Lotissement et frais de raccordement

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Lotissement et frais de raccordement



05/09/2014 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour à tous !

Je suis sur le point de signer l'acte d'achat d'un terrain faisant partie d'un lotissement. Ce lotissement était auparavant une prairie, divisée à présent en 7 lots.
Afin d'obtenir le permis de lotir, le lotisseur a du procéder aux travaux de viabilisation des parcelles, comme demandé par la commune.

Maintenant que je vais passer l'acte d'achat, le vendeur me demande de payer des "frais de raccordement individuels", pour un montant de 3000 Euros HTVA. Hors lorsque j'ai signé le compromis de vente, celui-ci stipulait que les frais de bornage et de mesurage restaient à ma charge. Rien d'autre !

D'où ma question: ces frais sont-ils réellement dus ? Cela ne faisait-il pas partie de la viabilisation des terrains ? Je précise que ces raccordements s'arrêtent à la limite de ma parcelle...

Merci d'avance pour vos conseils !

Vincent
06/09/2014 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Si ça fait partie de la viabilisation. Maintenant il faut voir ce qui est écrit dans l'acte d'achat. Le mieux serait de se renseigner auprès du notaire.

A l'heure actuel ça en est à quel stade ? Acte définitif ou acte authentique ? Si vous en êtes au stade authentique et que rien n'était indiqué dans l'acte définitif, il l'a dans le baba.

A votre place tant que maintenant je ne paierais rien avant d'avoir la réponse du notaire. Sinon éventuellement renseignez-vous auprès des autres acheteurs. Si vous refusez tous de payer il abandonnera au risque de perdre toute ses ventes.
06/09/2014 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
  geomoulin est connecté maintenant
Attention que ce n'est pas la même chose, la viabilisation du terrain c'est faire poser les équipements collectifs devant chaque parcelle, les raccordements particuliers c'est depuis votre future maison jusqu'aux équipements collectifs.

Je n'ai jamais entendu que les raccordements particuliers étaient inclus dans une vente.
06/09/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
moi je viens d’acheter un terrain dans un lotissement j'ai du payer les frais lie a viabilisation et les frais de géomètre
06/09/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Ces frais peuvent faire partie des conditions de vente. Vérifiez ce que reprend le compromis ! Les conditions de vente doivent être reprises au compromis.
06/09/2014 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Re-Bonjour à tous,

Merci pour toutes vos réponses !

Pour répondre à vos remarques :

Pour Plumy :
Je ne suis pas sûr de comprendre la différence entre l’acte authentique et l’acte d’achat. En ce qui me concerne, j’ai signé un compromis de vente qui ne stipulait pas ces frais de raccordement. Maintenant que j’en suis à l’étape finale « passage des actes », ces frais ont apparu comme par magie.

A savoir aussi que la viabilisation de la rue a pris beaucoup de retard. La fin de ces travaux a déjà 4 mois de retard, ce qui entraine une indemnité de retard qui comme par hasard correspond à peu de choses près aux frais de raccordement !

Mon notaire a également fait la remarque au notaire du vendeur que le procédé était critiquable et a demandé la justification de cet ajout, sans pour autant trancher clairement sur le bienfondé ou non de ce surcout.

Je vais contacter mes futurs voisins afin de connaitre leur position.

Pour Geomoulin :
On parle bien des équipements à front de rue, donc des collecteurs de la rue jusqu’à la bordure de mon terrain. En aucun cas de la partie privative sur mon terrain.

Pour Vulcaingeo :
Dans le compromis : nada, rien à ce sujet !

Merci encore à tous pour votre aide !!

Vincent
08/09/2014 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Vincent1978 Voir le message
Je ne suis pas sûr de comprendre la différence entre l’acte authentique et l’acte d’achat.
Erreur de vocabulaire parce que vous parliez d'acte d'achat. Je voulais parler du compromis de vente.
23/10/2014 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Bonsoir !

Afin de clôturer le sujet que j'avais lancé: au final, aucun frais de raccordement jusqu'en bordure de terrain ne m'a été compté: ils n'étaient pas prévus au compromis de vente, ils n'ont donc pu m'être imposés.

Tout est donc bien qui finit bien (pour moi, moins pour le vendeur…), la morale de l'histoire est donc que le compromis de vente (souvent signé à la va-vite à l'agence immobilière) est tout aussi béton que l'acte final ! A y regarder de très près donc pour ceux qui n'en ont pas encore conscience

Et ne pas se laisser faire lorsqu’un lotisseur tente d’ajouter des postes de dernière minute…

Merci encore pour vos conseils !

Vincent
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