Enquête de voisinage

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Enquête de voisinage



14/11/2009 Vieux  
 
  Liège
 
Bonjour,

Voilà encore que je me pose des questions:
lorsqu'un terrain n'a pas de prescriptions urbanistiques particulières si j'ai bien compris la commune nous renvoit alors au CWATUP mais qu'en est-il de l'enquête de voisinage?
en quoi cela concerne t'il?
Je me doute bien que chaque personne a donc le droit d'être informée sur le projet de construction sur un terrain mais peut-il donner un avis négatif, et celui-ci sera t'il pris en compte? je suppose bien évidemment qu'il doit être bien objectif et argumenté?

Tout cela pour résumer que lorsque l'on veuille "s'implanter" quelque part cela ne doit pas être évident? nouveau venu n'est pas aisé

Faites-moi part de vos expériences
14/11/2009 Vieux  
 
  70 ans, Luxembourg
 


En général l'enquête de voisinnage se pase bien.
Si votre projet n'est pas complètement farfelu, qui risque de causer des ennuis à vos voisins , il n'y a pas de problème.
Une réclamation d'un voisin "ch....t" rien que pour vous "emm....." ne serait certainement pas reçue!
Restez Zen !
14/11/2009 Vieux  
 
  Liège
 
Merci pepito
effectivement avec notre projet c'est vrai que je stresse alors que nous en sommes vraiment qu'au début
15/11/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
L'enquête publique n'est pas systématique, le CWATUPE prévoit un certain nombre de cas pour lesquel elle est obligatoire

(CHAPITRE XI. - Des demandes de permis d'urbanisme, de permis
de lotir et de certificats d'urbanisme soumises à une enquête
publique et des modalités de ces enquêtes publiques
Section 1re. - Des demandes de permis d'urbanisme, de permis de lotir et
de certificats d'urbanisme soumises à une enquête publique
Art. 330. Doivent être soumises à une enquête publique dans les formes et délais prévus aux
articles 332 à 343, les demandes de permis de lotir suivantes, les demandes de permis
d'urbanisme relatives aux actes et travaux suivants, et les demandes de certificats d'urbanisme
ayant le même objet :
1° la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la hauteur est d'au moins quatre
niveaux ou douze mètres sous corniche et dépasse de trois mètres ou plus la moyenne des
hauteurs sous corniche des bâtiments situés dans la même rue jusqu'à cinquante mètres de part et
d'autre de la construction projetée ; la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer
ceux-ci dans les mêmes conditions ;
2° (la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de
l’alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur
l’alignement, est supérieure à 15 mètres et dépasse de plus de 4 mètres les bâtiments situés sur
les parcelles contiguës - AGW du 23 décembre 1998, art 1er), la transformation de bâtiments
ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions ;
N.B. L'article 1er de l'AGW du 23 décembre 1998 est applicable aux demandes de permis
d'urbanisme ou de certificats d’urbanisme ayant fait l’objet d’un accusé de réception ou d’un
récépissé postérieur à la date d'entrée en vigueur de cette disposition modificative, soit le
20 janvier 1999.
3° la construction, la reconstruction d'un magasin ou la modification de la destination d'un
bâtiment en magasin dont la surface nette de vente est supérieure à 400 m2 la transformation de
bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions ;
4° la construction, la reconstruction de bureaux ou la modification de la destination d'un
bâtiment en bureaux dont la superficie des planchers est supérieure à 650 m2 , la transformation
de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions ;
5° la construction, la reconstruction ou la modification de la destination d'un bâtiment en
atelier, entrepôt ou hall de stockage à caractère non agricole dont la superficie des planchers est
supérieure à 400 m² la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les
mêmes conditions ;
6° l'utilisation habituelle d'un terrain pour le dépôt d'un ou plusieurs véhicules usagés, de
mitrailles, de matériaux ou de déchets ;
7° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme relatives à des constructions
groupées visées à l'article 126 qui portent sur une superficie de 2 hectares et plus ;
CWATUP – version du 1er septembre 2009 197
8° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme relatives à des constructions
groupées visées à l'article 126 qui peuvent comporter un ou plusieurs bâtiments visés aux 1°, 2°,
3°, 4° et 5° ;
9° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme visées à l'article 128 ;
10° les demandes de permis de lotir visées à l'article 97 ;
11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des
articles 110 à 113 ;
12° les demandes de permis de lotir et les demandes de permis d'urbanisme relatives à la
construction, la reconstruction ou la transformation d'un bâtiment qui se rapportent à des biens
immobiliers inscrits sur la liste de sauvegarde, classés, situés dans une zone de protection visée à
l'article 205 (lire article 209) ou localisés dans un site mentionné à l'atlas visé à l'article 215 (lire
article 233) ;
13° les voiries publiques de la Région classées en réseau interurbain (RESI) par l'arrêté
ministériel du 11 août 1994.
Art. 331. Les demandes visées à l’article 330, 1° à 8°, donnent lieu à enquête publique pour
autant que le bien se situe dans une zone d'habitat visée à l'article 26 ou dans une zone d'habitat à
caractère rural visée à l'article 27, et pour autant qu'il n'existe pas pour le territoire où le bien se
situe un plan communal d'aménagement qui produit ses effets ou un permis de lotir non périmé.

et la commune peut également décidé de l'imposer si elle juge la démarche utile en fonction du projet.

Dans tout les cas, les remarques émisent par les riverains sont examinées dans le cadre de la demande de permis. Il ne suffit pas qu'un voisin dise qu'il n'aime pas votre projet pour bloquer votre dossier, il faut qu'il puisse invoquer des arguments concrets qui doivent être considéré comme recevable par l'administration

Cordialement

Ben
15/11/2009 Vieux  
 
  Liège
 
Et bien encore merci pour cette réponse bien complète Ben
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