Terrain partiellement en zone d'habitat à caractère rural QUE FAIRE?

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Terrain partiellement en zone d'habitat à caractère rural QUE FAIRE?



07/10/2010 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

Voici mon problème: je viens de trouver un terrain dans la région d'arlon. C'est un terrain le long de la route. Un cul de sac pour être plus précis

Le terrain fait 30 m de profondeur et 80 m de large (80 m le long du cul de sac) et est contigu à un lotissement mais n'en fait pas partie

Le problème est que seulement les 20 premiers mètres à rue sont constructibles. le reste est en zone agricole. (info venant du CU1).

Si je place la construction dans la zone constructible et que la maison respecte les prescription urbanistiques du lottissement, Y a-t-il d'autres contraintes qui pourraient m'interdire de bâtir sur ce terrain?

En gros si j'achète ce terrain ai-je des chances de voir mon projet aboutir?

Merci d'avance pour vos infos
07/10/2010 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
en fait les 20 premiers mêtres sont en zone d'habitat à caractère rural, il n'est pqs écrit qu'ils sont constructibles

Merci
07/10/2010 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Il faut qu'il soit constructible pour pouvoir y construire,cela me semble clair.
Renseigner vous auprès de l'urbanisme de votre commune avant d'envisager l'achat.
07/10/2010 Vieux  
 
  49 ans, Hainaut
 
Alors, tu demandes la matrice cadastral au vendeur. Il va te donner un nr de parcel. Tu prends la tuture et tu vas au cadastre et tu demandes qu'elle est la zone constructible. Mon architecte appelle cela "Zone aedificandi".

J'ai trouvé qqpart sur le site de la cwape... mais je n'arrive plus à retrouver.

Au cadastre à coup sur ils vont pouvoir te dire...

Et j'y pense, avant d'aller au cadastre, tu vas à l'urbanisme et tu poses toutes les questions. Moi c ce que j'ai fait et j'ai bcp été aidé.
08/10/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Sorry, ce n'est pas au cadastre, mais à l'urbanisme de la commune, qu'ils pourront dire si c'est constructible ou pas. Il faut demander un certificat d'urbanisme n°1,
le cadastre est uniquement là pour surveiller la taxation correcte des constructions et n'a rien à voir avec la constructibilité d'une terrain.

zone d'habitat à caractère rural

pour moi, classé sous ce label, c'est constructible dans la limite de la zone aedificandi
08/10/2010 Vieux  
 
 
 
c'est n'importe quoi ! Il suffit d'aller voir les plans de secteur sur le portail cartographique de la région wallonne, et de repérer ton village et l'endroit ou se trouve ton terrain, en fonction des couleurs. mais si un CU1 a été délivré il contient déja les informations , c'est a ce que tu dis les 20 m qui sont à batir. Mais attention, si le terrain est très pentu, il sera de la bonne couleur mais non batissable ! et ça le CU1 ne le renseigne pas! Il faut aussi vérifier si il n'y a pas un PCA qui à été réalisé par la commune (c'est un plan de secteur dérogatoire qui peut changer la destination initiale du terrain)
il faut vérifier qu'il n'y a pas de servitudes de passage, et que le cul de sac fait minimum 3m de large pour les services de secours. il faut egalement compter d egros supplements pour l'amenée de l'eau , et si pas d'égouts mini station d'épuration a prévoir. enfin l'éclairage public de la rue te sera imposé a tes frais par la commune s'il n'existe pas encore !!! incroyable mais vrai! tu devra payer les poteaux et lampes pour sécuriser la rue ! si tu n'achetes pas toute la parcelle n'oublie pas que tu devras faire un lotissement. sinon demande un CU2 il te certifie que tu pourra faire ta maison à l'emplacement présenté mais il te fait un avant projet tu peux le faire toi même si tu dessine bien) c'est 65 euros de frais de dossiers et minimum 2 mois d'attente. si tu aimes le terrain tu peux signer un compromis avec clauses résolutoires d'obtention d'un CU2 ou du permis et prêts, etc. bon courage! j'ai fait cette démarche je sais de quoi je parles
09/10/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Le plus simple est de se renseigner dans la commune au service d'urbanisme et vous devriez avoir une réponse correcte quant à ce problème.
Un cas n'est JAMAIS l'autre. Dans certaines communes, l'éclairage public sera placé par la commune, dans d'autres pas (je suis membre de la CCATm de ma commune et ce sont des questions qui arrivent souvent).
Vous parlez de CU1 qui ne dit pas si le terrain est pentu.
Si vous aviez bien lu son message, notre ami¨Pierre connait le terrain et ce terrain lui plait.
Personne ne va demander un CU1 pour un terrain qu'il n'a pas vu.
Si il y a un PCA, un RCU ou si il est dans le RGBSR, le gars de l'urbanisme pourra lui dire et le renseigner sur ce que cela implique;
Le net c'est bien, mais ce n'est pas tout. Rien ne vaut un dialogue avec la personne de la commune chez qui va atterrir la demande de permis d'urbanisme.
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