Terrain à bâtir à vendre, possibilité de rediviser ?

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Terrain à bâtir à vendre, possibilité de rediviser ?



27/04/2012 Vieux  
  Hainaut
 
Bonjour,

J'ai pris connaissance d'un terrain (autrefois une prairie), de près de 80 ares et vendu suite au décès de son propriétaire à un prix relativement intéressant (par rapport à la superficie offerte.)

Le terrain étant trop grand, l'idée de l'acheter avec un second couple d'ami s'est profilée, ce qui rendrait le coût plus supportable.

Ensuite, en discutant est finalement née l'idée suivante :

- acheter le terrain, (2 acquéreurs différents donc),
- le faire diviser, par exemple, en 4 parts, d'environ 20 ares chacunes (apparemment possible car terrain accessibles par plusieures rues)
- vendre 2 des parts, pour ne garder que deux terrains, un pour chaque investisseur.

Comment s'assurer de la faisabilité de ce projet ? Qui contacter ? l'urbanisme ? le cadastre ? Peut-on diviser comme ça un terrain ? Comment s'assurer que ce sera accepté et que le terrain est bien "bâtissable" ? à quels frais et quelles conditions ?
Nous ne voudrions pas acheter le terrain et se voir ensuite dire "non" par l'urbanisme ensuite (quelle galère ça serait !!!!)

Ensuite, comment gérer la co-propriété ? L'idéal étant que chacun des investisseurs soit propriétaire de 2 terrains sur les 4 (et non pas co-propriétaires des 4).

Comment gérer ça à l'acte d'achat afin d'éviter les problèmes ultérieurs ?

Cordialement,

MErci beaucoup ! ! ! !
27/04/2012 Vieux  
 
  33 ans, Bruxelles
 
Bonjour,
une petite visite à l'urbanisme de votre commune sera la bienvenue... vous y verrez déjà un peu plus clair...
Au niveau financier, ne serait-il pas plus simple qu'une seule personne achète l'entièreté, divise en 4 parcelles (si possible avec l'urbanisme) et revende les 3 parcelles. Les amis en question sont donc libres d'acheter une ou deux parcelles si ils le souhaitent... attention que amitié et argent ne font souvent pas bon ménage...

bonne continuation!
27/04/2012 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
vous risquez peut-être également d'être obligé de lotir et donc d'avoir des règles urbanistiques relatives à ce lotissement.
(je ne suis pas expert)
27/04/2012 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
ce n'est pas un risque mais une quazi certitude
27/04/2012 Vieux  
  Hainaut
 
Citation:
Posté par FloD Voir le message
Bonjour,
une petite visite à l'urbanisme de votre commune sera la bienvenue... vous y verrez déjà un peu plus clair...
Au niveau financier, ne serait-il pas plus simple qu'une seule personne achète l'entièreté, divise en 4 parcelles (si possible avec l'urbanisme) et revende les 3 parcelles. Les amis en question sont donc libres d'acheter une ou deux parcelles si ils le souhaitent... attention que amitié et argent ne font souvent pas bon ménage...

bonne continuation!

Merci de la réponse. J'aimerais mieux procéder ainsi mais justement au niveau financier, le coût du terrain est trop pour une seule bourse, tandis qu'à deux acheteurs, le prix est forcément moitié moins cher.

Ensuite, acheter le terrain, c'est payer aussi les frais de notaire, frais de notaire que nos amis devront également repayer ensuite pour le rachat d'une parcelle...soit une double taxation ...

Pas simple !
27/04/2012 Vieux  
  Hainaut
 
Citation:
Posté par pybri Voir le message
vous risquez peut-être également d'être obligé de lotir et donc d'avoir des règles urbanistiques relatives à ce lotissement.
(je ne suis pas expert)
Bonjour. qu'entendez-vous par lotir ? amener les canalisations et tout ça ?
Pourquoi ce serait obligatoire ? Le terrain original n'en contient pas et on nous le vend quand même comme terrain à bâtir ? Quid ?

Merci
27/04/2012 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Fish Voir le message
ce n'est pas un risque mais une quazi certitude
Ben je ne sais pas, mon terrain a batir est sans prescriptions urbanistiques (confirmé par l'urbanisme de la commune) et pourtant est le résultat d'une indivision d'une plus grande parcelle (je ne connais pas la date de l'indivision).
27/04/2012 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Deux choses à faire en mettant les actions en ordre de priorité:
1. Pour la division, voir avec vos notaires. C'est possible de diviser avant l'achat et de n'être financièrement responsable que de sa partie. Le vendeur doit juste marquer son accord de vendre en parcelles. Cela ne pose généralement pas de problème puisqu'il touche de toute façon son argent.
Les droits d'enregistrement seront, si je me souviens bien, de 12.5%, à revoir après attribution par le cadastre.
Il vous faut faire appel à un géomètre pour déterminer les parcelles.

2. L'urbanisme. Voir en quelle zone sont les terrains. Possible qu'une partie du terrain initial soit en zone constructible et l'autre pas!
Voir donc si les parcelles envisagées sont constructibles et suivant quelles modalités(par écrit et pas accord oral!)

Brèfle, se renseigner au cadastre et à l'urbanisme pour connaitre la situation du terrain et la possibilité ou non de bâtir sur parcelles issues d'une division.
Voir en même temps les modalités de division, et donc d'acte correspondant, avec les notaires(vendeur et les vôtres).
Si tout est OK, passez à la phase de division, puis d'achat.
27/04/2012 Vieux  
  Hainaut
 
Ok, merci pour ce récap de marche à suivre

Et pour le fait de savoir si on peut juste diviser le terrain ou si on sera obligé de faire lotir, quid ?

(J'ai peur que l'obligation de faire lotir serait très coûteuse et anéantirait notre projet, faute de moyens financiers et de retour sur investissements)
27/04/2012 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par piloute Voir le message
Et pour le fait de savoir si on peut juste diviser le terrain ou si on sera obligé de faire lotir, quid ?
On peut toujours diviser un terrain... C'est la finalité des parcelles qu'on ne peut définir.
Dans votre cas, ce sont l'urbanisme et le cadastre qui pourront vous donner les éléments qui vous intéressent.
Il vous faut savoir dans quelle(s) zones(s) se trouve le terrain en question.
En fonction de cela, vous verrez s'il est possible ou non de faire 4 parcelles contenant une partie à bâtir significative.
Si vous avez l'accord pour 4 parcelles constructibles
Il faudra voir si, en fonction du métré à bâtir, on se trouve en construction mitoyenne obligatoire ou 4F possible, surface de construction autorisée, etc, etc,...

Quand vous êtes certain que les 4 parcelles sont constructibles et que les prescriptions par parcelle sont valable, vous achetez le terrain(division chez le notaire).
Le seul problème: Ii faut que le vendeur soit d'accord d'attendre que vous ayez toutes vos assurances sur le sujet...Et là, rien n'est certain
Si le terrain n'est pas constructible en 4 parcelles, vous le saurez vite. S'il peut l'être, cela prendra beaucoup plus de temps. Je ne connais pas beaucoup de vendeur qui signeront un compromis avec clauses suspensives sur un long délai.

Avant toute chose, voir avec le cadastre la/les zones attribuées au terrain. Si pas constructible sur la moitié ou le tiers du terrain, abandonnez le projet!
27/04/2012 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
Diviser des lots = permis d'urbanisation (anciennement, permis de lotir) via géomètre
27/04/2012 Vieux  
  Hainaut
 
Mais pour tout ce qui est raccordement électricité, égouts, eau, etc. dans tout ça ?

Merci de vos conseils
27/04/2012 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par piloute Voir le message
Mais pour tout ce qui est raccordement électricité, égouts, eau, etc. dans tout ça ?

Merci de vos conseils
Avant de vous tracasser pour cela, voyez d'abord si les 4 parcelles envisagées sont constructibles ou pas... Et si le vendeur est d'accord d'attendre que vous ayez la réponse!
Si constructible, vous saurez aussi, si les impétrants sont disponibles dans la rue... Mais ça, c'est déjà la troisième phase.
Commencez par la première
27/04/2012 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
Tu peux aller voir sur le site de la Région Wallonne, ensuite tu cliques à côté de plan de secteur (pds) (c'est une petite planète)
Une nouvelle page va s'ouvrir avec la carte de la RW, dans la barre rouge du fond, tu vas dans le menu déroulant "module de recherche"
Tu sélectionne "rechercher: par rue"
Ensuite tu sélectionne ta commune, et, la rue recherchée...

Et voilààààà, tu as ton info

Mais ne vas pas trop vite en sélectionnant la rue, la commune, et puis de nouveau la rue, car le serveur de la RW est assez lent.... si tu vas trop vite, ça plante!
Attends après chaque étape que "chargement des données" n'apparaisse plus

Voici le lien: http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp/d...bGIS/index.asp

27/04/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
D'accord avec Silatsteve: permis d'urbanisation obligatoire pour diviser en 4 parcelles, et uniquement si en zone à batir.
Passage obligatoire par un géomètre et équipement complet des terrains (eau, égouts, électricité, gaz ?, téléphone) par les lotisseurs avant que la revente ne soit possible.
27/04/2012 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
Il y a l'article 90 du CWATUPE qui renseigne les actes non soumis à un permis d'urbanisation:

Terrain à bâtir à vendre, possibilité de rediviser ?

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