Parcelle agricole en ZH

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Parcelle agricole en ZH



18/12/2007 Vieux  
 
 
Bonjour,

J'aimerais savoir si il y a des démarches particulière pour acheter et ensuite transformer une petite parcelle agricole situé dans une zone habitale en terrain à bâtir.

Y a t il des délais à respecter entre l'achat du terrain et sa vente?

Qui sera les plus aptes à répondre à mes questions, un notaire ou le cadastre?

Merci pour vos réponses éclairées.
18/12/2007 Vieux  
  Hainaut
 
La commune qui vous dira si un changement de plan de secteur est envisageable ou éventuellement le cadastre.
18/12/2007 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Le service de l'urbanisme de votre commune pour commencer. Si c'est dans le domaine du possible, le responsable de ce service vous dira les formalités à effectuer, pour arriver à l'obtention du certificat d'urbanisme n° 1, qui est la confirmation écrite du fait que la parcelle est à bâtir.
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