terrain agricole en zone extension?

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20/12/2010 Vieux  
  57 ans, Hainaut
 
Bonjour,
Je possède un terrain agricole à Pecq, rue Maubray et j aimerais savoir s il est situé en zone d extension. J ai essayé de consulter carto 6 Wallonie mais je n y parviens pas. Le no de la parcelle est le 205 A. L année pasée, 2 personnes ont voulu m achete le terrain soit pour y mettre des chevaux ou agrandir leur jardin et je trouve cela bizarre!
20/12/2010 Vieux  
  56 ans, Namur
 
Je viens de regarder sur le site de la DGO4(ex-DGATLP). Si c'est bien la bonne parcelle, le terrain est bien en zone agricole.(la parcelle Pecq sect C 205A est au centre de l'image).
Cordialement
terrain agricole en zone extension?
20/12/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Le terrain n'est donc pas en zone "d'extension" qui ont été rebaptisée zone d'aménagement communale concertée depuis quelques années.

Cependant, vous pourrez probablement y construire en utilisant la règle du comblement (article 112 du cwatupe). Il faut s'assurer qu'il n'y a pas plus de 100m entre les deux maisons voisines.

Art. 112. (A l’exclusion des zones naturelles, des zones de parcs et des périmètres de point de
vue remarquable, un permis d’urbanisme peut être octroyé dans une zone du plan de secteur qui
n’est pas compatible avec l’objet de la demande pour autant que :

1° le terrain soit situé entre deux habitations construites avant l’entrée en vigueur du plan de
secteur et distantes l’une de l’autre de 100 mètres maximum ;
2° ce terrain et ces habitations soient situés à front de voirie et du même côté d’une voie
publique suffisamment équipée en eau, électricité et égouttage, pourvue d’un revêtement solide
et d’une largeur suffisante, compte tenu de la situation des lieux ;
3° les constructions (transformations, agrandissements ou reconstructions – Décret-programme
du 3 février 2005, art. 74) s’intègrent au site bâti ou non bâti et ne compromettent pas
l’aménagement de la zone.
Toutefois, aucun permis ne peut être délivré pour des terrains situés à front de voies publiques
divisées en quatre bandes de circulation au moins – Décret du 18 juillet 2002, art. 49).
20/12/2010 Vieux  
  56 ans, Namur
 
Si vous voulez avoir une certitude, il faut introduire une demande de certificat d'urbanisme n°1 auprès de votre commune.
21/12/2010 Vieux  
  57 ans, Hainaut
 
Merci à vous tous de votre aide! Ma maman est décédée et j hérite quelques terrains en Wallonie qui sont déja plus de 100 ans dans la famille. Il y a des terrains qui étaient des terrains à batir qui sont devenus terrans en zone verte. Le seul terrain avec un peu d importance était ce terrain. Merci à vous tous et bonnes fetes!
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