Prescriptions urbanistiques : qui croire ?

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Prescriptions urbanistiques : qui croire ?



06/03/2012 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

(petit moment d'émotion pour mon 1er message après 2 ans de lecture silencieuse au cours desquels j'ai pu me faire une petite culture générale de la construction )

Après 1 an d'intenses recherches, nous venons de trouver un terrain qui peut nous convenir point de vue situation, orientation, taille et prix. Nous avons cependant un doute quant aux prescriptions urbanistiques.

Le terrain n'étant pas dans un lotissement, le notaire nous a renvoyé vers le service de l'urbanisme de la commune. Ce service nous a dit qu'il "n'y a pas de prescription, enfin, juste les trucs de base, quoi" (no comment ^^)

Il nous a également donné 2 documents (sans titre). Le premier fait quelques pages et, d'après l'urbanisme, "ça, ce sont les grandes lignes". Le second tient en une page et serait "ce qui est spécifique à la commune, ça c'est vraiment important".

En ce qui concerne la hauteur sous corniche, voici ce que l'on y décrit :

- dans le 1er document :
"- La hauteur sous corniche du volume principal devra être définie en tenant compte de la hauteur des volumes voisins caractéristiques de l'habitat de la zone".
" - Les constructions auront, soit un rez-de-chaussée plus possibilité d'aménager les combles, soit (après justification motivée) un rez-de-chaussée et un étage avec possibilité d'aménager les combles. Dans ce dernier cas, il est indispensable de tenir compte des constructions typiques de la région, de définir leurs caractéristiques et de les retranscrire sur le bâtiment projeté".

- dans le second document :
" - la hauteur sous gouttière du volume principal sera équivalente au maximum à 3 niveaux, dont un partiellement engagé dans le volume de la toiture".

Enfin, il nous a également été dit que "de toute façon cela doit s'inscrire dans le bâti existant".

Mes questions :

1. quel document prévaut sur l'autre ?
2. dans le 1er document, on parle des volumes voisins dans un paragraphe, et des constructions typiques de la région dans l'autre paragraphe...idem : que prennent-ils en compte alors in fine ?

Je pose ces questions car nous tenons absolument à pouvoir construire une maison rez + étage complet + combles aménageables. Si le terrain ne permet qu'un étage mansardé, il est clair et net que nous ne l'achèterons pas. Or, les maisons en face du terrain et de chaque côté de ce dernier sont toutes très basses. Cependant, 100m plus loin, les maisons sont plus hautes, et 150m plus loin il y a une nouvelle construction avec environ 5m40 sous corniche. Et en continuant dans cette rue qui amène au centre du village, la plupart des maisons sont assez hautes sous corniches. Les maisons du voisinage immédiat du terrain font donc plutôt figure d'exception.

Nous avons brièvement exposé notre projet (enfin, juste le fait que nous souhaitions un étage complet) à l'urbanisme, qui n'a pas eu de réponse claire. La dame semblait dire qu'un étage avec fenêtres en façade serait accepté, mais qu'on n'accepterait pas que la maison soit 3 fois plus haute que les autres (juste 2 fois nous suffirait ). Qu'il fallait "prendre le risque et voir"... (super, le risque à 100k € )

Je me suis dit qu'il y avait peut-être parmi vous des personnes qui ont été confrontées à cette situation, ou des architectes habitués à décrypter les informations de l'urbanisme...

Merci d'avance pour vos lumières

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06/03/2012 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Bonjour,

Je vous suggère de donner plus de précisions quant à la nature des "documents" que vous citez si vous voulez que quelqu'un tente de vous dire lequel prévaut sur l'autre.
06/03/2012 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Je me rends bien compte que ce n'est pas clair. Le problème, c'est qu'aucun de ces 2 documents n'est titré...l'employée du service d'urbanisme me les a donnés quasi sans la moindre explication et dès que je posais une question, elle me répondait vaguement et assez sèchement.

Je crois que le plus simple est d'y retourner (facile quand on habite à 45 minutes de là, mais c'est un autre problème...), quitte à passer pour l'emm***** de service.
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