vendre parcelle avant de receptionner la voirie ?

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18/06/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Bonjour

Je viens de voir un futur lotissement pour lequel on me demande de signer une offre d'achat pour marquer mon interet sur une parcelle, mais actuellement c'est un champ et les voiries ne sont pas faites. (et ne le seront pas avant de signer les actes)
Les prescriptions precisent noir sur blanc qu'on ne peux pas vendre les terrains tant que les voiries ne sont pas receptionnées, ou que des garanties financières ont été déposées en ce sens (collège communal).

J'ai appellé à l'urbanisme ; pour eux le cautionnement n'a pas été déposé. Ils me disent aussi que c'est relativement fréquent. Il m'a aussi semblé qu'ils se contrefoutaient d'apprendre que le lotisseur vende les parcelles... Je m'attendai plutot a "comment ca ils vendent ? nous allons les appeller !"

Bref j'achète un terrain a l'etat de champ, non bornés et sans route, pour le prix du terrain a batir, et dans un an peut etre j'aurais les voiries... Et le tout sans cautionnement. L'urbanisme s'en fout.

Est-ce la pratique courante ? Ya un notaire qui va accepter ca ?
18/06/2010 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Je suis pas sur mais je pense qu'un sujet équivalent avait été ouvert ... (avant le crash)

Mais pour ma part je demanderais un document auprès du lotiseur te dédoinnant de tout frais vis à vis de la voirie, car si le terrain est acheté, les coût pourraient être à ta charge .. vu sque le terrain tappartien, et non plus au lotisseur...
18/06/2010 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
http://www.bricozone.be/fr/newreply....reply&p=176834

Citation:
Posté par intègre Voir le message
Petite précision pour les lotissements:
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Actuellement, le lotisseur est obligé d'équiper les terrains à ses frais: nouvelle voirie, adduction d'eau, électricité (renforcement de cabine si nécessaire), égouttage, gaz (si disponible).
A lui de répartir ces frais sur le prix de vente de ses terrains, mais le permis de lotir ne sera accordé que quand l'équipement est terminé. (ceux de Gembloux, A tous Vents, savent de quoi on parle)

Dernière modification par Regisro 18/06/2010 à 13h53.
18/06/2010 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Bref j'achète un terrain a l'etat de champ, non bornés et sans route, pour le prix du terrain a batir, et dans un an peut etre j'aurais les voiries... Et le tout sans cautionnement. L'urbanisme s'en fout.
Est-ce la pratique courante ? Ya un notaire qui va accepter ca ?
Je pense qu'aucun Notaire ne ferait de vente sans que le terrain ne soit borné ... ou précisément défini au cadastre.
18/06/2010 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Pour passer les actes ils seront obligés de cautionner. Pour introduire votre permis vous devrez attendre que les voiries soient receptionnées.

Maintenant prendre des réservations, tout le monde le fait. la meilleur manière est de signer une promesse de vente/achat bilatérale avec mention de la date de réception. Ajoutez une claus epour vous en défaire si celle-ci est dépassée.
18/06/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
le probleme reste qu'ils veulent passer les actes avant la reception
18/06/2010 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
le probleme reste qu'ils veulent passer les actes avant la reception
Et qu'en dit votre Notaire ???


Drôle de Margoulin ......

Le lotisseur est ce une entreprise sérieuse et reconnue sur la région ???

Dernière modification par Regisro 18/06/2010 à 15h16.
18/06/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Les notaires ne sont pas mes amis Je n'en ai pas, enfin plus, et je prend mes renseignements moi meme - en tout cas la reaction de l'urbanisme me sidère...

Accessoirement ce n'est pas le notaire qui prend le risque de voir un terrain lui passer sous le nez si je fais chier avec ces points - qui me semblent essentiels - donc je sais deja que ces conseils de precaution, je devrais les ignorer...
18/06/2010 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
J'ai eut le cas aussi,et j'avais demander au lotisseur/promoteur,de me faire parvenir la preuve de cautionnement de la banque,ce que celui çi a fait sans le moindre problème.
J'ai du commencer les travaux dans l'urgence,mon ancien bâtiment étant vendu plus rapidement que prévu,en Avril,et devais être libérer pour fin Janvier.Etant donner que je ne faisaient réaliser que le gros oeuvre,le restant étant réaliser par mes soins,j'ai demander et obtenu le permis avant la confection des voiries.Seule remarque de la commune,"le demandeur ne pourra en aucun cas habiter le logement avant que les raccordements eau/électricité/égouts ne soient réaliser.
Comme quoi tout est possible.
18/06/2010 Vieux  
 
  34 ans, Liège
 
Mon cas: personne ne m'avait empéché de signer l'acte lors de l'achat du terrain qui était à l'époque un champs mais j'ai personnellement préféré attendre que les voiries soient réceptionnée, bornages et autres technique...

Au niveau de la vente le prix du terrain était séparé du prix des voiries ce qui permet de ne pas payer de frais de notaire sur la partie voirie mais uniquement de la TVA 21% (je ne sais pas si c'est toujours le cas).
18/06/2010 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Si c'est cautionné (voirie + impétrants + réserve) alors y a pas d'objection à passer les actes car si ils font faillite le cautionnement sert à achever. Maintenant vous n'êtes pas protéger contre le retard, cfr TOUT VENT à Gembloux.
Qui est le lotisseur? Tu peux me répondre en MP. je te dirai ce que j'en pense si je les connais.
18/06/2010 Vieux  
isa-asi
 
 
B zone renseigne toi moi j ai aps le mem son de cloche que toi ,ils veulent juste que tu signe sans aucun appors d argent ,ils veulent juste savoir si tu t engages a acheter le terrain .
maintenant après la voirie realiser et cautionner ou receptionnée ,on pourra les acheter donc passer devant notaire.
Au cas ou ,on se mets a plussieurs si ca se passe pas bien (se qui m etonnerais) de leurs dirent.
Si je m avance bien je crois que le prix enfin la moitier du prix du terrain est soumis a de la tva et l autre moitier au frais de notaire .
Je suis ds le meme cas que toi donc patience.........
Pour ma part il n as jamais ete question de passer l acte comme tu dis avant la voirie.

Dernière modification par isa-asi 18/06/2010 à 15h44.
21/06/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
bon ben plus je gratte moins ca me plait...
Les terrains sont lotis par une boite ouverte en 2003 qui a 270,000 EUR de dettes et 150,000 EUR de capital.

Je ne comprend pas que l'urbanisme, toujours prompt a reagir si on enfreint un reglement ne vienne pas en aide a un citoyen qui se pose des questions sur un lotisseur qui fourgue des terrains en compromis sans cautionnement...
21/06/2010 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
comme quoi même BZONE, n'est pas à l'abris ... Lol, perso j'y mettrais pas mes billes sans avoir un cautionnement et un doc pour la voirie et même une clause en cas ou le lotissement ne se ferait pas en fin de course...
21/06/2010 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message

Je ne comprend pas que l'urbanisme, toujours prompt a reagir si on enfreint un reglement ne vienne pas en aide a un citoyen qui se pose des questions sur un lotisseur qui fourgue des terrains en compromis sans cautionnement...


La société appartient peut-être au fils du bourgmestre
21/06/2010 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
combien de terrains sont déjà vendu? Tu as été voir sur le site de la DGATLP, car on sais avoir les infos sur les lotissements. Et pas de bornes? Ça c'est encore plus bizare, à croire que c'est la vente des terrains qui vas financer les frais pour faire la voirie et les impétrants. Aiorg il sort rien de sa poche, pendant ce temps l'acheteur et terrain peut toujours attendre pour avoir le permis de bâtir. Rien ne t'empêche d'envoyer un courrier ou de rencontrer l'échevin de l'urbanisme.
22/06/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Aucun terrain n'est vendu, ils distribuent des compromis pour s'engager a faire les actes dans les 4 mois, tout ca pour des terrains qui seront "normallement" receptionnés dans 9 mois.
"Et si cela te plait pas ; on vendra a quelqun a qui cela plait". Dans cette situation je m'insurge contre le je m'en foutisme de l'urbanisme, qui devrait intervenir quant un lotisseur distribe des compromis alors qu'il n'a pas de cautionnement de leur prope aveu...

Pour protéger les acquereurs, on pourrait dire que sans cautionnement, ils ne peuvent pas passer les actes... Mais ca me parait un peu mince...
22/06/2010 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
donc durant 5 mois tu prie pour que tout aille bien... Sinon tu te retrouve avec un champ au prix d'un terrain constructible. En gros?
22/06/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
en gros. et si tu signes pas le papier, on trouvera quelqun qui le signe...
05/07/2010 Vieux  
 
  47 ans, Namur
 
Message person pour isa-asi :

J'ai bien reçu le message privé mais pas moyen de répondre, l'option de recevoir des messages n'est pas activée

"isa-asi a choisi de ne pas recevoir de messages privés ou n'est pas autorisé à en recevoir. Par conséquent vous ne pouvez pas lui envoyer de message."
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