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05/07/2010 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
en gros. et si tu signes pas le papier, on trouvera quelqun qui le signe...
Argument commercial fallacieux. Tout à fait classique pour pousser à l'achat, particulièrement quand on n'a pas envie que les gens posent trop de questions.

Mieux vaut rater une "bonne affaire" que se retrouver avec un champs de patates (my 2 cents)

Au-delà de ce point, il y a quelque chose qui m'intrigue... on ne peut vendre un terrain qui n'a pas encore été loti et encore moins borné. Ou je me trompe ?
05/07/2010 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
Je m'engage à cultiver le champ pendant 5 ans.

Reste à s'arranger pour le prix de location.

05/07/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Citation:
Au-delà de ce point, il y a quelque chose qui m'intrigue... on ne peut vendre un terrain qui n'a pas encore été loti et encore moins borné. Ou je me trompe ?
(après des semaines de renseignements de ma part) La société venderesse utilise une astuce : elle émet des offres unilatérales pour que l'acquereur s'engage a signer le compromis dans es 2 mois et l'acte dans les 4 (et tout cela avant les voiries) - l'astuce reside dans le fait que la société venderesse n'a tout simplement pas le droit de contresigner ces offres (les prescriptions sont claires ; on ne vend ni prend d'option sur rien sans les voiries ou un cautionnement) ...
Par contre l'acquereur lui est engagé...

Bref, je pense qu'on ne va pas rentrer la dedans...
Apparemment, une trentaine de famille vont payer un champ de patate au prix du constructible, vu que meme a l'acte les voiries n'y seront pas (par contre l'argent des 10% de caution des compromis servira sans doute a cautionner... quel montage !)
05/07/2010 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Bref, je pense qu'on ne va pas rentrer la dedans...
Apparemment, une trentaine de famille vont payer un champ de patate au prix du constructible, vu que meme a l'acte les voiries n'y seront pas (par contre l'argent des 10% de caution des compromis servira sans doute a cautionner... quel montage !)
A la limite l'offre, peu importe, mais l'acte lui doit se baser sur des choses légales donc une fois le permis de lotir accordé et les terrains bornés au grand minimum, non?
05/07/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
le probleme c'est pas vraiment le permi de lotir, le probleme c'est de vendre avant les voiries ; et en particulier la RECEPTION des voiries, car meme si le vendeur fait tout son possible pour finir ses voiries ( et il n'aura aucun mal a les payer ayant recu d'avance tout l'argent de personnes "confiantes" ), si la commune decide qu c'est mal fait, on ne receptionne pas le travail, faut corriger, et ca peut prendre des années, cfr lotissement A tous vents a gembloux.
Bref, contourner de cette facon l'obligation de cautionnement, pour se retrouver avec des gens sous compromis/acte qui doivent attendre un temps indeterminé pour avoir la jouissance de leur terrain, je suis étonné que les "urbanismes" cautionnent de tels montages
(surtout quand on voit leur faible tolerance pour des details comme une couleur de brique)
05/07/2010 Vieux  
 
  35 ans, France
 
Je sens que je vais devenir lotisseur aussi moi.

J'achète un ha de terrain au prix du terrain agricole. Je revends 20 parcelles au prix du terrain à bâtir. Je fais également payer les voiries aux acquéreurs. Quand j'ai tout cet argent, je paye les voiries et je garde tout ce qu'il reste dans ma poche.

Je caricature un peu, mais il y a quand même quelquechose qui cloche dans cette façon de procéder.

Je fuirais ce genre de montage comme la peste. Des terrains dans un lotissement, il y en a d'autres.
05/07/2010 Vieux  
  38 ans, Liège
 
voilà un exemple de pourquoi je ne voulais pas acheter dans un lotissement.
05/07/2010 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Quoi qu'il en soit je ne pense pas que l'acte puisse être passé dans ces conditions... Si tu veux mon avis ca sent mauvais et ressemble à un attrappe c..l'acte notarié "garantit" la sécurité juridique des actes, ce qui ne peut dans ce type de processus être le cas. Pq ne pas être plus simple et plus honnête et de vendre après la réception des voiries?
05/07/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
je ne dirais pas que ca sent mauvais, je dirais que c'est risqué. Et je suis surtout sidéré qu'il existe un cratère pareil dans la règlementation, permettant littéralemen de faire un lotissement avec meme pas 100,000 EUR, vu que tout le reste est financé a coup d'actes avant les voiries...
05/03/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Je me permets de me tourner vers vous car je suis face à une situation tout à fait inattendue et désagréable que je ne comprends pas trop... Peut-être pourrez-vous m'éclairer de par votre expérience!
Nous devions passer les actes pour l'achat de notre terrain le 29/02/2012...
La veille après-midi, coup de fil de notre notaire pour nous avertir que la société qui vend le terrain ajourne le rendez-vous, officiellement à cause d'une créance TVA qui lui est réclamée et qui aurait déjà été payée...
Plus tard nous apprenons qu'il s'agit en fait d'un problème de cautionnement: la voirie sur laquelle se trouve le lotissement, bien que semblant visuellement terminée, ne l'est pas encore tout à fait, celle-ci n'a pas encore été réceptionnée (pourtant 6 familles y vivent déjà) et Dexia refuse de poursuivre le cautionnement parce que le nombre de terrains mis en gage initialement a diminué de par les ventes... Et le notaire refuse de passer les actes!
Nous ne comprenons pas du tout pourquoi c'est sur nous que ça tombé étant donné que la moitié des lots sont déjà habités, ni l'obstination du notaire...
Quel serait la solution selon vous? la réception de la voirie?
Nous sommes d'autant plus ennuyés que nous avons déjà dû demander une prolongation exceptionnelle de l'offre de prêt afin de conserver notre taux... Mais le 6/04, c'est foutu! Pensez-vous que ce type de problème puisse se régler en un mois?

Dernière modification par zzebra 05/03/2012 à 17h00.
05/03/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Je pens euqe vous etes dans un cas(ca) très spécifique, qui moi me dépasse, et dépassera sans doute de nombreux lecteurs.

Que souhaitez vous, vous ; annuler la vente, ou acheter le terrain ?
05/03/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Ben disons qu'annuler la vente maintenant, sans indemnité, c'est perdre les 6000€ d'architecte que nous avons déjà engagés...
Maintenant c'est clair que si on dépasse le délai des 4 mois (21/04) et que nous sommes en mesure d'annuler en bénéficiant des 10% d'indemnité, je crois que je reprend sagement mes billes et me retire de la belle aventure de la construction!
05/03/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
C'est visiblement le lotisseur qui ne présente plus aucune garantie, et même plus aucune garantie de survie.
A relire votre récit, et sauf erreur de ma part,
le Ministère des Finances était créancier à l'acte que vous auriez du passer,
et la banque du lotisseur ferme le robinet, ne disposant plus d'assez de garantie terrain restant.
06/03/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Et bien je ne sais pas si le ministère des finances était réellement créancier ou si c'est une raison invoquée par le notaire pour justifier sa décision de s'opposer au passage de l'acte sans rentrer dans les détails avec la partie adverse (nous)...
Le lotisseur, lui, se défend de toute créance et assure que c'est "seulement" un problème de cautionnement de la voirie...
Mais le résultat est le même puisqu'en définitive, il est quand même laché par sa banque!
06/03/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Un parfum de banqueroute ??
Vous êtes encore dans les délais mais...
J'écrirais un recommandé aux notaires. Copie à la Commune.
Justifier le report de la date de passation d'acte qui était prévue le
29/2.
Mention que tout dépassement des délais va vous causer préjudice.
Vu les frais déjà engagés par vous (6.000 euros d'architecte) et en l'absence d'arguments, mention que vous n'hésiterez pas à procéder et excécuter saisie-arrêt conservatoire sur les biens du lotisseur ou sur sa société.
06/03/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
un particulier qui va menacer un groupe qui fait surement des millions d'EURos ?

Encore une fois je n'ai pas d'experience de votre cas précis, mais par contre en vous jette du brouillard a la figure : "un leger probleme de cautionnement" me fait rire. C'est ce qui peut arriver de pire a votre lotisseur, d'avoir un probleme de cautionnement.
Et en plus sa voirie est refusée ? Et vous dites qu'il a deja vendu des parcelles ??? C'est impossible qu'il ait vendu des parcelles sans voiries receptionnée, ou alors le notaire est vérieux jusqu'au bout des ongles.
Evidemment que la banque est furax si c'est arrivé quand même.

C'est difficile de donner un avis utile sans voir tous les tenants et aboutissants, mais une chose est sure, les justifications qu'on vous donne me semblent légères.

Revenons aux fondamentaux ;
1) Avez vous votre propre notaire ?
2) Y a t'il un delai max pour la réalisation/reception des voiries dans les compromis ?
06/03/2012 Vieux  
 
  45 ans, Hainaut
 
Je ne comprend pas très bien comment un tel cas de figure peut encore arriver.

En 2010 nous avons aussi réservé un terrain dans un nouveau lotissement qui était à l'époque à l'état sauvage.

Sans la réception de la commune nous ne pouvions pas ni acheter le terrain ni rentrer de permis à l'urbanisme.
Si dans le cas que vous signalez il y a déjà d'autres constructions sur ce lotissement, comment ce fait-il que la commune aie autorisé et avalisé les permis ?
Est-ce qu'elle n'est pas également un peu responsable ?
06/03/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Coup de théâtre: je viens d'avoir la commune au téléphone qui m'assure que bien que la voirie n'ai pas encore été réceptionnée, il n'y a aucun problème au niveau du cautionnement effectué...

Encore mieux, la responsable de l'urbanisme a poussé jusqu'à téléphoner au notaire du lotisseur pour tenter de comprendre et celui-ci l'a informé que la commune n'avait rien à voir là dedans, qu'il s'agissait en fait d'une notification de TVA impayée...

En gros, le lotisseur nous ballade depuis une semaine avec son histoire de cautionnement alors qu'il s'agit d'une simple dette de TVA qu'il dit avoir déjà payée mais pour laquelle il ne semble pas pouvoir apporter la preuve!

Mon notaire personnel est complètement atterré par cette histoire, mais me dit que nous n'avons aucun recours si ce n'est subir le cirque jusqu'au terme des 4 mois (21/04)... Et apparemment, même après nous ne pourrions pas nous rétracter sans frais (frais d'architecte déjà engagés + 1/3 des honoraires notariés)!
Ca devient complètement surréaliste et nous ne savons vraiment plus ce que nous pourrions entreprendre pour passer ces actes et éviter de perdre 2 mois, notre taux, les acquéreurs potentiels de notre maison actuelle,...!
06/03/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Le notaire a l'obligation d'encaisser et de consigner les dettes TVA d'une société si elle est vendeuse d'un bien immobilier.
Ce détail fiscal ne vous concerne même pas. Ca suit l'acte de vente, le notaire
en informe le vendeur.
Ca ne peut en aucun cas retarder un acte. Içi vous êtes perdant.
Si le lotisseur prouve sa bonne foi par après, si 2 paiements, il sera remboursé.
Rien ne vous empêche de contacter le bureau de TVA compétent et du siège du lotisseur et de vous en plaindre.
06/03/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Si la TVA arrive sur le dos du notaire la veille d'un acte ca veut dire plusieurs choses
- ce n'est pas une dette. C'est une saisie. Pour faire simple, la tva est un créancier un peu spécial qui passe avant tout le monde quand ils voient passer du fric.
- le prix de vente ne couvre pas la dette fiscale (sinon comme dit Vaz' vous n'entendriez parler de rien)
- cette boite bat a tout le moins salement de l'aile

Vous ne pouvez rien faire, c'est très vrai. Vous êtes lié a un vendeur, pas encore défaillant tant qu'on est dans les délais du compromis. Vu qu'on a toujours aucune donnée de votre part (validité du compromis, delai pour les voiries, etc) on parle dans le vague...
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