géomètre en faute

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géomètre en faute



08/03/2016 Vieux  
  59 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous

j'ai fais construire mon habitation dans une zone rurale et à côté de chez moi, j'ai un voisin direct avec lequel j'ai placé une clôture mitoyenne en commun lorsque les bornes existante étaient encore en place et de l'autre côté, il existe une prairie avec clôture électrifiée qui appartient à des fumiers.
A l'époque, j'ai installé par mes propres moyen une clôture libre pour séparer nos deux terrains en me basant sur une borne à l'arrière de mon terrain qui était encore en place.
Cette clôture a été placée peu de temps après la construction mais s'arrêtait à 10M de la rue
En 2012, je leur demande un droit de passage pour mesurer mon terrain car les bornes ont disparue comme par enchantement.
Je souhaitais clôturer la parcelle manquante par une clôture dont la base est en béton, car le gus d'à côté ne se gênait pas pour passer sur mes murets de soutènement des terres sur ma devanture.
Contre toute attente, leur avocat m'envoie une lettre me disant que ses clients refusent l'accès à mon géomètre.
Je fais quand même appel à un expert géomètre et lui demande de mesurer mon terrain afin que je sache ou sont mes limites pour pouvoir ériger mon manque de clôture sur 10 M.
Ce géomètre me remet un plan détaillé et une entreprise de jardin se base sur le plan qu'il m'a remit.
Mon voisin arrive pendant les travaux et me hurle dessus comme quoi, je ne lui ai pas demandé l'autorisation et que je suis sur son terrain et non pas sur le mien. Il prétendait que j'empiétais sur ses terres de 10 cm.
Quelques conversations entre avocats plus tard, celui-ci m'assigne devant le juge de paix. jusque là, pas de problèmes car nous étions fort de notre démarche avant construction de cette clôture.
Mais coup de théâtre....après avoir été informé de la citation, notre géomètre nous apprend qu'il s'est trompé, qu'il n'a pas prit en compte certains détails dont je ne saurais vous énumérer et qu'il est en faute. Nous empiétons bien de 10 cm sur la parcelle ( prairie) du voisin
Voila un litige de voisinage qui débute bien grâce à une tierce personne.
Autant dire que nous avons été solidement assommé
Le géomètre prend ses responsabilités et a déjà prit contact avec mon avocat
Mais que faire maintenant? Mon voisin a t-il le droit de me faire démolir ma clôture? Il le demandera, c'est sûre car c'est une enflure du village dont il se croit le chef et si tel est le cas, il ne verra que son déplacement de 10 cm.
Puis-je le forcer à me vendre ces 10 cm? je pense que non

qu'en pensez-vous?

merci
08/03/2016 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Sur base de vos propos, la responsabilité de votre géomètre est engagée.
En principe, votre géomètre, comme tous les professionnels est assuré en responsabilité professionnelle et donc, c'est son assurance qui devrait tout assumer.

Je suis surpris des détails qui modifient de 10 cm, mais nous n'avons pas toutes les données.

Pour le reste, un géomètre peut se tromper, comme tout le monde.

09/03/2016 Vieux  
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par vulcaingeo Voir le message
Sur base de vos propos, la responsabilité de votre géomètre est engagée.
En principe, votre géomètre, comme tous les professionnels est assuré en responsabilité professionnelle et donc, c'est son assurance qui devrait tout assumer.

Je suis surpris des détails qui modifient de 10 cm, mais nous n'avons pas toutes les données.

Pour le reste, un géomètre peut se tromper, comme tout le monde.
bonsoir,

un grand merci pour votre réponse !!

Mes voisins ont été de mauvaise foi dès le départ en nous interdisant de pénétrer dans leur prairie.
Du coup, je pense que notre géomètre a dû mesurer notre terrain de l'intérieur en se basant sur les premières mesures lors de l'achat du terrain ( pas très pratique, je dois l'avouer)
néanmoins, il a pu se baser sur ma clôture mitoyenne d'avec mon autre voisin qui elle, nous le savons, est exacte

Il n'a d'ailleurs pas pu effectuer un bornage à cause de ces gens.

donc, d'un côté, nous ne comprenons pas vraiment la faute car nous n'avons pas encore les tenants et aboutissants.

par ailleurs, personnellement nous remettons la faute non pas sur notre géomètre mais sur nos voisins car ces gens ont été de mauvaise foi dès le départ.

Si notre géomètre avait pu avoir accès à toutes les parties, peut-être que la faute n'aurait pas été commise et c'est ce que nous allons plaider.

De plus, ils veulent nous obliger à détruire notre clôture endéans le mois suivant la décision du tribunal sous peine d'astreinte

Or, on sait que les entreprises de jardinage sortent de leur hibernation en mars et qu'il est fort possible que le travail ne puisse se faire avant plusieurs mois

ils oublient que ma parcelle m'appartient et que je suis en droit d'y ériger une clôture

Mais merci à vous, vous nous avez rassurer dans le sens où nous ne savions pas qu'un géomètre était assurer pour ce genre de problèmes.
09/03/2016 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Demandez au géomètre d'intervenir à la cause, et à son assurance d'intervenir également. Demandez leur leur intention quant à la responsabilité et aux frais qui en découlent. S'il acceptent de prendre à leur charge les frais, le procès sera beaucoup plus simple. S'il ne veulent pas, demandez au juge de confirmer que les frais en question (frais de jugement, dépens, frais de modification de la clôture) seront à charge du géomètre.

Demandez une "vue des lieux" de la part du juge de paix. Il vient alors sur place. Et vous pouvez demander à ce qu'il y ait un procès verbal à frais communs de détermination de la limite...

N'hésitez pas à charger votre voisin, sur sa mauvaise volonté et sur la manière qu'il a eu de vous forcer à le faire unilatéralement. De cette manière, les frais seraient partagés, et vous pourriez être renvoyés dos à dos avec vos frais et dépens (et notamment que chacun supporte ses frais d'avocat...)

Bonne chance!
12/03/2016 Vieux  
  59 ans, Hainaut
 
Bonsoir,

merci pour votre réponse qui est censée être juste.

Nous sommes allés trouver notre avocat hier soir et il va invoquer l'abus de droit car dans l'ensemble, nous ne somme en rien responsable.

Après calcul, notre clôture empiète sur 2 malheureux mètre carré ( 2ca) et non pas sur 10cm x 50M de longueur.
Le géomètre a même proposer de racheter ces malheureux 2M² à notre nom afin de ne pas devoir déplacer notre clôture

mais connaissant les "coco"...ils vont refuser et exiger le déplacement de cette clôture.

Je suppose que les juges de paix ne sont pas cons et que celui qui devra gérer cette affaire comprendra que nous avons à faire à des gens peu scrupuleux et avide de dommages et intérêts

Le malheur dans cette histoire, c'est que notre géomètre met sa carrière en péril car il officie en tant qu'expert auprès des tribunaux de notre région et met donc sa réputation en péril
12/03/2016 Vieux  
 
  30 ans, Hainaut
 
Ca va il y a pas mort d'homme, le géomètre ne met en rien sa réputation ni sa carrière en cause.
Combien de fois j'ai vu sur des chantiers où les architectes se sont plantés de mesure et on trouve toujours une solution.
12/03/2016 Vieux  
 
  44 ans, Hainaut
 
Je vais peut-être dire une bêtise mais une clôture de 10 m coûte plus de 2000 eur ? Parce que, finalement, si le géomètre veut racheter 2 m2, ça lui coûtera à peu près ce prix là je suppose...(terrain +acte)

Pour vous rassurer, ne serait-ce pas plus facile de démonter la clôture rapidement, récupérer tout ce qui peut l'être et repayer le remontage à la limite voulue ?
Et évidemment à la charge de votre géomètre ?

En plus si vous prenez les devants, le démontage pourra se faire à l'aise, sans être pressé par la décision du Juge.
12/03/2016 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Il y a déjà eu un jugement ou ça s'est arrêté avant l'audience ?
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