Servitude de passage canalisation ?

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Servitude de passage canalisation ?



07/01/2011 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
Bonjour à tous,

J'ai trouvé un terrain et sur les plans de celui-ci est indiqué :
- à +/- 1 m du bord, à l'intérieur du terrain : "servitude de passage pour canalisation existante"
-à +/- 5m du bord, à l'intérieur du terrain "servitude de passage pour conduite de gaz (à placer)"

Est-ce que cela pourrait poser un problème ? Une conséquence ?
Ou alors rien à craindre ?

Merci pour vos réponses

Dernière modification par xavieeer 07/01/2011 à 17h41.
07/01/2011 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Si le terrain est situer en bordure de route,c'est tout simplement la zone que vous devez céder pour les impétrant.Cela est est tout a fait normal.
07/01/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Bonjour,
au profit de qui ? Pour se diriger vers où ?
Que dit l'acte ou le compromis de vente ? Servitude qui porte donc sur l'assiette et son sous-sol ?
Toutes les charges (creusement, fondations, installation, entretien, couverture future, etc..) incombent à votre fond servant ?
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