Terrain et impétrants

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Terrain et impétrants

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29/07/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Math88, attention aussi aux prescriptions urbanistiques, qui, dans pas mal de cas, n'autorisent qu'une seule habitation par parcelle, et les Règlements Communaux d'Urbanisme (RCU) et les Plans Communaux d'Aménagement (PCA), ou le Règlement Général des Bâtisses en Site Rural (RGBSR). ce que vous voulez faire ne passera probablement pas facilement sur un terrain, dans un environnement résidentiel, donc réservé uniquement à l'habitat, à l'exception d'une petite surface réservée à une activité professionnelle de type profession libérale ou assimilée. Pas question de hangars et bâtiment de type industriel.

A votre place, je ne perdrais pas mon temps avec ce terrain là!
Bonne chance
29/07/2016 Vieux  
 
  Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Math88, attention aussi aux prescriptions urbanistiques, qui, dans pas mal de cas, n'autorisent qu'une seule habitation par parcelle, et les Règlements Communaux d'Urbanisme (RCU) et les Plans Communaux d'Aménagement (PCA), ou le Règlement Général des Bâtisses en Site Rural (RGBSR). ce que vous voulez faire ne passera probablement pas facilement sur un terrain, dans un environnement résidentiel, donc réservé uniquement à l'habitat, à l'exception d'une petite surface réservée à une activité professionnelle de type profession libérale ou assimilée. Pas question de hangars et bâtiment de type industriel.

A votre place, je ne perdrais pas mon temps avec ce terrain là!
Bonne chance
Si je comprends bien: Vous dites que le seul moyen de faire passer une habitation sur un terrain c'est d'avoir, en plus de la maison, une activité indépendante avec un bureau de travail comme annexe. D'après vous, les prescriptions m’embêteront si je décide de construire juste une habitation sur un terrain? Où alors, il faudra demander une dérogation c'est bien cela ?
29/07/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Math88, les prescriptions urbanistiques diffèrent de commune à commune et dans la commune, d'un terrain à l'autre. Je vous mets juste en garde sur les choses dont vous devez vous assurer avant de signer quoi que ce soit.
je suis membre de la CCATM de ma commune depuis près de 10 ans et j'ai vu des tas de cas où le client et l'architecte, n'ayant pas consulté les prescriptions urbanistiques du terrain, présentaient des projets qui avaient tellement de dérogations qu'ils étaient rejetés d'office.
Il y a des dérogations qui ne passeront jamais, notamment la construction de plusieurs habitations sur un terrain prévu pour une seule, ou un hangar dans une zone résidentielle. Mais tout dépend de l'urbanisme de la commune, du collège communal, de l'avis des pompiers pour un terrain en recul de la voirie, de l'avis de la CCATM, de l'avis du Fonctionnaire Délégué de la province, etc.... etc....
En plus, comme il s'agit d'une servitude, il faudra que le propriétaire du fond autorise le placement et le passage des impétrants, Ores, Proximus et la SWDE vous obligeront à faire un cabine/cavette, sur le fond, à proximité de la voierie afin de mettre les compteurs et raccordements ........
Il y a plein de facteurs
29/07/2016 Vieux  
 
  Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Math88, les prescriptions urbanistiques diffèrent de commune à commune et dans la commune, d'un terrain à l'autre. Je vous mets juste en garde sur les choses dont vous devez vous assurer avant de signer quoi que ce soit.
J'en suis bien conscient, c'est pour cela que je prends la température ici. Je ne suis pas du genre à vouloir acheter un chat dans un sac.
Citation:
Posté par intègre Voir le message
je suis membre de la CCATM de ma commune depuis près de 10 ans et j'ai vu des tas de cas où le client et l'architecte, n'ayant pas consulté les prescriptions urbanistiques du terrain, présentaient des projets qui avaient tellement de dérogations qu'ils étaient rejetés d'office.
Il y a des dérogations qui ne passeront jamais, notamment la construction de plusieurs habitations sur un terrain prévu pour une seule, ou un hangar dans une zone résidentielle. Mais tout dépend de l'urbanisme de la commune, du collège communal, de l'avis des pompiers pour un terrain en recul de la voirie, de l'avis de la CCATM, de l'avis du Fonctionnaire Délégué de la province, etc.... etc....
En plus, comme il s'agit d'une servitude, il faudra que le propriétaire du fond autorise le placement et le passage des impétrants, Ores, Proximus et la SWDE vous obligeront à faire un cabine/cavette, sur le fond, à proximité de la voierie afin de mettre les compteurs et raccordements ........
Il y a plein de facteurs
Oui c'est ça qui m'inquiète le plus. Je serais bien tenté de lui envoyer un mail pour lui demander son avis à cet homme. De plus, cela sera déjà un écrit en car de concrétisation d'achat.
Maintenant, faut-il systématiquement fuir un terrain desservit par une servitude ?
29/07/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Pour l'avoir vécu dans la passé, je peux vous dire que cela "pourrait" faire problème quand les machines commenceront à travailler sur la servitude.
Personnellement, dans votre situation, avec ce que vous voulez faire, je ne me lancerais pas là dedans.
Quand vous écrivez " je lui enverrais bien un courrier à cet homme", vous parlez de qui ???
La personne en charge de l'urbanisme ne vous donnera jamais un écrit (il ne peut pas le faire) vous autorisant à faire quelque chose, il vous donnera uniquement un avis verbal non contraignant.
En fin de compte, c'est le collège communal qui décidera après avoir reçu les avis des différentes personnes impliquées dans la décision.
Ce que vous pouvez faire, c'est demander un avant projet à un architecte (payant) pour votre projet sur ce terrain, soumettre cet avant projet au service d'urbanisme pour un avis consultatif informel du collège communal et de la CCATM si il y a des dérogations.
Cet avis vous donnera une idée de la façon dont votre projet est accueilli à la commune, mais ne constitue en aucun une garantie que le permis sera finalement délivré.

Dernière modification par intègre 29/07/2016 à 12h33.
29/07/2016 Vieux  
 
  Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Pour l'avoir vécu dans la passé, je peux vous dire que cela "pourrait" faire problème quand les machines commenceront à travailler sur la servitude.
Pouvez-vous développer svp?
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Quand vous écrivez " je lui enverrais bien un courrier à cet homme", vous parlez de qui ???
La personne en charge de l'urbanisme ne vous donnera jamais un écrit (il ne peut pas le faire) vous autorisant à faire quelque chose, il vous donnera uniquement un avis verbal non contraignant.
En fin de compte, c'est le collège communal qui décidera après avoir reçu les avis des différentes personnes impliquées dans la décision.
Non pas du tout je parlais du propriétaire de la servitude. S'il n'est pas d'accord alors c'est tout décidé.
29/07/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
En relisant l'entièreté de la rubrique, je pense que le terrain appartient non pas à "une église", mais bien à ce qu'on appelle la "Fabrique d'église". C'est un groupe de personnes qui discutent de ce qu'on peut faire avec les biens de l'église de la commune.
Comme c'est un comité, il faut que tous les membres soient d'accord et souvent ces membres sont de vieux dinosaures hyper cathos, et très "coincés" au niveau de ce qu'on fait des biens dont ils sont responsables. Il n'est pas impossible qu'ils réclament un loyer ou une somme pour l'aliénation de cette servitude.
Il faudra aussi vérifier que les véhicules de chantier puissent passer par cette servitude qui ne fait, d'après vous, que 3 mètres de large. Il y aura des dizaines de camions (semi-remorques et d'autres avec grosses remorques) de gros tonnage qui devront passer par là, non seulement pour amener les matériaux mais aussi pour évacuer les terres excédentaires. Sauront-ils faire demi tour sur le terrain, sur un sol stable sans risque de s'embourber ???
math88, comprenez bien que je ne cherche pas à vous décourager, mais simplement à vous empêcher de faire une erreur qui pourrait vous coûter cher si le projet n'est pas accepté.
29/07/2016 Vieux  
 
  Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
En relisant l'entièreté de la rubrique, je pense que le terrain appartient non pas à "une église", mais bien à ce qu'on appelle la "Fabrique d'église". C'est un groupe de personnes qui discutent de ce qu'on peut faire avec les biens de l'église de la commune.
Comme c'est un comité, il faut que tous les membres soient d'accord et souvent ces membres sont de vieux dinosaures hyper cathos, et très "coincés" au niveau de ce qu'on fait des biens dont ils sont responsables. Il n'est pas impossible qu'ils réclament un loyer ou une somme pour l'aliénation de cette servitude.
Il faudra aussi vérifier que les véhicules de chantier puissent passer par cette servitude qui ne fait, d'après vous, que 3 mètres de large. Il y aura des dizaines de camions (semi-remorques et d'autres avec grosses remorques) de gros tonnage qui devront passer par là, non seulement pour amener les matériaux mais aussi pour évacuer les terres excédentaires. Sauront-ils faire demi tour sur le terrain, sur un sol stable sans risque de s'embourber ???
math88, comprenez bien que je ne cherche pas à vous décourager, mais simplement à vous empêcher de faire une erreur qui pourrait vous coûter cher si le projet n'est pas accepté.
Pas de soucis Intègre! Je vous ai envoyé un MP. Pour la fabrique d'église, on ne peut rien vous cacher! Vous avez mis le doigt dessus!
Pour la largeur de la ruelle, en y regardant une 2ieme fois, elle fait plutôt ~4m mais vous avez raison pour un semi, cela passera p-e mais avec un gar qui connait sont poids lourd au cm. A vue de nez, je dirais qu'avec les retros, il resterai 5-10cm de chaque côtés pour le passage!!
29/07/2016 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Si ce terrain vous plait vraiment, le plus simple serait de faire une demande d'avis préalable auprès du service d’urbanisme de la commune.
Cette demande consiste le plus souvent en description plus ou moins précise du projet , de croquis, d'un dossier photos. Le service technique et/ou l'architecte de la commune vous rendront un rapport de ce qui peut et ne peut pas être fait (cet avis n'a pas de valeur légale).
Vous pouvez aussi introduire une demande de certificat d’urbanisme 1 ou 2 qui sont des documents officiels.
29/07/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Les services d'urbanisme de beaucoup de communes rurales n'ont pas d'architecte (ni même parfois de gens compétents) et un avis verbal, ne vaut pas grand chose.
Les certificats d'urbanisme sont une bonne idée, mais pas vraiment une garantie que votre projet sera adopté.
29/07/2016 Vieux  
 
  Hainaut
 
un certificat de type 1 a été accordé en 2013. Le terrain est en aire C2 de la seconde couronne à habitat non dense au règlement communal d'urbanisme.
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