Division ou lotissement d un terrain

( dans

» Construction » Trouver un terrain

)
Chercher:    

Division ou lotissement d un terrain



05/04/2013 Vieux  
  Liège
 
Bonjour,

Je suis sur le point d acheter un terrain de 7000m2 a un prix assez intéressant...
Le but de mon achat serait bien sur de bénéficier de 1000m2 pour y construire ma propre habitation. L autre partie de terrain serait alors a vendre...
D'où ma question :
Dois je lotir les parcelles restantes? Et si oui, a quelle montant dois je m attendre? :s
Une division est-elle envisageable?

Merci d avance pour vos conseils ;)
05/04/2013 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Si tu construis et qu'ensuite tu vends en un seul lot la partie restante tu peux juste diviser.

Si tu compte revendre avant d'avoir construit ou si tu compte revendre après construction, mais en plusieurs lots, alors tu es obligé de passer par le lotissement.

Mais à confirmer par des pro de cette matière ...
05/04/2013 Vieux  
  Liège
 
Merci pour ta réponse.
Imaginons que je ne souhaite vendre que 1000 m² du terrain, la division seule est elle possible?
05/04/2013 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Ce n'est pas la surface qui va déterminer l'acte mais le nombre de parcelles créées

A ma connaissance (mais je ne suis pas spécialiste dans cette matière) le seul cas ou tu peux diviser c'est si tu vends une partie du terrain après construction de ta maison. Et à la condition que par cette vente tu ne crée qu'une seule nouvelle parcelle.
06/04/2013 Vieux  
  40 ans, Liège
 
On peut aussi diviser une parcelle en plusieurs lots lors d'une succession. Exemple: 4 enfants, 4000m² ----> tu peux diviser en 4 parcelles, une pour chaque enfant. Sans permis de lotir.

Si tu as un terrain que tu veux diviser en plus de 2 lots non construits, tu dois absolument lotir.

Si tu achètes un terrain de 7000m², tu construis sur 1000m². Tu peux revendre les 6000m² restants. Le nouveau proprio fera ce qu'il veut.

Mais il y a aussi un truc lors d'une division parcellaire en 2 lots non construits. Une histoire d'impossibilité de rediviser pdt 10 ans. Mais ça, je ne sais plus trop comment ça marche.

Adrika

Edit: on cherche aussi un terrain. Dans quel coin de Liège est-ce? Ca pourrait tjs nous intéresser aussi

Dernière modification par adrika 06/04/2013 à 11h44.
06/04/2013 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Bonjour,

Perso en premier lieu, je me renseignerais au service urbanisme, afin de savoir si ce terrain peut être lotis
06/04/2013 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Et juste pour les bons termes, le "lotissement" n'existe plus depuis le 01 septembre 2010, il est remplacé par le "permis d'urbanisation".

Plus difficile et plus cher à mettre en oeuvre pour la partie administrative...
06/04/2013 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Donc si plus de 3 lots non construits ----> permis d'urbanisation

Si 2 lots non construits ----> division parcellaire

Adrika
06/04/2013 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Non, si 1 lot non construit, c'est une division parcellaire (à condition qu'il y ai déjà une construction...)

Et attention que si vous avez déjà une construction, et que vous faite un lot pour construction, et un lot non constructible, ce n'est plus une division, c'est de l'urbanisation...

La réglementation dit que si on crée plus d'un lot non bâti, dont au moins un est destiné à l'urbanisation, ce n'est plus une division.

Exception, si le terrain et entouré à gauche et à droite par des constructions de plus de 5 ans, distantes de moins de 100m, et que tous les impétrants sont ok, on peut faire une division multiple, mais prudence, ça reste des exceptions.
18/08/2013 Vieux  
  34 ans, Liège
 
Bonsoir,

Serait-il possible d'obtenir un complément d'information:

Quel est la définition d'un 'bien bâtit'?

La construction sur le terrain d'origine doit-elle être achevée ou le gros-œuvre suffit-il afin de signer les actes authentiques?

Merci d'avance pour vos réponses.
19/08/2013 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Disons qu'il faut au minimum que la construction existante soit au stade gros oeuvre couvert, et parfaitement en règle à l'urbanisme...

Si on commence seulement les murs c'est trop tôt pour passer un acte, si c'est un vieux bâtiment mais sans permis valable, ou en infraction notable, ça risque d'être recalé par l'administration...
19/08/2013 Vieux  
  34 ans, Liège
 
Bonjour,

Merci pour la rapidité de votre réponse.

Si je comprends bien, pour faire les choses dans les règles, il faut:

1) que le propriétaire actuel ai terminé son gros oeuvre fermé (+- 3 mois);

2) Après cela, nous pourrons signer la promesse de vente;

3) Après le délai classique (je suppose +-2 mois) nous pourrons signer les actes authentiques. La procédure prendrait donc plus ou moins 5 mois.

Si je peux me permettre une dernière question: nous avons des plans déjà forts avancés pour construire sur ce terrain. Afin de gagner un peu de temps, à partir de quel moment pourrait-on introduire une demande d'urbanisme? Les actes authentiques doivent-ils être signés?

Merci d'avance et bonne journée.
19/08/2013 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Idéalement, mais c'est à vérifier auprès de l'urbanisme, on doit être titulaire d'un droit réel sur un bien immeuble pour une construction (et donc sa procédure).

Donc, faire dresser le plan de division (matériellement possible dès que les briques de parement sont commencées), passer chez le notaire dès que GOF, et dans la foulée urbanisme, plus rapide me paraît difficile...
19/08/2013 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Citation:
Posté par geomoulin Voir le message
Idéalement, mais c'est à vérifier auprès de l'urbanisme, on doit être titulaire d'un droit réel sur un bien immeuble pour une construction (et donc sa procédure).

Donc, faire dresser le plan de division (matériellement possible dès que les briques de parement sont commencées), passer chez le notaire dès que GOF, et dans la foulée urbanisme, plus rapide me paraît difficile...
je suis dans la constrution de ma maison, j'ai introduit le permis avant l'achat du terrain,j'avais juste signer une reservation du terrain,et l'achat etait lier a la condition que le permis soit accorder.
19/08/2013 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Bonjour MrHyde

Citation:
Posté par MrHyde Voir le message
Bonjour,

Merci pour la rapidité de votre réponse.

Si je comprends bien, pour faire les choses dans les règles, il faut:

1) que le propriétaire actuel ai terminé son gros oeuvre fermé (+- 3 mois);
Que le gros oeuvre ouvert mais couvert soit terminé. Exception faite des cas particuliers, faillite, séparation, cessation de paiement....
2) Après cela, nous pourrons signer la promesse de vente;
Signature du compromis possible.
3) Après le délai classique (je suppose +-2 mois) nous pourrons signer les actes authentiques. La procédure prendrait donc plus ou moins 5 mois.
Les procédures avant la signature de l'acte authentique peuvent prendre jusque 4 mois max.
Si je peux me permettre une dernière question: nous avons des plans déjà forts avancés pour construire sur ce terrain. Afin de gagner un peu de temps, à partir de quel moment pourrait-on introduire une demande d'urbanisme? Les actes authentiques doivent-ils être signés ?

Merci d'avance et bonne journée.
19/08/2013 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par fafalili Voir le message
je suis dans la constrution de ma maison, j'ai introduit le permis avant l'achat du terrain,j'avais juste signer une reservation du terrain,et l'achat etait lier a la condition que le permis soit accorder.
Oui, mais c'était une société qui vendait et allait construire pour vous ?

Ou alors un particulier? (ce qui me paraîtrait plus "rare")
19/08/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Fafalili, vous semblez ne rien faire comme tout le monde. Une exception (il y en a)n'est pas la règle.
Si vous construisez sur le terrain d'autrui, le bien construit appartient à autrui
Si vous demandez un permis d'urbanisme avant d'être propriétaire, vous pouvez le faire, mais si la vente capote, vous perdez tout votre investissement.
Très peu de vendeurs (sauf sociétés) acceptent une vente sous réserve de l'obtention du permis, car ce permis peut parfois/souvent ( et même de plus en plus souvent) demander plusieurs mois (j'ai déjà eu un cas: 18 mois) et pendant ce temps là, le vendeur est bloqué et ne touche pas son argent.
Une vente sous réserve de l'obtention d'un prêt, ne bloque en général que pour un mois, mais un permis d'urbanisme, c'est impossible à prévoir.
19/08/2013 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Mr integre, je n'ai pas dis que j'avais construit avant, mais j'ai introduit le permis avant de l'avoir achetter (si vous desirer les preuvent pas de probleme) cela rien ne l'interdi, et dans ma close de reservation du terrain, si le permis pour le style de maison que je voulais ne passait pas, l'achat du terrain n'avait pas lieu. je perdais juste les 50€ pour la demande, 50€ pour la demande de derogation et 125€ pour l'architecte mandater par la commune pour la verification de l'implantation
19/08/2013 Vieux  
  43 ans, Liège
 
et bien moi Mr integre reservation 1ans et 3 mois
19/08/2013 Vieux  
  43 ans, Liège
 
j'ai eu mon permis avec derogation apres 3 mois pour 3 derogations
A lire également sur BricoZone...
division d'un terrain Par sully1971 dans Construction, +16 30/12/2015
bornage + division terrain Par tchoussss dans Divers, +2 27/04/2011
Division d'un terrain. Par Celonius dans Divers, +3 20/03/2010
Division d'un terrain en terrain à batir Par anthonybe dans Trouver un terrain, +30 27/02/2010
division d'un terrain Par othman99930 dans Trouver un terrain, +16 14/02/2009


Forum Trouver un terrain : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.


DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...

Ajoutez votre société