Surprise! Plan cadastre/mon voisin m'a piqué 26 m2

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Surprise! Plan cadastre/mon voisin m'a piqué 26 m2

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15/03/2013 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Dites, pour en revenir au problème de Chipolata, il faudrait regarder votre acte notarié, le lire complètement, voir si on y fait mention d'un plan de géomètre (et demander une copie au notaire si il en a un exemplaire), sinon dans l'historique du bien (les proprios précédents, car on dit chez quel notaire les actes se sont faits, de nouveau contact aux successeurs des notaires pour la même démarche, si rien de rien (et la même chose pour le voisin) reste le bornage pour fixer ça.

Pour les gens qui sont parfois surpris du prix, vous voyez un peu le temps et les démarches juste pour comprendre ou on met les pieds

Si vous avez besoin d'un géomètre, vous pouvez trouver la liste des géomètres sur le site du ministère de l'économie (si ça n'a pas changé) et vous avez une association provinciale sur le namurois avec liste des membres, suffit de prendre près de chez vous)
15/03/2013 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par john steeds Voir le message
Pour revenir au 26 m2 de l'auteur du sujet.
Attention qu'en cas de bornage, il se pourrait que ce soit vous qui perdiez du terrain.
J'ai une connaissance qui a eu le cas. Son voisin a demandé un bornage parce qu'il lui semblait que la ligne entre les propriétés n'était pas respectée.
mal lui en a pris, le mesurage et la présence de bornes(anciennes) ont démontré qu'il avait empiété de presque deux mètres sur la propriété de mon ami...
Oui, effectivement, c'est quelque chose qui arrive assez fréquemment, on est persuadé d'une limite, et quand on retrouve des documents probants, et un mesurage pour confirmer les surfaces, c'est la cata, on est complètement à côté de la plaque.

Faut voir le bon côté des choses, si jamais il avait construit ou aménagé à ras de cette mauvaise limite, les conséquences auraient été pire, il vaut mieux régler ça au départ, une fois pour toute.
15/03/2013 Vieux  
 
  Hainaut
 
Non, le champ a toujours été un champ. c'est moi qui suis sur l'ancien terrain militaire.
15/03/2013 Vieux  
 
  55 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par geomoulin Voir le message
...
Pour les terrains militaires, désolé non pas de réelle expérience par rapport à ce genre de litige, ...
Pour les terrains militaires, c'est simple, dès que vous sautez sur une mine antipersonnel c'est bon (enfin, je me comprends ) vous avez trouvé la limite

Attention Creuzméninges...
15/03/2013 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Mouais, ça paraît tenir la route dessiné comme ça, mais pour faire un cirque pareil (désolé mais le recours systématique à la justice pour quelques centimètres ...) il a quoi comme document probant le voisin de derrière?
Et dire que toute cette procédure peut être évitée pour résoudre ça plus vite, enfin, faut du pognon pour les avocats...
15/03/2013 Vieux  
 
  Hainaut
 
Ce que je trouve bizarre, c'est que on (la justice,...,?) ne nous a pas contacté. Nous sommes quand même proriétaire du peu de surface sur lequel il ya litige. Et si je décide de mettre une cloture et que ce pignouf gagne sa guéguerre avec l'ancien proprio, devrais-je reculer ma cloture si j'en ai mis une entre temps ? Mon terrain doit être reborné alors ? Aux frais de qui ? Bref la misère comme tu dis pour quelque cm même pas cultivables à cause des arbres.
Détail non précisé : les fondations étaient apparentes (Un carré de 50 cm de côté) et sortaient de terre.

Dernière modification par Creuzméninges 15/03/2013 à 16h09.
15/03/2013 Vieux  
 
  52 ans, Namur
 
Aïe j'ai mis les pieds ou il fallait pas , mon jardin... j'ai oublié de dire que cette partie (il ne s'agit de 20 ou 30 cm comme cité plus bas çà je m'en fou c'est 13mX2m c'est énorme) est (était) un joli ruisseau. Mais maintenant les voisins déverses leurs eaux usées et c'est dans le fin-fond de mon jardin.Une chose à la fois! Urbabisation...urbanisation....J'ai déjà prévenu la commune mais il font les morts.
Mais bon, ceci dit, je vais quand même aller faire un tour dans mon acte notarié et retrouver des infos en plus. Je ne manque pas de donner la suite de l'épisode.

Merci pour vos infos, mais çà va être quoi au final le document le plus crédible aux yeux de la justice ? Y a pas vraiment de solutions d'après ce que je comprends et çà c'est un comble ! Même dans ce domaine je vois que la loi est faite pour être contestée ou contournée!!
15/03/2013 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
LE meilleur document, c'est le plan de bornage contradictoire, même si il date (pas de date de péremption), même si les signataires sont les anciens proprios de part et d'autre (on reprend le bien tel que défini par les précédents), donc si vous retrouvez un plan d'il y a 60 ou 70 ans, et que les parcelles n'ont pas été modifiées depuis (du moins à l'endroit de votre soucis) alors c'est bon, sinon, géomètre (qui a un devoir de conciliation chaque fois que c'est possible, pour éviter d'envoyer les gens en justice, ou, de toute façon, on fera appel à un géomètre pour "éclairer" le juge...
15/03/2013 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Pour Creuzméninges, je sais que c'est bizarre mais pas anormal de pas être en justice, c'est l'ancien proprio qui doit justifier, si il gagne vous êtes bon, si' il perd, vous serez amputé des 20 cm, avec à charge pour le vendeur (idéalement), de vous délivrer de nouveaux plans corrigés et éventuellement une indemnisation pour modification du bien, si vous avez clôturé dans l'interval, ce sera tant pis pour vous, d'ailleurs sans doute personne ne vous l'a clairement interdit mais bien déconseillé...
18/03/2013 Vieux  
 
  Hainaut
 
Merci pour la réponse Geomoulin.
18/03/2013 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
j'ai un voisin qui a vendu sa maison (de vacance) à un nouveau propriétaire. Mais, le voisin de cette maison a utilisé le temps entre l'ancien et le nouveau propriétaire pour ranger son bois contre la maison alors qu'il existait (j'ai toujours connu) un chemin qui longait la maison et sa propriété.

En gros si je suis le raisonnement repris ci dessus, à part pour faire des recherches longues, et couteuse, le nouveau proprio s'est fait "piquer" 1m sur la longueur de la propriété?
18/03/2013 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Non, si il a eu la bonne idée de faire un bornage de sa propriété, ou de conserver le plan d'un bornage existant, même plus ancien, il faudra alors "juste" matérialiser les limites.

Dans l'hypothèse ou aucun des proprios n'a de plan, et pas d'archives existantes, ça veut dire qu'on ne sait toujours pas exactement ou se situe la limite, donc personne n'a encore rien pris à l'autre, et on va regarder la surface de chaque bien.

Si chaque parcelle devait faire 8 ares, et qu'on a un total réel mesuré de 15 ares 80 ca, on va, si les limites objectives le permettent répartir la différence sur les deux (en plus ou en moins).

Et c'est pour ça qu'il est important de pas négliger le fait de faire réaliser un bornage, surtout quand on est en bon terme avec ses voisins, ça permet de le rester, et de pas se créer, ou créer pour les autres, un problème dans le futur.
19/03/2013 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Bref, un géomètre doit avoir une bonne base de psychologie... POur concilier les voisins entre eux... Connaissant certains "voisins" TRES attachés à leur terre, cela ne doit pas être facile tous les jours, non ???
19/03/2013 Vieux  
  46 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Creuzméninges Voir le message
Ce que je trouve bizarre, c'est que on (la justice,...,?) ne nous a pas contacté. Nous sommes quand même proriétaire du peu de surface sur lequel il ya litige. Et si je décide de mettre une cloture et que ce pignouf gagne sa guéguerre avec l'ancien proprio, devrais-je reculer ma cloture si j'en ai mis une entre temps ? Mon terrain doit être reborné alors ? Aux frais de qui ? Bref la misère comme tu dis pour quelque cm même pas cultivables à cause des arbres.
Détail non précisé : les fondations étaient apparentes (Un carré de 50 cm de côté) et sortaient de terre.
Bonjour.
Cloturez 50 cm sur votre terrain.
Si on estime que le voisin est mesquin pour 20 cm, je ne vois pas en quoi ça gêne de placer sa cloture 30 cm chez soi.
olix
19/03/2013 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Salut, bon, super à la bourre, donc je prend un peu de temps ce soir pour vous répondre.
19/03/2013 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Géomoulin,
J'ai beaucoup apprécié ton résumé du bornage. Parfait !
Et, je le répète, nombreux jeunes confrères vont dans la même direction, ce qui est plutôt encourageant. Je pense que c'est de plus en plus le cas.
Il se fait rare le géomètre qui arrive sur les lieux, pose des bornes, mesure une dizaine de points et fait un plan sur un bout de carton, sans faire signer qui que ce soit (et sans recherches préalables évidemment).
Maintenant, ne lisez pas ce qui n'est pas écrit! Ce cas peut encore arriver mais il faut faire signer les voisins ou se référer à un plan contradictoire existant.
Idem pour la limite de propriété en voirie !

La liste des géomètres dont tu parlais : http://statbel.fgov.be/fr/entreprise...experts/#listehttp://statbel.fgov.be/fr/entreprise...experts/#liste
19/03/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Au cas où, j'avais encore un doute, mon géomètre se trouve dans la liste. =P

Au passage, si quelqu'un cherche un bon géomètre dans la région de Huy j'ai une bonne adresse. Le moins cher que j'ai trouvé pour un travail rapide et super efficace.
19/03/2013 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Bon, allez, toujours à la bourre, mais au moins suis à la maison

Salut Fly, on se voit à La réunion la semaine prochaine?

Pour la dose de psychologie, faut dire que oui, il en faut pas mal, il faut arriver à faire comprendre à des voisins que c'est pas parce que c'est "l'autre gars d'à côté" qui a appelé (et qui payera la note) qu'on va les rouler ou leur prendre du terrain...
Que "non monsieur, c'est pas parce que vous êtes policier que je vais avoir peur de vous, et non vous n'êtes pas au dessus des lois par rapport à moi ", ; "oui madame, le voisin a le droit de mettre une clôture, et non vous ne pouvez pas aller sur son terrain pour regarder chez lui "; ...

Bref, moi je trouve un métier génial .

Plusieurs centaines de mesurages et jamais deux les mêmes, si ce n'est notre météo , c'est Ze métier parfais pour moi

Dernière modification par geomoulin 22/03/2013 à 12h14.
19/03/2013 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Dites, juste pour être tout à fait complet, il m'arrive aussi parfois de ne pas aller demander de signature à un voisin, mais c'est dans le cas ou une archive précise et exploitable existe, et que je peux mettre sur mon plan l'exacte réplique de ce qui avait été approuvé jadis, et bien évidemment en y faisant mention dans le plan et le procès verbal.

Voila, c'est tout
20/03/2013 Vieux  
 
  Hainaut
 
Citation:
Posté par olix Voir le message
Bonjour.
Cloturez 50 cm sur votre terrain.
Si on estime que le voisin est mesquin pour 20 cm, je ne vois pas en quoi ça gêne de placer sa cloture 30 cm chez soi.
olix
Je n'en ai personnellement rien à caler de ces 20 cm. Par contre Savoir où je dois mettre ma cloture pour éviter une zone où ça va être la misère pour entretenir, ça, je suis plus intéressé.
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