Remise ( cadastre )

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Remise ( cadastre )



24/06/2008 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Un terrain dans le cadastre c’est mentionnée que c’est une remise
Est ‘il un terrain à bâtir ?
24/06/2008 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
C'est plutôt à la Commune qu'il faut rechercher cela (urbanisme, plan de secteur, plan d'aménagement, etc.). Ce n'est pas le cadastre qui détermine ce genre de chose. Le but du cadastre est fiscal, et donc, il ne donne que des "pistes" concernant le restant (limites, natures, etc).

24/06/2008 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
mais généralement est ce que le terrain de la remise
c'est un terrain a batir ou agricole ?
merci
24/06/2008 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
Je ne saurais pas t'aider comme ça. Comme déjà dit, ce n'est pas le cadstre qui va déterminer cela, donc si tu ne donnes pas d'autres indications je vois pas comment trouver la réponse...
Même un simple coup de fil à la Commune (si tu ne souhaites pas y aller) en indiquant la situation du terrain en question pourrait déjà t'éclairer (sauf si la situation est vraiment en bordure de zone, ou cas litigieux).
25/06/2008 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Bonjour
Effectivement j’ai été à la commune au service d’urbanisme
Ils m’ont dit que votre remise et en zone agricole
Je sais pas comment faire y’a t’il une solution (procédure) pour qu’il devient a bâtir vu que le terrain est juste a côte de ma maison
Merci
25/06/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Ne rêvez pas, si il y a encore des terrains en zone à bâtir, ou en zone d'extension de zone constructible, dans votre commune, votre terrain n'est pas près de passer en zone constructible avant quelques dizaines d'années.
pour savoir, demandez à voir le plan d'urbanisme de la commune.
26/06/2008 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
A moins de s'appeler "Carmeuse" , il faut oublier l'idée de faire changer une zone, désolé pour vous.
27/06/2008 Vieux  
  Brabant Wallon
 
bonjour
cas vecu
en premier il faut faire passer les 2 parcelles (maison + remise) en 1 seule
ils vont deja reflechir a dire non etant donné que sur une partie de se seul terrain c'est constructible pour autant que la surface du terrain 'maison' soit plus grande que la surface 'remise'
deuxiement demander pour demolir avec reconstruction la remise et la plus de soucis
enfin suivant le bon vouloir ou non du receveur de l'urbanisme qui est de toute facon seul a decider
27/06/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Bonjour Cchris, ce cas vécu s'est passé quand, en quelle année , et où ???
Ce qui est erroné, à mon avis,c'est de dire que le receveur de l'urbanisme est le seul à décider.
En tant que membre d'une CCA, je peux vous certifier qu'un changement d'affectation des sols, permettant de transformer et agrandir une remise située en zone agricole, sans être agriculteur vous même, fait l'objet d'une longue procédure impliquant non seulement la commune, mais aussi la Région Wallonne.
Et si vous arrivez à faire cela, aujourd'hui, je vous paie le champagne. Et du tout bon !!!!!

Dernière modification par intègre 27/06/2008 à 13h07.
27/06/2008 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Dans le cadastre j’ai déjà maison + remise mais ils sont séparer y’a un voisin (habitation+jardin) au milieu de mes deux terrains
Pour l’instant la remise c’est déjà deux vieux garages
L’histoire de ce terrain (remise) en 1931 c’était un jardin puis en 1981 le terrain est devenu remise
A ce jour
Merci de me trouve un tuyau

Dernière modification par schumi 27/06/2008 à 17h44.
27/06/2008 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Integre,
cela c'est passé cette année dans le bw
la seule difference est que la remise n'etait pas cadastree en remise mais bel et bien en habitation de vacance erreur qui s'est repercutee sur tous les documents officiels au debut des années 60 le RC etant aussi en consequence
donc plus facile de raler
27/06/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
OK je comprends mieux, mais dans le cas de Schumi, je ne me ferais pas trop d'illusions.
29/06/2008 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
ok je vous comprend
et si un jour je vend la maison sans le terrain de la remise qui est non attenant
que pensez vous
c'est une chose qui me tient vraiment a coeur
29/06/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Schumi, ne vous acharnez pas sur ce truc, au pire, il pourraient vous la faire démolir ou vous obliger à introduire, par un architecte, une demande de mise en conformité.
Aujourd'hui, une zone agricole (grande ou petite) ne passe quasi jamais en zone à bâtir. Sauf grandes modifications du plan de secteur .
09/07/2008 Vieux  
  41 ans, Bruxelles
 
Si le terrain sur lequel se situe la remise est situé entre 2 habitations distantes l'une de l'autre de moins de 100m, il peut être possible d'invoquer le principe de remplissage et de le "transformer" en terrain à bâtir en obtenant un permis de lotir.
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