Plaque d'egout dans le fond du terrain

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Plaque d'egout dans le fond du terrain



16/08/2014 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Voila, j'ai trouvé un petit terrain, mais lors d'une visite j'ai constaté une plaque d’égout dans le fond du jardin, j'ai un peu relevé la plaque et j'ai vu un reseau d’égouttage, le tunnel de descente fait +- de 6 à 8 m et il y a une sorte d’échelle qui permet de descendre.

Je me doute que il doit exister une servitude public afin de faire le nettoyage . mais comment le savoir. ce n'est pas repris sur le plan .

Est ce que qql à de l’expérience avec ce type de servitude ?

Est ce que il existe une cartographie du réseau d’égouttage en wallonie ?

Merci d'avance pour votre réponse

Lito
16/08/2014 Vieux  
 
  Namur
  jack333 est connecté maintenant
OUi la cartographie existe, mais je crois qu'il n'y a que les collecteurs publics
16/08/2014 Vieux  
  41 ans, Hainaut
 
Abris anti atomique ? Puit a eau ?
16/08/2014 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
ca ressemble à un reseau d'égoutage, de l'eau y coule
16/08/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
demande a la commune ?

ou ici http://www.spge.be/fr/demandes-de-pl...C=2004&IDD=989

Dernière modification par fafalili 16/08/2014 à 23h14.
16/08/2014 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Demande directement à l'intercommunale qui gère les eaux usées. Ils ont les plans.

Sinon tu peux aussi consulter le site de la spge.be, il y a une cartographie en ligne des collecteurs et égouts mais dont le tracé n'est pas toujours identique à ce qui se passe sur le terrain.

Dernière modification par labache78 16/08/2014 à 23h16. Motif: orthographe
17/08/2014 Vieux  
  Bruxelles
 
Je confirme les dires de labache78
http://webcarto.spge.be/geocms/bin/v...hetGrandPublic

C'est le genre de servitude qui n'est pas fort embêtant. Les intercommunales s'occupent très peu de leur réseau (car pas assez de personnel et intervention que si problème dans le réseau). Par contre, elles s'occupent de leurs stations.
18/08/2014 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
En effet j'ai recu la confirmation de l' IGRETEC, qui est responsable des collecteurs
c'est une servitude publique non contraignante.
considérée comme chambre de visite mais de peu d'importance.
18/08/2014 Vieux  
 
  Namur
  jack333 est connecté maintenant
Est-ce que tu as déjà acheté le terrain ou reçu un projet de compromis de vente.
Et dans ce cas cette servitude n'est elle pas clairement indiquée.
Même si c'est pas très contraignant je trouve que tu dois savoir avec précision qui peut y avoir accès et comment ? Est-ce qu'il faut laisser un accès camion ?
Je demande depuis 2 semaines qu'un notaire me réponde pour une servitude de vue et cela semble bien difficile.....
18/08/2014 Vieux  
 
  34 ans, Liège
 
J'ai la même chose sur mon terrain, voici ce qu'il y a dans les prescriptions urbanistiques :
La canalisation servant à récupérer les eaux usées et les eaux de ruissellement est située à l'avant des lots 1 à 5, au fond des lots 6 à 10. Au droit de cette canalisation, une servitude d'entretien sera aménagée.
Il est porté à la connaissance des acquéreurs des lots que dans cette zone d'entretien, d'une largeur de 120 utile, aucune plantation de type arbustive autre que celle mentionnée au plan TC01 ne pourra être prévue.
De plus, l'accès aux chambres de visite doit être possible en cas d'intervention.
18/08/2014 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
la servitude n'est pas indiqué sur le plan de lotissement. c'est igretec qui m' a confirmé l'existence de la servitude . il m'a auss confirmé que seulment un access pedestre etait necessaire et avec accord du proprio. et seulement en cas de besoin .

il s'avère aussi que la servitude a été etabli sous seing privé, donc d'après la personne de l'igretec, si le document n'existe plus . dans ce cas la serviture est obsolete . car + de 35 ans .

Enfin tout cela est très compliqué. et tous ce que je retiens c'est que elle n'est pas trop contraignante .
18/08/2014 Vieux  
  Bruxelles
 
Globalement rien de contraignant.

La seule chose délicate, c'est l'impossibilité de construire dans les 2 mètres de part et d'autres du tuyaux, quand cette condition existe.

@jack33 : je ne pense pas qu'on puisse appeler ceci une servitude de vue (jonas, tu en sais peut-être plus).
19/08/2014 Vieux  
 
  Namur
  jack333 est connecté maintenant
Non , le cas du tuyau d'égout est une "servitude cachée non permanente"
Dans mon cas j'attends des précisions pour savoir si une servitude de vue (qui n'est pas cachée) repose sur des accords écrits. Mais il semble que ce n'est pas obligatoire.

A+
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