mon voisin me pique du terrain et ne veut pas me le rendre

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mon voisin me pique du terrain et ne veut pas me le rendre

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15/06/2013 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Bonjour, Je suis dans à peu près le même cas, j'ai racheté le terrain au voisin du côté droit il y a 6 ans, mais il avait laissé une bande d'un mètre a mon voisin de gauche pour qu'il puisse accéder à son garage dans lequel il ne met aucunes voitures. Le revendeur nous à préciser qu'il lui avait laissé mais que si on voulait les récuperer qu'on pouvait que c'était un accord verbal qu'il n'y avait rien d'écrit.Le voisin de gauche à remis une nouvelle clôture après la signature de l'acte quand il a compris qu'on en avait pris possession. Il a dit à mon mari qu'il avait pris du terrain mais que là il nous avait tout rendu. Mais il s'avère qu'il a menti. Bon, au départ, comme il n'y avait pas mauvaise entente, on a laissé ça comme ça, mais là, il rouspète sur mes enfants quand ils touchent sa clôture, qui est sur mon terrain. Il reconnaît qu'il est sur mon terrain et quand on lui fait la remarque, il dit que c'est sa clôture car il l'a payé et il nous dit en étant mauvais qu'on peut récuperer notre terrain et quand on veut remettre les bornes a vue parce que les bornes sont là mais il les a recouvertes, il met des trucs dessus pour nous empêcher de les retrouver. Je ne sais plus quoi faire. J'ai un plan du cadastre et sur l'acte de vente du terrain qui est signé par le revendeur, il fait bien écrit qu'il n'y a à connaissance du vendeur aucunes servitudes sur le terrain. Que me conseillez-vous Merci d'avance pour vos réponses...
Bon week-end à tous.
15/06/2013 Vieux  
  Liège
 
Justice de paix, dans un 1er temps.
15/06/2013 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
merci pour votre réponse. Justice de paix? pour une concillation? parce que ça je ne sais pas si ça marcherait et j'ai peur que le juge lui accorde le bout de terrain vu que j'ai un grand terrain
15/06/2013 Vieux  
  Liège
 
Bonjour
Comme dit rixt justice de paix sera la solution
Et le juge vous donnera raison sur base des plans
Le fait que vous ayez un grand terrain ne jouera pas en sa faveur pour autant
Que vous ayez toutes les preuves qu'il est à vous
15/06/2013 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
 
Seb, plus rapide que moi.

Bonjour,

Cela n'a rien à voir avec le fait que vous ayez un petit ou grand terrain !

Si vous êtes dans votre droit, vous devez reprendre votre terrain.

Maintenant, pour y arriver, vous devrez peut-être repasser par un mesurage de votre terrain, ou du moins par faire "réapparaître" les bornes. Suite à cela, si la cloture est bien sur votre terrain, votre voisin ne devrait pas avoir d'autre choix que de démonter sa cloture (dans un certain délai). Si, il ne le fait pas , voir avec le juge ...

Pour moi, agir sans tarder.

Conseil auprès d'un géomètre, de votre notaire (est-ce le même que celui qui a fait la vente ?).

Tenez nous au courant.

Michel
15/06/2013 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Je vous remercie pour vos réponses. Je n'ai pas vraiment de notaire. et la justice de paix coûteuse et très longue.
15/06/2013 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
et j'ai eu contact avec un géomètre expert qui trouve ça bête de payer pour quelque chose qu'on sait faire nous même donc j'en déduit qu'on peut remettre les bornes à vue nous-mêmes.
15/06/2013 Vieux  
Anon32
 
 
agent de cartier, et avec ce dernier faire, sous son regard, sortir les bornes. je pense qu'avec cette présence le voisin n'osera pas bronché.
15/06/2013 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
oui on va essayer ça merci.
15/06/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
  fgalette est connecté maintenant
Comme dit bagaden, ensuite tu démontes proprement sa cloture qu'il a payé, et tu la balance chez lui, et basta !

Et même sans l'agent de cartier, tu cherches ton bornage, tu le réabilites bien, et enlève sa cloture sans la démolir ! (tu lui rends ses pîèces)
15/06/2013 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
c'était mon intention. en tout cas merci pour vos conseils
15/06/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
  fgalette est connecté maintenant
Reste "plus qu'a" agir, calmement, et si le voisin t'en empèche, dépot de plainte a la police pour intrusion sur ton terrain.

Au besoins tu démontes la nuit......
15/06/2013 Vieux  
 
  55 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par cindy.b Voir le message
Je vous remercie pour vos réponses. Je n'ai pas vraiment de notaire. et la justice de paix coûteuse et très longue.
La justice de paix n'est vraiment pas couteuse.
15/06/2013 Vieux  
  38 ans, Liège
  browning est connecté maintenant
pas mieux que tout le monde

le principal, c'est de faire ressortir les bornes.

sont elles encore là?
si pas un géomètre est absolument nécessaire

devant une borne, le voisin ne pourra plus rien contester

dans ce cas, vous serez libre le démonter, quand ça vous chante, sa clôture.

comme on l'a dit, démonter avec restitution du matériel.



en quelques jours la borne devrait être remise à l'air.
en bref, fin de semaine prochaine, votre terrain pourrait vous être restitué.

à vous d'agir rapidement sans trainer ça en longueur
16/06/2013 Vieux  
  53 ans, Hainaut
 
Ne pas attendre 30 ans sinon il y a prescription.
16/06/2013 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
bonjour à tous. merci encore une fois pour tous vos conseils. Non non je n'attendrais pas 30 ans pour bientôt pendant les vacances de mon homme. Ça trainera surement pas. Surtout qu'il cherche l'embrouille. Bon dimanche à tout le monde
16/06/2013 Vieux  
Anon32
 
 
j'espère pour toi qu'il ne suis pas bricozone, si oui il risque de ne pas partir en vacances.
16/06/2013 Vieux  
bko
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour, malheureusement ce qui est dit ici est de mauvais conseil dans ce cas, le mieux est de faire re-borner par un géomètre expert qui dégagera lui-même les bornes ,

je vous propose toutefois de prévenir le voisin et de lui laisser le choix : soit il à un doute sur la limite de propriété et il paye la 1/2 de l'expert qui travaille à frais communs et rentre son rapport aux deux parties soit vous demandez au géomètre expert de dégager les bornes et de reborner ... il ne paie rien mais ne pourra rien négocier non plus, ce sera votre demande;

cette façon de faire implique qu'en cas de prolongation du litige VOUS aurez un document inconstestable devant la justice de paix

bon courage et évitez les voies de fait illicites que l'on vous conseille (démontage de clôture) ne bricolez pâs et soyez d'abord couvert par un bornage ou nouveau plan de bornage

bon courage faites les choes dans l'ordre sinon il y a des bornes (les vôtres) que le vosiin pourrait faire disparaître ...
16/06/2013 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
Il faut mettre ce voisin en demeure et lui signifier qu'à défaut d'enlèvement de sa construction par ses soins et ce sans délai, il sera procédé aux travaux à ses frais exclusifs sans préjudice d'une action en dommages et intérêts.
Si vous voulez limiter les coûts, rendez-vous au greffe de la JP compétente territorialement et demandez un appel en conciliation de votre voisin. S'il fait la sourde oreille, agissez au fond.
16/06/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
  fgalette est connecté maintenant
Il est dit dans le poste de départ que: "les bornes sont là, mais recouvertes"........ donc, pas de géomètres et autre 1/2 prix pour remesurer !

Dégage les bornes (elles sont a toi), et enlève la cloture se trouvant sur ton terrain, vu que ce voisin est parfaitement au courant de la vente, donc plus de jouissance où arrangement !
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