Probleme de mitoyenneté borne cadastre et géomètre

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Probleme de mitoyenneté borne cadastre et géomètre



09/04/2016 Vieux  
 
  32 ans, Bruxelles
 
Bonjour à tous. J'aimerais avoir un avis. Je compte acheter un terrain mais d'après le notaire, le voisin a construit un mur a la limite de notre terrain alors qu'il est censé se retirer de 60 cm si j'ai bien retenu. En plus de ça, il a mis des tuyaux d'évacuation de pluie dépassant de ce mur donc clairement sur mon futur terrain. D'après les plans du cadastre et du géomètre il n'a pas respecté le retrait et d'après les vendeurs de ce terrain il a retiré les bornes légales donc impossible de vérifier s'il se trouve vraiment sur mon terrain.
Moi qui voulait construire sur ce mur donc sur mon terrain, il me demande de payer son mur. Le notaire nous a dit que normalement c'est un mur mitoyen et donc on a autant le droit de poser une couche de peinture que lui. Mais ce cher voisin n'est pas la pour sympathiser mais pour essayer de se remplir les poches.
ma question: A t-il le droit de retirer une borne de la sorte ? Comment puis-je vérifier cela, sachant que si le géomètre doit faire la mesure il doit creuser sur les deux terrains donc le (futur) mien et le sien et il ne sera surement d'accord.
Si je veux quand meme construire mon mur et qu'il reste sur ces positions, dois-je laisser un espace entre les deux. parce que si je touche son mur, j'ai l'impression qu'il me suivra à vie a chaque qu'il y aura un soucis pour me faire payer a chaque fois ses tors
Merci de l'éclairer

Dernière modification par emiliemarie 09/04/2016 à 15h50.
09/04/2016 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
vu les emmerdes et surtout tracasseries qui se profilent ... chercher un autre terrain
09/04/2016 Vieux  
 
  32 ans, Bruxelles
 
Merci beaucoup Guliano pour ce conseil très sympathique
Mais le premier soucis c'est que c'est le terrain de mes rêves dans l'endroit de mes rêves
Donc je suis tiraillée entre sentiment et raison
Le second soucis, nous avons déjà signé le compromis de vente et nous devons signé l'acte donc plus de marche arrière.
09/04/2016 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Si le mur est mitoyen, vous avez le droit de racheter la mitoyenneté et d'utiliser le mur pour votre propre construction.

Ceci dit, cela se fait de moins en moins, pour des raisons évidentes de bruit d'une habitation à l'autre.

Enlever une borne, c'est du pénal.
Vous pouvez cependant forcer le voisin à borner les terrains.
09/04/2016 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Quant à s'installer à côté d'un crétin emmerdeur peu respectueux des droits de ses voisins, c'est un choix. Chacun le sien.
09/04/2016 Vieux  
 
  66 ans, Namur
 
Notre vendeur a finit par retrouver un PV de bornage signé par tous les voisins ... de la maison voisine. Donc notre problème a été résolu.

Dans ton cas il semble indispensable de faire refaire le bornage par un géomètre expert.

Le notaire devrait confirmer ceci sans hésitation. Au fait c'est "ton" notaire ou celui du vendeur avec lequel tu discutes ?
09/04/2016 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
  vulcaingeo est connecté maintenant
@ emiliemarie, vous avez un plan de géomètre ! En principe sur un tel plan il y a des mesures qui permettent à un géomètre (seul un géomètre place des bornes !) de replacer les bornes disparues.
Attention, un simple plan parcellaire du cadastre ne permet pas de définir l'emplacement des bornes.

Si votre voisin a construit son mur, chez lui mais juste sur la limite, vous pouvez l'obliger à vous céder (vendre) la mitoyenneté de ce mur.
Techniquement, utiliser un tel mur n'est pas toujours une bonne solution pour des raisons: stabilité, isolation, acoustique, etc...
La première chose à faire est bien sur de connaître les limites exactes du terrain

Bien sur, commencer une relation de voisinage par un tel conflit n'augure pas grand chose de bon pour l'avenir. Perso, je change mes projets.
10/04/2016 Vieux  
 
  32 ans, Bruxelles
 
Merci beaucoup à tous d'avoir pris la peine de me lire et de me répondre.


Géronimo: il ne devrait pas y avoir de mur normalement car il ne doit pas toucher mon sol, il doit être éloigné de la limite de -+60 cm ou 1 m je ne me souviens plus. Donc mitoyenneté il ne devrait pas y'a voir. Mais comme c'est le cas, il nous demande effectivement de lui payer son mur mais un bon paquet de sous. Sachant qu'il a bien calculer son coup en retirant volontairement cette borne, j'ai déjà un gout amer de cette mitoyenneté. de ce qui est de le forcer a borner, il refuser puisque pour lui il est sur son terrain donc il n'est pas en tort et n'a pas besoin de mitoyenneté ni de bornes.
Ce "crétin" comme tu dis n'habites meme pas là. il loue sa maison à des voisins super gentil.

jack33: je pense que c'est notre seul solution, de refaire le bornage. Le notaire avec lequel on a discuté est le notre mais le sien est tout a fait de notre coté et nous défend et nous conseil en disant que son client n'est pas flexible malheureusement mais franchement il est super compréhensif (son notaire)

vulcaingeo: oui nous avons un plan de géomètre intacte ainsi que celui du cadastre. comment puis-je l'obliger à nous céder son mur?
techniquement je n'ai pas besoin de stabilité d'isolation etc,.. Lui c'est son garage et moi ce sera le mur du fond de ma cours. Donc je ne dois pas vraiment construire dessus je dois juste coller les bouts de mes murs perpendiculairement sur son mur.
Et comme j'ai noté plus haut, sans parler du fait que j'ai toujours rêver de ce terrain, j'ai déjà signé le compromis de vente et je ne peux pas faire marche arrière

Merci à tous
10/04/2016 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
  vulcaingeo est connecté maintenant
Si vous n'utilisez pas son mur, même si il est à cheval sur le limite, vous n'êtes pas obligée de racheter la mitoyenneté. Pas besoin de discuter plus !

Pour le bornage, c'est un droit indiscutable également.
Vous avez le droit de revendiquer un bornage entre votre terrain et n'importe quel terrain qui le borde. Le plus simple, comme vous avez des plans, c'est de contacter un géomètre et de lui demander de venir jeter un petit coup d'œil et de mesurer éventuellement pour sur base de votre plan vous indiquer approximativeement si le mur est ou non sur lq limite. Voter terrain est a Bruxelles ?
10/04/2016 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Come vous ne vous appuyer pas sur son mur, il n'y a pas à discuter plus longtemps.
Vous n'avez aucune obligation de racheter quoi que ce soit.
10/04/2016 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
  vulcaingeo est connecté maintenant
Notez que la législation n'est pas la même pour un mur entre jardin et bâtiment, ou entre 2 bâtiments, ou entre 2 jardins, et même suivant l'importance de la localité !
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