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25/03/2010 Vieux  
  33 ans, Namur
 
Bonjour,

Je possède des terrains agricole que je loue à un fermier. la zone où ce situe le terrain est dite "amménagement communale concerté" sur le plan de secteur. qu'est ce que ça signifie?
Ensuite j'aimerai savoir comment faire pour transformer ces terrains agricoles en terrains batir?
Que signifie précisément lotir?
y a t'il des restrictions en terme de metrage max et min d'une pacerelle suivant la commune où ils se trouvent?
Faut-il faire des aménagement type route voiries raccord réseaux...?

merci pour vos réponse j'en ai besoin je n'y connais rien
25/03/2010 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Un terrain en zone communale concertée (ZACC) doit faire l'objet d'un Rapport urbanistique et Environnemental (RUE) afin "d'ouvrir" la zacc, c'est à dire la faire passer en zone d'habitat, par exemple. Pour bien faire il faut que l'entiereté des propriétaires soient d'accord ou qu'un lotisseur se charge de le faire en achetant sous conditions. Couts: +- 25000 € htva
Ensuite faire réaliser le plan de lotissement: couts RUE: +- 5000-10000 € selon grandeur
Ensuite etude environnemental sur l'environnement: cout +- 20.000 € htva.

Si le parcours du combattant pour lotir une zacc mais faisable.

Damien
26/03/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
De plus, si vous louez à un fermier, il y a probablement un bail à ferme, difficile à casser et un "chapeau" à payer (dédommagement au fermier)
C'est une opération quasi impossible pour un particulier.
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