrir le risque, ca ne nous regarde pas à la limite. Là où on peut les aider c'est sur les questions techniques.
05/07/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Speculoos Voir le message
Peu importe, ils ont décidé de courrir le risque, ca ne nous regarde pas à la limite. Là où on peut les aider c'est sur les questions techniques.
et bien dans ce cas, je vais à l'opposé de votre proposition et rejoins Benlan2000....
Division dès le départ, c'est à mon avis la solution la plus simple et apaisante.... et sauf si il est vraiment bcp plus intéressant de diviser à la fin, les contrats ont intérêt à être en béton armé
05/07/2010 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par agent-vert Voir le message
et bien dans ce cas, je vais à l'opposé de votre proposition et rejoins Benlan2000....
Division dès le départ, c'est à mon avis la solution la plus simple et apaisante.... et sauf si il est vraiment bcp plus intéressant de diviser à la fin, les contrats ont intérêt à être en béton armé
Je ne vois pas pourquoi tu veux diviser au départ. Ils sont 4 proprios et ont chacun droit à 1/4 en cas de problème. Ils peuvent diviser au moment de la demande de permis de batir il me semble, ce qui résoud alors la question.
05/07/2010 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
En cas de vente forcée pour une raison quelconque, mieux vaut avoir 2 morceaux qu'être en indivision...
05/07/2010 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par asobijin Voir le message
En cas de vente forcée pour une raison quelconque, mieux vaut avoir 2 morceaux qu'être en indivision...
Et pourquoi pas 4 tant qu'on y est. L'indivision ne devant pas durer, ce n'est pas tellement risqué j'ai l'impression. Et puis leur choix étant fait de partir à l'aventure à 4 alors autant que ca leur coute le moins cher possible à la base.
05/07/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Speculoos Voir le message
Je ne vois pas pourquoi tu veux diviser au départ. Ils sont 4 proprios et ont chacun droit à 1/4 en cas de problème. Ils peuvent diviser au moment de la demande de permis de batir il me semble, ce qui résoud alors la question.
en théorie c'est simple, en pratique un se retire et les 3 autres sont dans la m.... (soit ils rachètent la ou les parts, soit ils abandonnent tous le projet)... et à la fin, ils ne sont même plus bons amis
05/07/2010 Vieux  
  Brabant Wallon
 
de plus qu'il est assez rare que les 4 soit amis
en general les conjoints ne le sont pas et font bonne figure
le piege a c.. par excellence
les jalousies, suspisions diverses,
en tout cas tres peu pour moi

pour ce qui est du probleme, je prefererais qd meme lotir et que chaque couple est son terrain et s'occupe de ses travaux a son rythme sans se soucier de l'avancement de l'autre ou de ses problemes
je pense que c'est le meilleur moyen de ne pas s'effriter dans ce cas la
05/07/2010 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Je sors un peu du fil, mais les deux maisons voisines de la mienne, ce sont deux couples d'amis qui les ont acheté dans les années 50 quand ils avait une bonne vingtaine d'années parce qu'ils se connaissaient et voulaient habiter près les uns des autres. A plus de 85 ans, ils s'entendaient toujours comme larons en foire, il y a eu des mariages entre les 2 familles, et la belle histoire vient de se terminer il y a quelques mois à la mort du dernier conjoint d'un des couples.
Comme quoi, ce genre de situation peut être idylique .
06/07/2010 Vieux  
 
 
Bonjour,

Un terrain divisé en deux dans le but d'y établir vos résidences principales = permis de lotir OBLIGATOIRE, sauf si le terrain est situé dans un plan communal d'aménagement. La commune pourra vous donner une réponse. Ne vous engager donc pas trop vite.

Pour répondre à vos questions sur la manière d'agir en pareille situation, je pense qu'il faut déjà éclaircir la question de la proximité immédiate d'amis: seuls vous pouvez y répondre.

Au niveau de la faisabilité du projet, avant de vous engager, renseignez-vous sur le terrain au service urbanisme de la commune où se situe le terrain. Il n'est pas rare que certains agents immobiliers ou propriétaires ne se renseignent pas pour connaître ce qu'ils vendent. Tous les terrains on un rapport P/S, ce qui signifie un nombre de m² constructible par rapport à la surface du terrain. Vérifiez que vous puissiez construire e que vous souhaitez. Acheter un terrain à bâtir n'est pas suffisant.

Faites également un essais de sol. Si les vendeurs ne veulent pas vous laissez le temps d'éffectuer les essais de sols nécessaires, faites insérer une clause suspensive dans le compromis, mentionnant par exemple que la convention est nulle si la construction nécessite des fondations plus résistantes qu'un radier de x cm. Si votre sol n'a pas une capacité portante suffisante, vous serez amener à construire votre habitat sur des pieux, ce qui va alourdir votre facture.

Pour répondre à votre question de base (ce qui est quand même l'essentiel), je vous conseille d'acheter le terrain à 4. Vous construisez les maisons et vous divisez ensuite. Ce sera beaucoup plus simple. Les lotissements prennent énormément de temps et c'est en général rentable pour les très grands terrains pour en tirer un profit maximum. Il faut faire venir un géomètre, introduire un permis de lotir (qui doit reprendre toutes des règles d'urbanisme, et ça ne tient pas en deux pages), obtenir ensuite un permis d'urbanisme,...

Bonne chance
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