Rupture d'une convention d'entreprise pour la construction d'une habitation

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Rupture d'une convention d'entreprise pour la construction d'une habitation



03/09/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Bonjour à tous,

Selon vous est-il possible de rompre sans frais une convention d'entreprise pour la construction d'une habitation?

Je précise que le contrat d'entreprise général n'a pas été signé, juste une convention reprenant nos coordonnées, celles de la société, le prix, le lieux et le nom de l'architecte...

Nous sommes depuis un an dans une situation hypra compliquée entre un notaire incompétent, une impossibilité de passer les actes d'un terrain, un architecte complètement foireux et nous craquons complètement: nous souhaitons tout annulé!

Nous avons trouvé un terrain d'entente à la miable avec l'architecte et le notaire mais nous avons très peur car venons de remarquer que sur la convention, il était noté dans la rubrique "frais-cout":
"Après la signature du contrat d'entreprise, une provision d'ouverture de chantier sera perçue au plus tôt au moment de l'implantation du bâtiment.
Tout désistement entraînera un forfait administratif de 2% du montant du prix de vente".

Pensez-vous que cette indemnité se rapporte à la convention ou au futur contrat, est-ce légal de fixer des indemnités sur une convention???

Merci de votre aide!!!
03/09/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
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http://www.bricozone.be/fr/construct...ion-65520.html
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