mon voisin me pique du terrain et ne veut pas me le rendre

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28/07/2013 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
hello
donc le vendeur A t'a vendu un bien qui ne lui appartenait pas
en principe, c'est sur lui que tu dois te "retourner"
à lui, de se retourner sur le précédent
la TVA aussi, a été perçue sur une vente illégale,....... les frais de notaire également, le revenu cadastral, est donc inexact,...... il y a surement encore autre chose
bon courage pour dépatouiller l'affaire
Michel
28/07/2013 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Pas forcément, faut voir le descriptif du bien dans l'acte notarié.

Il est peut être clairement et convenablement décrit, mais sur place on a pas remarqué que ça ne collait pas trop à la description (peu de gens lisent tout l'acte convenablement).

Vous avez le plan cadastral? les biens sont clairement séparés?
28/07/2013 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Citation:
Posté par geomoulin Voir le message
Pas forcément, faut voir le descriptif du bien dans l'acte notarié.

Il est peut être clairement et convenablement décrit, mais sur place on a pas remarqué que ça ne collait pas trop à la description (peu de gens lisent tout l'acte convenablement).

Vous avez le plan cadastral? les biens sont clairement séparés?
en effet, il y a eu un peu de naiveté de ma part...après 1h de charabia du notaire...j'en ai eu marre et j'ai commencé a regarder les mouches voler

a l'acte , je n'avais pas de plan , je l'ai vu quand j'y ai été récemment pour cette affaire et là on voit bien que le terrain n'est pas le même que celui que j'ai ...(dans l'euphorie de l'achat de la maison , je ne suis pas sur qu'en voyant le plan...j'aurais tilter)
du coup, j'ai vérifier les m2 noter dans l'acte(ce que je n'ai pas fait avant puisque je comptais les mouches...) et là sa correspond +- a ce que le cpas dit...

en résumer j'ai été inattentif et un peu trop confiant de croire que ce qui était dit correspondait a la réalité(en même temps ,je pensais que c'était le travail du notaire de vérifier ça... )

en bref , au mieux...1 franc symbolique et on en parle plus
au pire j'achete mon terrain (ce que je pensais avoir déjà fait...) aux prix du m2 sur le marché..
28/07/2013 Vieux  
  37 ans, Liège
 
petit détail qui tue...1/3 de ma cuise et 1m de mon hall d'entrée sont construit sur ce terrain...c'est un grand n'importe quoi...
peut être qu'un jour vous me verrez parler de ça sur RTL si rien ne s'arrange... et là vous direz...:et oui, c'est ce gars avec qui ont a chater sur bricozone
28/07/2013 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
  jpbrine est connecté maintenant
Achète ton voisin.
28/07/2013 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Citation:
Posté par jpbrine Voir le message
Achète ton voisin.


si je pouvait j'achèterais le cpas
29/07/2013 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Aille dommage ça...

Pour la partie bâtie, ils vont certainement vous proposer une transaction pour régulariser.

Faut juste voir de combien sont vides leurs caisses

Vous aurez sans doute la possibilité d'acheter le terrain en même temps

Faite tout en une fois si possible, pour les frais d'acte
29/07/2013 Vieux  
  31 ans, Namur
 
Je vois mal comment vous pourrez vous en sortir autrement qu'en rachetant le terrain ... Ils auraient quand même pu se réveiller plus tôt aussi, ce CPAS
29/07/2013 Vieux  
 
  68 ans, Hainaut
  chammy est connecté maintenant
Il y aura d'autres problèmes qui pourraient être soulevés avec ce genre de situation.
- un bien enclavé (et ce jardin en est un DOIT pouvoir bénéficier d'un accès, et cet accès grève d'une servitude la propriété par lequel il est le plus facile d'accéder au dit bien ; impossible de le refuser. Bref, le CPAS pourrait vous imposer - légalement - de ménager un accès au jardin. Bonjour les conflits si vous ne les caressez pas dans le sens du poil.
- son usage pourrait vous être reproché, ou en tout cas facturé : ce serait un comble si vous l'entretenez.

Le prix d'un terrain enclavé non constructible (on ne peut pas construire de bâtiment s'il n'y a pas d'accès préalable) est en général largement inférieur au prix du terrain à bâtir : entre le prix du terrain à bâtir et le prix du terrain agricole, donc environ 20% à 40% du prix du terrain à bâtir. Mais ça dépendra de votre bonne entente avec le CPAS... Sinon, et si le CPAS a besoin de sous, il y aura sans doute vente publique. A vous de voir à ce moment, ou plutôt avant, en essayant d'acheter en vente privée - si vous le souhaitez vraiment.
29/07/2013 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Le troll de combat!

En tout cas, je viens de rire tout seul en lisant ça
Citation:
Posté par cindy.b Voir le message
et je râle parce qu'on me fait des critiques et qu'on se moque de moi et qu'on me traite de menteuse mais vous pouvez pas comprendre...
car ça me fait repenser à ceci
31/07/2013 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par xav1979 Voir le message
Le troll de combat!

En tout cas, je viens de rire tout seul en lisant ça


car ça me fait repenser à ceci
je n'ai toujours pas compris
31/07/2013 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par sbalintegro Voir le message
je n'ai toujours pas compris

Tu peux pas comprendre
31/07/2013 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
petite question ... il y a Plus de 20 ans quand meme sans que le CPAS ne proteste ... N'y a t il pas une loi qui dit que si le propriétaire ne proteste pas pendant une longue durée .... les "faits" Un peu comme un sentier et un champs...
31/07/2013 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par lout007 Voir le message
petite question ... il y a Plus de 20 ans quand meme sans que le CPAS ne proteste ... N'y a t il pas une loi qui dit que si le propriétaire ne proteste pas pendant une longue durée .... les "faits" Un peu comme un sentier et un champs...
30 ans
31/07/2013 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
On passe de la saison 5 de né to be bornes cachées à la saison 2 de c'est pas moi cpas, cool
31/07/2013 Vieux  
  37 ans, Liège
 
j'écrirais bien une mini série sur les incompétences des institutions
puisque sur un terrain qui ne m'appartient plus alors que je l'ai payer ....je paie du cadastre pour quelque chose qui en aucun cas ne peut normalement être construit... et pour lequel je devrais payer des frais pour le faire régulariser...alors que ces même morceaux de bâtiment je les ais payé et j'ai payé des frais de notaire dessus...
dans cette histoire...c'est le héro (c'est à dire...moi ) qui paie!!!
mais le happy end, c'est qu'avec les droits d'auteur, j'aurais assez de sous pour payer tout ces frais farfelus
31/07/2013 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Mais finalement, à part vous signaler que le cpas est propriétaire, que propose/impose/suggère (au choix) votre commune ?

Le terrain en question est inexploitable en l'état par le cpas d'après vos explications donc un "2ème" rachat est envisageable bien qu'on peut "estimer" que vous n'avez eu que l'usufruit du terrain et pas la pleine propriété contrairement à ce que le vendeur (de bonne foi) vous a vendu.
01/08/2013 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Citation:
Posté par labache78 Voir le message
Mais finalement, à part vous signaler que le cpas est propriétaire, que propose/impose/suggère (au choix) votre commune ?

Le terrain en question est inexploitable en l'état par le cpas d'après vos explications donc un "2ème" rachat est envisageable bien qu'on peut "estimer" que vous n'avez eu que l'usufruit du terrain et pas la pleine propriété contrairement à ce que le vendeur (de bonne foi) vous a vendu.
pour l'instant, j'attend des nouvelles de l'enquête que mène mon notaire
mon avocat lui...attend de savoir ce que le cpas veux... car finalement , il sont venu me dire que c'était a eux mais je n'ai toujours pas de lettre écrite et je ne sais pas ce qu'il veulent (bien que je me doute )
et d'après mon notaire...la rapidité n'est pas leur spécialité
et comme en me signifiant leur présence ils ont repoussés la prescription de 30ans
pfffff , ça peu durer..
il est inexploitable parce que pas d'accès...sauf par la maison (ou celle du voisin et puis par son jardin)mais ce n'est pas un problème pour eux puisqu'il peuvent exiger un droit d'accès(mais bon, faudrait voir a pas trop pousser non plus )
01/08/2013 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par vinibalzini Voir le message
et comme en me signifiant leur présence ils ont repoussés la prescription de 30ans
pfffff , ça peu durer..
il
tu as eu une lettre recommandée? Tu as signé quelque chose?.... si pas ... tu n'as rien reçu comme notif... donc dans 10 ans c'est a toi.... Esperons qu'ils ne s'entrainent pas à être rapide....
01/08/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Lout007, désolé, mais cela ne va pas comme ça. Il y a une législation assez précise à ce sujet. La prescription trentenaire actuelle est interrompue par cette manifestation du CPAS, quelle qu'elle soit, et elle est à nouveau repartie pour 30 ans. Pas besoin de lettre recommandée. Le notaire est sur le problème, donc le problème est connu et reconnu.
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