Surprise! Plan cadastre/mon voisin m'a piqué 26 m2

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20/03/2013 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par geomoulin Voir le message
Dites, juste pour être tout à fait complet, il m'arrive aussi parfois de ne pas aller demander de signature à un voisin, mais c'est dans le cas ou une archive précise et exploitable existe, et que je peux mettre sur mon plan l'exacte réplique de ce qui avait été approuvé jadis, et bien évidemment en y faisant mention dans le plan et le procès verbal.

Voila, c'est tout
C'est ce que j'ai tenté d'expliquer dans un message précédent..

(ps: quelle réunion? envoie un mp ou sms)
20/03/2013 Vieux  
 
  52 ans, Namur
 
la suite...
Petites précisions qui méritent d'être mentionnées....L'ancien proprio cette maison que j'ai rachetée est décédé, l'héritier ( mon voisin) me l'a vendue. Il n'est pas au courant de plan ou quoi que ce soit. Je n'ai pas de plan de bornage.
J'ai ressorti mon acte notarié et je comprends pourquoi je n'y ai jamais fait attention à ce petit bout de terrain !

Dans l'acte, il y a une copie d'une copie...etc....; "réduction" de très mauvaise qualité du plan cadastral. Et quand je regarde très bien il figure sur ce plan cadastral ce fameux petit bout de terrain mais c'est tellement illisible (1/2500) qu'il faut s'y reprendre à 10X pour être sur de ce qu'on voit.

Sur le plan récent qui est au 1/1000 çà saute aux yeux c'est très clair. Il n'y a donc pas de doute, ce morceau de terrain figure bien sur mon acte notarié d'achat de la maison.
J'ai été faire un tour chez mon voisin (ma partie) et j'ai vu un bout de tuyau planté dans l'alignement de ma propriété...il sait certainement le filou....

J'ai pris rdv chez mon notaire pour être sûr qu'il n'y a pas un paragraphe dans l'acte qui permettrait au voisin (qui n'est pas le vendeur, c'est le voisin de l'autre côté) de contester cela. Voilà ou j'en suis, et je vous tiens au courant de la suite.

Pensez-vous qu'il est temps que je réagisse ? Je me demande si ce voisin qui a mon terrain pourrait éventuellement contredire ces plans en disant que çà a tjrs été comme cela depuis"x années et que l' ex-proprio (le mort) lui avait donner et que je ne me suis jamais manifesté
Pensez-vous qu'il est temps que je fasse un bornage ou faire appel a un géomètre pour régler cette histoire ?
Y a -il une limite de recherche à fixer avec un éventuel géomètre pour ne pas que le coût devienne irraisonnable ?
PS; je suis pour la paix dans les ménages.

21/03/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Pour la paix des ménages, ne vous inquiétez pas, les notaires cherchent toujours des solutions pacifiquement.

Dans le cas où l'ancien proprio aurait donné l'autorisation à votre voisin de jouir de cette bande de terrain, si ce n'est pas indiqué dans l'acte et que le plan prouve que le morceau vous appartient...Il vous appartient.

L'acte doit aussi préciser que le vendeur de porte garant par rapport au fait que le terrain en entier n'ai pas lié à une location quelconque.

Je pense que vous serez fixé en sortant de chez votre notaire. Et pour en revenir à ça, il est normal que vous récupériez ce qui vous appartient, et votre voisin ne devrait pas vous en vouloir pour ça...Au pire, amenez lui une bouteille le jour de Pâques pour calmer les éventuelles futures tensions ;)
21/03/2013 Vieux  
 
  Hainaut
 
Citation:
Posté par Plumy Voir le message
Au pire, amenez lui une bouteille le jour de Pâques pour calmer les éventuelles futures tensions ;)
Une manière comme une autre de fêter les cloches ?
21/03/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Creuzméninges Voir le message
Une manière comme une autre de fêter les cloches ?
J'y avais pensé à écrivant le message. Faut espérer que le voisin ne le prenne pas comme ça =P
22/03/2013 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Pour rappel, l'extrait cadastral, à n'importe quelle échelle soit-il, n'est pas un document contradictoire permettant de redéfinir les limites parcellaires.
Tout au plus est-il un élément pouvant aider et/ou un 'début de preuve' (si je puis m'exprimer ainsi) mais vous ne pouvez pas prétendre quoique ce soit en débarquant chez votre voisin, en lui montrant le cadastre et dire qu'il y a un morceau de terrain "à vous chez lui". Ce n'est pas suffisant.
22/03/2013 Vieux  
 
  52 ans, Namur
 
Merci à tous pour vos réponses et conseils. Je vais voir mon notaire dans quelques jours, comme je le disait plus bas pour être sûr de la direction à prendre et vous dirai la suite de l'épisode...

Plumy, je suis de votre avis en pensant qu'il est normal que je récupère ce qui m'appartient si rien ne dit le contraire...et je pense même que ce voisin aurait du remettre ce morceau de terrain à qui il appartenait au départ (si c'est bien le mien) au lieu de ne rien dire et faire comme si c'était le sien. Il aurait pu au moins men parler. (j'ai de bonne relation avec lui). Mais bon....
26/03/2013 Vieux  
 
  52 ans, Namur
 
Alors dans un premier temps, le mieux est; de lui mettre sous le nez le plan cadastral à l'appui. Faire signer à mon voisin un contrat de location de ce bout de terrain pour le franc symbolique. Et le faire enrégistrer. Pour ce qui est de la surface exacte ce n'est pas grave et ce sera mentionné dans le contrat.

Il garde ainsi cette partie puisque je n'en ai pas besoin actuellement, il ne peut plus faire de modif sans mon accord. Il reconnait par cette signature que cela ne lui a jamais appartenu (ce qui est le cas de tts façons) et ne pourra jamais faire valoir un quelconque droit de prescrition, idem pour les héritiers (). Je peux récupérer mon terrain en un mois de temps avec ce type de contrat.
Si il ne veut pas signer c'est qu'il n'est pas de bonne foi et je compprendrai alors qu'il veut essayer de me piquer mon terrain.

Dans un deuxième temps le bornage.

voilà, c'est aussi simple que çà ...pour le moment.
26/03/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Merci pour le partage d'expérience !

C'est en effet, une bonne technique pour remettre de l'ordre dans tout ça. J'ai quand même hâte de savoir si il va être de bonne foi ou non !
26/03/2013 Vieux  
 
  52 ans, Namur
 
çà va pas être facile de le voir puisque cette maison est en travaux depuis 15 ans, il y vient épisodiquement. Mais je mettrai la suite.
Cout du contrat fait par mon notaire, puis l’enregistrer pour avoir un truc en béton...200 euros maxi.
27/03/2013 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Mais N'IMPORTE QUOI !!

Avant de vouloir lui louer quoique ce soit, il faudrait savoir si vous en êtes propriétaire !
Cela me paraît la logique même, non ?!?

Comment pouvez-vous tenter de louer qqch dont vous n'êtes pas sûr d'être propriétaire ?

JUSTE. J'ai entendu dire que des chinois avaient essayé de vendre la Tour Eiffel..
27/03/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Disons que c'est une manière très intelligente de faire.

En effet, si le voisin reconnait qu'il n'est pas propriétaire du terrain par un écrit, cela interrompt la prescription éventuelle.

Donc, l'idée d'un bail est excellente.

Je ne suis pas sûr qu'il y ai besoin de faire un bail notarié qui coûte de l'ordre de 200€. Mais il est évident que le bail doit être enregistré. C'est pas cher (de l'ordre de 25€, si pas carrément gratuit.)
27/03/2013 Vieux  
 
  52 ans, Namur
 
Bonjour Fly,
Il est évident que je vais discuter avec mon voisin cordialement et lui expliquer la chose calmement. Je dois d'abord en parler avec lui enfin !! Voir si lui a un doute, ou un argument, ou pas. Lui demander pourquoi il a mis une clôture. Je ne déterre pas la hache de guerre contrairement à votre réaction qui incite au conflit.
Pour rigoler un peu j'ai envie de dire que vous êtes..."borné" dans une direction, chaque profession à ses déformations, enfin pas pour tout le monde....c'est de l'humour.

S' il me dit que c'est a lui il va falloir qu'il le prouve ce qui me semble normal, puisque j'ai un doute, pourquoi a-t-il mis une clôture ??. Dans ce cas nous ferons le nécessaire pour clarifier officiellement la situation. Cette proposition de contrat pour le franc symbolique est dans son intérêt, par gentillesse gratuite je peux lui laisser en profiter. Je vais bien voir ce qu'il va me répondre.

Si c'est à moi je voudrais l'empécher de faire n'importe quoi dessus. Je rappelle qu'il a déjà détourné ce ruisseau, fait son raccordement pour déverser ses eaux usées dedans (qui continue dans mon jardin), construit une chambre de visite en béton, et rehaussé le terrain d'au moin 1 m 50. Et cela m'étonnerait qu'il aie demandé une autorisation. Mais peut-être, bénéfice du doute comme on dit.

Jusqu'a présent sur mon acte notarié c'est mon terrain, lors de cet achat aucun des deux notaires n'ont relevé ce point, puisque je n'ai pas pu le voir sur leur photocopie illisible. Il est aussi mon terrain sur le plan cadastral. Ce qui me semble un bon argument pour penser que cela m'appartient puisque jusqu'a présent rien ne dit le contraire.
J'ai bien compris qu'un plan cadastral ne serait pas une preuve , mais c'est quand même une bonne base non ? Et sur mon acte d'achat aussi !

J'ai juste l'intention de clarifier la chose, ne pas rester dans cette situation. Et la première chose est de voir si je suis bien propriétaire. Nous sommes d'accord.

Rien ne dit que ce n'est pas le mien et tout montre que c'est le mien .
Dire que c'est n'importe quoi,...vous y allez un peu fort. Ce n'est pas n'importe quoi ! Et je voudrais entendre la réaction de mon notaire en vous entendant.

Géronimo bonjour, c'est vrai, je crois que l'enrégistrer est au alentours de 17 euros et peut-être même gratuit!
27/03/2013 Vieux  
  33 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

J'ai pas lu toutes les réponses car c'est long, mais votre titre m'a interpellée car j'ai été confrontée à la même situation à l'achat de notre terrain.
Une borne avait "bougé" de place, ce qui nous faisait perdre 1a de terrain.

Nous avons du faire reborner le terrain. Il faut savoir que les bornes ne se placent pas avec des distances en mètre comme j'ai pu le lire dans une réponse (cela avait peut-être été déjà corrigé), mais avec des lattitudes et des longitudes.

Ensuite on a dit au voisin de bouger sa clotûre, et comme il ne voulait pas, on lui a dit qu'on l'enleverait nous-même et qu'on la balancerait dans son jardin... Il l'a finalement bougée...

Evidemment, avant tout cela, on s'est renseigné... Le plan cadastral, est quand même un document officiel, et les bornes ne peuvent pas être bougées, c'est interdit par la loi et passible d'une amende. On n'a pas été jusque là, on voulait juste récupérer notre are. Le géomètre s'est basé sur le plan les données du plan cadastral pour reborner le terrain. Le voisin a été obligé de s'exécuter.

Contrairement à vous, nous cela nous ennuyait car on perdait la possibilité de stationner notre voiture à côté de la maison.
27/03/2013 Vieux  
 
  52 ans, Namur
 
Merci de votre info Aurelor, c'est tjrs bon a savoir.
27/03/2013 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Aurelor,

Bonjour,

Attention au mélange d'informations/compréhension, prenez le temps pour lire les différents messages de ce post pour bien clarifier les données et ne pas orienter involontairement sur base d'éléments peut être partiels que vous avez.

Bonne journée ensoleillée
27/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
C'est tout de même des problèmes très "embêtants" quand ça se présente.

Je suis personnellement dans le cas où mon voisin a rogné sur mon terrain d'environ 60 cm (si j'ai bien compris), lorsqu'il a fait son allée de garage (longue de 20m) à côté.
Il avait besoin de ça pour avoir une largeur suffisante, en compant la haie de séparation.

Je me suis souvent demandé si je devais "remettre les choses en ordre", de façon à ce que ça soit claire, et la situation pas "acquise".
Mais d'un autre côté, on s'entend très bien avec nos voisins, et bien sûr, on voudrait que ça continue longtemps !! C'est tout de même une des pires causes de désagréments quand on habite quelque part. De plus, les 60cm ne sont pas trop gênant pour nous, même si on saurait bien sûr quoi en faire

En bref, je n'ai rien fait, même si je me tâte toujours un peu, afin de préserver ma tranquillité de vie.
27/03/2013 Vieux  
 
  52 ans, Namur
 
Oui mais kenshin..., ce qu'il faut bien se rendre compte c'est qu'a un moment donné après de longues années il va pouvoir dire ; çà a tjrs été comme cela.... Il y a prescription...il me l'a donné verbalement...blablabla trouvera des arguments pour contesté et ce sera à ce moment là que vous allez partir dans des discussions et des tensions et prouver le contraire! Il ne faut surtout pas laisser cela comme çà surtout que vous êtes sûr que c'est à vous.

Avez-vous pensez si vous mourrez demain ? Vos héritiers, ils vont devoir prouver alors que çà vous appartient.Partir dans des procédures longue et couteuses !!

Je pense qu'entre adulte le dialogue est normal. Je peux vous dire que dans votre cas, je n'hésite pas une seconde et lui fait un contrat pour le franc symbolique, au moins vous( vos héritiers ) pourront le récupérer quand ils veulent si ils le veulent.

J'ai eu RDV avec mon notaire pendant 1 heure et c'est çà qu'il en resort. Vous êtes prévenu. Maintenant chacun est libre.
27/03/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Je suis un peu du même avis que Chipolata. Si un jour votre voisin vends sa maison, vous ne connaitrez pas le contenu de l'acte de vente et il y sera peut-être indiqué que ces 60cm lui appartiennent. Après bonjour les ennuis avec les nouveaux voisins pour prouver qu'ils sont à vous alors qu'eux les ont achetés à l'ancien propriétaires.

Dans votre cas, je clarifierais la situation par écrit quitte à lui laisser le morceau de terrain.
27/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
J'écrirais pareil si je voyais l'un de vous poster un message comme le mien

Mais vu le caractère du voisin, parfois un peu imbu, je pense préférable de faire tout pour ne pas jeter un pavé dans la mare, et conserver une bonne entente - profitable aux deux d'ailleurs (car il coupe ses arbres pour ne pas que ça impacte mes panneaux photovoltaiques, par exemple ; et moi, je ne râle pas trop quand ses chiens aboient toute la nuit, ...)

Je vais déjà voir si j'ai des éléments objectifs à opposer. Sur cette base, on verra pour une discussion par la suite.
Si je n'ai rien de probant, ça créera juste un climat de méfiance.
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