Mitoyenneté et délai de réalisation

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Mitoyenneté et délai de réalisation



21/07/2008 Vieux  
Jeg
  34 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous et à toutes.

Ma compagne et moi allons signer l'acte d'achat de la maison de nos rêves cette semaine. Jusque là c'est le bonheur...

Il y a un souci néanmoins dont nous avons eu vent et auquel nous devons nous préparer avant la signature: la maison que nous achetons est mitoyenne avec nos nouveaux voisins (eux aussi nouveaux acquéreurs). S'agissant d'une propritété "familiale" à l'origine, les deux familles précédentes n'avaient pas pris la peine de clôturer/séparer les parcelles de jardin mis à part sur une certaine longueur sur notre terrain (nos voisins profitent donc actuellement d'une partie de notre jardin sur une longueur de 50 mètres et une largeur de +- 1.50 mètre).

Ayant un chien, il est évident que nous voulons très rapidement clôturer notre propriété avant d'emménager dans notre nouveau chez nous.

Le problème est dans le fait que nous avons appris que nos voisins ont signé leur acte d'achat il y a peu avec une clause de mise en place d'une clôture "mitoyenne" à réaliser avant le 31/12/...2009!!! Ce qui ne nous agrée pas du tout: de un, nous allons devoir payer notre emprunt pour l'entièreté du terrain et donc de la partie dont nous n'aurons pas l'usage jusqu'à cette date butoir; de deux, nous ne pouvons donc envisager de clôturer définitivement notre jardin à l'heure actuelle il faudra attendre le bon vouloir de nos voisins (peut-être de bonne volonté - je l'espère); et de trois, le notaire (le même pour les deux ventes) n'a pas eu la présence d'esprit de nous concerter pour définir cette date!

Existe-t'il des solutions à envisager pour revoir cette date "à la baisse" (1 an et demi pour faire une clôture il me semble que nous ne parlons pas ici d'un délai raisonnable)? Pouvons-nous faire savoir notre désaccord et voir pour annuler cette clause qui sera elle aussi présente dans notre acte d'achat - quitte à ce que le notaire reprenne contact avec les voisins pour définir une autre date qui sera plus logique?

Deuxième petit souci, il existe un vis-à-vis actuellement: au sortir de leur maison, nos voisins ont vue directe sur notre terrain (et pas le leur car il est annexé sur le côté - et oui). Voulant à tout prix conserver notre intimité, nous désirons prévoir la mise en place de palissades en bois à ce niveau. Faut-il une conciliation ou pouvons-nous l'imposer? Faut-il un permis d'urbanisme ou autre papier officiel? Ces palissades c'est vrai vont nous permettre d'être à notre aise mais - malheureusement pour nos voisins - vont être un écran total à l'arrière de leur maison.

J'espère pouvoir lire vos réponses très vite et qu'elles seront de bon conseil.

BAV.
23/07/2008 Vieux  
 
  61 ans, Liège
 
limiter votre terrain par des piquets en bois poser trois longueurs de barbelé c'est le moin cher ce n'est pas estétique mais pour le prix dans l'attente de mieux vous serez débarasser d'un probléme ridicule, apres renseignez-vous à votre administration pour obtenir des primes à la plantation de haie pour cela il vous faut en périmetre 100 m à planter, surtout ne vous lancer pas dans un combat avec vos voisin votre vie en serat pourrie pour l'avenir
18/08/2008 Vieux  
 
  61 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Vous devriez demander à votre notaire confirmation de la bonne compréhension de cette clause.

Pour moi, cela veut simplement dire qu'ils DOIVENT avoir clôturé pour cette date. Cela ne veut pas dire qu'ils ne peuvent pas clôturer avant !

La clôture étant obligatoirement mitoyenne, elle doit être payée par les deux propriétaires. Ils ont donc 1 ans 1/2 pour se mettre d'accord avec vous pour réaliser cette clôture (prix, matériaux, entrepreneur, etc...).

Quant au type de matériau voir : http://copropriete-ejuris.be/mitoyen...-cloture.shtml il y a là réponse à toutes les questions qu'on se pose sur la mitoyenneté.
A lire également sur BricoZone...
délai entre plafonnage et chape isolante Par lout007 dans Plafonnage, Gyproc, parois, +7 19/06/2008
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