Offre d'achat

( dans

» Construction » Trouver un terrain

)
Chercher:    

Offre d'achat

Page 1 sur 2 1 2 Page suivante


08/06/2009 Vieux  
 
  38 ans, Luxembourg
 
Bonjour à tous,

Nous aimerions soumettre une offre de prix pour un terrain.

Sous quel format doit arriver l'offre. Est-ce qu'un courrier recommandé avec une mention du style
"Mr untel...
...nous vous proposons X € pour le terrain untel...
" est faisable ou pas ? Doit on mettre des conditions particulières dans l'offre d'achat (équipements du terrain,..)?

Auriez vous des documents types (ou des liens) ? Pour l'instant, j'ai trouvé cela http://www.arbitrage-mediation.be/immo-offrachat.htm

Doit-on directement rédiger un compromis de vente ? Bien plus complexe à rédiger.

A+
falconbe
08/06/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Voilà un exemple

Offre d'achat


Les soussignés, …………………………………………………………………………. ;;,
domiciliés rue ……………………………………… à ………………………………

Ci après dénommés l'offrant

Déclarent faire offre d'acquérir le bien ci après, aux prix et conditions, charges, clauses ci après exprimés.

Prix : Les soussignéss'engagent à acquérir le bien décrit ci-dessous, pour le prix de …................. (…………………………………………………………euros)

Désignation du bien : (description et adresse)
Un terrain à bâtir d'une superficie de ….. ares centiares, sis rue ………………………. le lot …..

Durée de l'offre la présente offre est valable 15 (quinze) jours à dater de la présente

Conditions:

1° L'offre est faite sous réserve de l'obtention d'un prêt à notre banque. Nous avons, à ce jour, un accord verbal de la banque pour un prêt d'au moins ………………….. € et sous réserve de l’autorisation de faire un sondage de sol.

2° en cas d'acceptation de l'offre par les vendeurs dans le délai sus indiqué, la vente sera parfaite et l'acte authentique sera reçu au plus tard dans les 3 mois de l'acceptation de l'offre par les notaires désignés par les parties. Un acompte de 10% de la valeur du terrain sera versé, dès confirmation écrite de l'accord du vendeur auprès de l’acheteur ou de son notaire.

3° L'acceptation de l'offre par les vendeurs n'est soumise à aucune formalité. En cas d'acceptation ils préviendront simplement l'offrant par lettre recommandée avant l'expiration de l'offre, le cachet de la poste faisant foi. En cas de refus de l'offre l'absence de réponse en sera l'expression.

4° Les frais, droits et honoraires de l'acte authentique seront à charge de l'offrant.

5° l'offrant aura la jouissance du bien à dater de l'acte authentique

6° le terrain est vendu dans son état actuel, pour quitte et libre de toute dettes et charges privilégiées ou hypothécaires quelconque, pour la contenance sus mentionnée. Toute différence de plus de 5% dans la contenance rendant la proposition caduque

7° il est entendu que le terrain est en zone bâtissable, (confirmation verbale du service d'urbanisme de la commune) et que s'il se révélait une quelconque impossibilité de construire l'offre serait nulle et non avenue.

8° Au cas où l'un ou l'autre des parties ferait défaut, l'autre partie serait en droit de réclamer un dédommagement équivalent à 10 % du prix d'achat.

Ainsi fait à …………………, le …………………….. , en deux exemplaires, dont une copie est remise au vendeur ou à son notaire, qui la transmettra à celui-ci,



………………………………….. ; …………………
08/06/2009 Vieux  
 
  56 ans, Bruxelles
 
Il ne me semble pas superflu de rappeler qu'une offre d'achat engage l'acheteur (mais pas le vendeur).
08/06/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Tout à fait !!! L'acheteur "s'engage à acheter le bien";
Ceci équivaut à un compromis de vente, si l'offre est acceptée par le vendeur.
Et le compromis vaut vente.
Le passage chez le notaire n'est là que pour entériner cet "acte sous seing privé" qu'est le compromis de vente.
Ne faites pas cela à la légère.
08/06/2009 Vieux  
 
  38 ans, Luxembourg
 
Il va de soi que si nous souhaitons faire une offre officielle, c'est bien pour nous engager... c'est surtout pour obliger les vendeurs à nous répondre, car les discussions stériles par téléphone, j'en ai ma soupe (nous avons proposé un prix, impossible de savoir si l'offre les intéresse ou pas... un peu complexe à expliquer car il y a 4 vendeurs... mais après un mois de flou, nous allons agir).

J'aimerai que tous les vendeurs connaissent l'offre que nous souhaitons leur proposer et statuent : ok ou prix offert trop bas, mais que ce soit clair.

Le terrain doit-il être équipé pour être vendu ?
08/06/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
pas si ce n'est pas un lotissement.
Mais il faut être certain qu'il soit à bâtir .
Pour cela, il faut demander un certificat d'urbanisme n° 1 à la commune.
Et il faut quand même voir où passent l'eau et l'électricité, car les raccordements peuvent parfois coûter cher.
Bonne chance
08/06/2009 Vieux  
 
  38 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
pas si ce n'est pas un lotissement.
Mais il faut être certain qu'il soit à bâtir .
Normalement, oui, cet un ancien champ divisé en 4 lots à bâtir.

Merci pour l'exemple type au passage
08/06/2009 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Dans ce cas, il doit y avoir un permis de lotir (ou je me trompe ?)
08/06/2009 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Je ne pense pas que le recommandé soit indispensable pour envoyer une offre d'achat.

- Le fax peut-être utilisé ( l'accusé d'envoi du fax faisant office de réception ).

- L'email également mais n'est pas conseillé ( peu courant et particulier )

- Le plus courant restera la lettre traditionnelle par la voie postale

Concernant le compromis de vente ( aussi appelé convention de vente ) c'est le notaire du vendeur ou l'agent immobilier chargé de la vente qui le rédige. Demandez bien entendu à le relire quelques jours - semaines avant la signature.

Dernière modification par cariboulex 08/06/2009 à 17h05.
08/06/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Si c'est un nouveau lotissement, est ce que le permis de lotir a déjà été accordé ou non ???
Si il n'a pas encore été accordé, ils n'ont pas le droit de mettre les terrains en vente, tant que ce n'est pas fait, et tant que le lotissement n'est pas équipé.

Si c'est un ancien lotisssement, il ne devait pas forcément être équipé.
La loi a changé assez récemment, mais je ne me rappelle plus quand .

Cariboulex, pour tout pli officiel, employez le recommandé avec accusé de réception, comme ça vous êtes certain que la personne a reçu votre courrier.

Une offre d'achat EST un compromis de vente

Le fax ou l'e-mail ne fait pas très sérieux pour ce genre de document. Il risque de ne pas être pris au sérieux.
Je pense que cela vaut bien la peine de dépenser 6 € pour cela.

Dernière modification par intègre 08/06/2009 à 17h09.
08/06/2009 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Cariboulex, pour tout pli officiel, employez le recommandé avec accusé de réception, comme ça vous êtes certain que la personne a reçu votre courrier.

Une offre d'achat EST un compromis de vente

Le fax ou l'e-mail ne fait pas très sérieux pour ce genre de document. Il risque de ne pas être pris au sérieux.
Je pense que cela vaut bien la peine de dépenser 6 € pour cela.
On en apprend tous les jours.
J'étais persuadé de mes propos ... comme quoi !

Merci de la rectification intègre
08/06/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
C'est surtout qu'il faut faire attention, car c'est un document qui vous engage sans possibilité de faire marche arrière. Il faut surtout aussi mettre une date de validité, sinon après 6 mois, si ils ne l'ont pas vendu plus cher, ils peuvent revenir et vous obliger à l'acheter.
Et pas mal de gens se font piéger par des documents dont ils ne saisissent pas bien la portée légale.
Et puis avec l'accusé de réception, ils ne peuvent pas dire qu'ils ne l'ont pas reçu.
Bonne chance et surtout prudence.
08/06/2009 Vieux  
 
  38 ans, Luxembourg
 
A votre connaissance, est-il possible de réserver (via offre acceptée ou compromis de vente) un terrain non-borné, non équipé (mais bien défini par un plan)? Est-ce légal ?

Seul 1 des 4 terrains est mis en vente (pour financer l'équipement des 3 autres)... mais pas celui que nous aurions pris à la base.
08/06/2009 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
pas si ce n'est pas un lotissement.
Mais il faut être certain qu'il soit à bâtir .
Pour cela, il faut demander un certificat d'urbanisme n° 1 à la commune.
Et il faut quand même voir où passent l'eau et l'électricité, car les raccordements peuvent parfois coûter cher.
Bonne chance
Nous avons acheté notre terrain ds un lotissement et il n'était pas viabilisé enfin si c'est bien de cela que falcombe 7 parle lorsqu'il aborde le sujet de l'équipement.
juste pr dire que cela existe aussi et pr nous aucune suprise
08/06/2009 Vieux  
 
  56 ans, Bruxelles
 
on sort du sujet là...
08/06/2009 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par falconbe7 Voir le message
A votre connaissance, est-il possible de réserver (via offre acceptée ou compromis de vente) un terrain non-borné, non équipé (mais bien défini par un plan)? Est-ce légal ?

Seul 1 des 4 terrains est mis en vente (pour financer l'équipement des 3 autres)... mais pas celui que nous aurions pris à la base.
Nous avons fait borné à nos frais (généralement c'est le vendeur qui le fait à ses frais mais pas de miracle il récupère cette somme d'une manière ou d'une autre) le terrain et nous nous sommes bien évidemment assuré que celui -ci était bien un terrain à batir ce AVANT de signer quoi de se soit
09/06/2009 Vieux  
 
  38 ans, Luxembourg
 
> Jped : pas vraiment hors sujet puisque je reste dans le cadre de mon post qui est la préparation d'une offre de prix. Les propriétaires souhaitent vendre 1 terrain (celui qui est borné) pour équipé les autres... et nous, c'est un de ces autres qui nous plait. La vente du premier, l'attente d'avoir la somme totale, d'equiper les autres... les autres terrains ne seront pas vendus avant 6 mois / 1 an (surtout quand je vois la vitesse à laquelle ça avance), moi je souhaiterai avoir un terrain pour lancer le projet de construction (architecte, clé sur porte...). Je ne suis pas super pressé mais je souhaiterai être sur d'avoir un terrain.

> stepy : une idée du prix pour le bornage ? Pour la viabilisation ?

> integre : proposer une offre sur terrain issus d'un lotissement mais non borné non viabilisé est-elle possible ? Je pense proposé 20 % cash du prix en accompte si ça peut faire jouer (plus que la normale ~10%).

Bien sûr les autres peuvent aussi réponde ;)

Bonne soirée à tous
09/06/2009 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Faites très attention pour les acomptes. Un conseil : ne les versez QUE chez un notaire (même pas dans une agence immobilière). Pourquoi? Simplement pour vous protéger parce que si le vendeur fait défaut ou a des dettes etc... pour récupérer un acompte qui n'est pas chez le notaire, bon courage.

Verser 10 ou 20% cash de l'acompte ne changera rien pour les proprios, ils n'en verront la couleur que lors du passage de l'acte authentique.
09/06/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Stephy, tout dépend de quand date le lotissement, mais aujourd'hui ( et déjà depuis un an ou deux) le lotisseur DOIT équiper le terrain au moins en eau et électricité, avant de pouvoir le vendre.
Méfiez vous de proposer de l'argent à un particulier, à une société de construction, ou à un agent immobilier, pour un terrain qui n'a pas de permis de lotir approuvé.
Si le permis n'est pas accordé, vous risquez de ne jamais revoir votre argent.
Le proprio/vendeur n'a qu'à faire un crédit pont pour équiper son terrain.
Et comme dit Speculoos si vous versez quelque chose pour réserver, uniquement chez un notaire (le vôtre absolument !!!)
La seule alternative à la vente, avant que le terrain ne soit équipé, c'est le dépôt à la commune, par le vendeur, d'un montant équivalent à la valeur des travaux et servant de caution pour l'équipement. Pas accepté dans toutes les communes.
09/06/2009 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
ok intègre je pensais bien qu'il y a avit bioen un truc la dessous.
perso notre lotissement date de 1977. ns comptons racheter un terrain et donc on fera attention à cela

merci
Page 1 sur 2 1 2 Page suivante


A lire également sur BricoZone...
offre Eggo batibouw - conditions paiement ? Par jomu dans Cuisine equipée, +9 17/10/2011
Option d'achat. Par Salto dans Construction, +9 03/04/2009


Forum Trouver un terrain : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.


DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...

Ajoutez votre société