Prime VMC - dossier incomplet - délai de 120 jours dépassé ?

( dans

» Plomberie » VMC, PAC, Clim

)
Chercher:    

Prime VMC - dossier incomplet - délai de 120 jours dépassé ?



02/09/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Bonjour,

J'ai envoyé mon dossier pour obtenir la prime énergie à la ventilation (VMC double flux) le 18 mars 2014.

Environ 2 semaines plus tard, je reçois l'accusé de réception de mon dossier ... ok ils l'ont bien reçu

Aucune réaction de leur part jusqu'à hier où je reçois un recommandé m'indiquant que mon dossier n'est pas complet

Il s'agit de la copie des plans lisibles de tous les niveaux et les coupes du logement.
Je précise qu'il s'agit d'une rénovation d'une habitation de 1936, d'où aucun plan d'architecte en ma possession, je me suis donc contenté de faire le croquis des pièces et l'endroit où se situe chaque bouche d'aération comme conseillé par le service des primes que j'ai contacté avant d'envoyer mon dossier !

Selon l'article 87 de "l'arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d’octroi des primes visant à favoriser l’utilisation rationnelle de l’énergie", le délais de 40 jours pour l'envoi d'un accusé de réception précisant si son dossier est complet ou non est largement dépassé pour réagir, non ?

De plus, le délai de 120 jours pour la décision statuant sur la demande est lui aussi largement dépassé !

Du coup la prime ne devrait-elle pas m'être automatiquement octroyée dans ce cas ?
04/09/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Personne pour me renseigner ?

04/09/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Le seul moyen d'obtenir (éventuellement) gain de cause serait de les attaqués devant les tribunaux.

Le texte mentionne effectivement des délais, mais il ne précise pas les "sanctions" qui s'applique à l'administration en cas de non respect.

Suivant ce constat, il est plus facile et plus sûr de leur fournir des plans complets.
Comment le calcul du K à pu être fait sans plans?
04/09/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Merci pour votre réponse ... je vais contacter le fonctionnaire car je n'ai pas de plan

Voir ce dont il a besoin que je pourrais ajouter sur les croquis fourni, espérant que cela suffise

Pour le calcul du K, l'architecte m'a demandé la composition de toutes les parois, sols, toiture, et informations sur les châssis, portes, Velux.
04/09/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Pour réaliser le calcul du niveau K, l'architecte a également besoin de connaitre le volume précis du volume protégé du bâtiment et les surfaces des différentes parois qui l'entoure.

Sans les plans et s'il n'a pas fait un relevé précis des dimensions du bâtiment, surfaces de châssis (à mesurer par l'extérieure), surface de toitures...
Alors vous risquez de recevoir encore des courriers désagréables.

S'il est demandé de fournir des plans, c'est principalement pour vérifier que le calcul du niveau K a été réaliser correctement.
04/09/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Je lui ai effectivement fourni la surface de chaque élément (sol, mur, toiture, porte, fenêtre) mais également le coefficient R et de transmission thermique W/m²K lorsque je les possédais ... voici les relevés que j'ai fourni à l'architecte pour calculer le K, pour un résultat de 33 (en détail).

C'est pas bon ?
04/09/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Le calcul du niveau K s'accompagne de conventions de calculs assez strictes et je doute qu'elles aient été respectée dans ce cas.

L'une de ces conventions mentionne que le calcul doit être fait sur base des dimensions extérieures du bâtiment.

Dans l'exemple illustrer
Prime VMC - dossier incomplet - délai de 120 jours dépassé ?

le calcul de la surface de la façade nord sera murs 8.45 x 3.12 - fenêtre 1.9 x 1.45 soit 23.61m² de murs et 2.75m² de fenêtres.

et pas sur base des dimensions intérieures: mur hall 2 x 2.9 + mur salon 5.7 x 2.9 - fenêtre 2 x 1.5 soit 19.33m² de murs et 3m² de fenêtres.
04/09/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
L'architecte ne m'avait rien demandé de tel pour calculer le niveau K sinon je l'aurais fait sans sourciller ... c'eut été même plus simple pour moi lors du relevé

Bon, j'ai renvoyé un email leur indiquant que leur service m'avait dit que c'était bon avec un simple croquis mais que je pouvais lui mettre à disposition le relevé des mesures effectuées pour le calcul du niveau K.

Advienne que pourra

Merci pour votre aide
04/09/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Tiens, vous n'avez pas fait réaliser un audit énergétique pour bénéficier des primes relatives à l'isolation des murs et l'isolation des sol?

Les mesures réalisées dans le cadre d'un audit énergétique PAE ou PAE2 correspondent aux conventions du calcul du niveau K.
04/09/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Si, sauf que je l'ai fait en 2009 ... à ce moment on ne parlait pas de PAE ou PAE2 me semble-t-il.

J'avais de toute façon contacté l'architecte qui avait fait l'audit et les relevés, espérant qu'elle en avait gardé une copie ... nada malheureusement
04/09/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
C'est de la mauvaise volonté de la part de votre auditrice.

Sauf si le bâtiment n'était pas une maison avant.

L'audit PAE est en vigueur depuis 2006 et obligatoire depuis le début pour ceux qui souhaitent bénéficier des primes à l'isolation concernant les sols et/ou les murs.

Tout les audits PAE (2006-fin 2014) sont stocké sur un serveur et peuvent être récupéré par l'auditeur les a réalisés. Ils peuvent bien évidement être récupérés également par certains fonctionnaires de la région wallonne.

Toute les informations nécessaire pour le calcul du K sont dedans: valeurs U de chaque parois, surface de chaque parois mesurée par l'extérieure, valeur U moyenne (Um) et le volume du bâtiment mesuré par l'extérieur.

Donc, même sans les relevés, il y a pas mal d'infos contenue dans le rapport.

Avec les audits PAE2 (2013-...), le niveau K est directement renseigné dans le rapport. Et les dossiers peuvent être récupérer par n'importe quel auditeur PAE2 avec le n° de référence et l'adresse pour faire par exemple une mise à jour.

Dernière modification par benlan2000 04/09/2014 à 17h06.
04/09/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Merci beaucoup pour cette information très utile

Il sera toujours temps de donner au fonctionnaire le n° de mon audit en complément d'information ... qui était bien entendu la situation avant d'importants travaux mais qui sera une bonne base pour son calcul

Excepté la toiture, tous les travaux réalisés ont eu droit à une prime (châssis, isolation sol et mur).
09/09/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Fin de l'histoire !

Mail envoyé au fonctionnaire jeudi :
Citation:
Je réagis suite à votre courrier du 29 août 2014 demandant une copie des plans lisibles de tous les niveaux et coupes du logement.

Je précise que j'ai rénové l'an passé mon habitation datant de 1936 et acquise en 2006.
Ne possédant aucun plan de l'habitation, j'avais appelé le numéro fourni sur le site de la RW (0800/11.901) à ce propos et l'on m'a assuré qu'un simple croquis des pièces avec la position des bouches d'aération suffisait amplement.

J'imagine difficilement refaire les plans complet de la maison par un architecte dont le coût dépasserait largement le montant de la prime déjà bien amputé par le calcul du facteur K de la maison.

Je peux par contre vous fournir le relevé précis des parois, sols, toiture, portes et fenêtres de la maison ayant servis à l'architecte pour calculer le facteur K de la maison ... espérant que ceci puisse avantageusement remplacer les plans.

Suivi de sa réponse ce lundi :
Citation:
Vous pouvez me transférer le rélevé des parois. En effet les plans lisible et cotés sont nécessaire pour la vérification du calcul du K.
Je lui ai donc fourni le relevé en question


Sa réponse d'aujourd'hui
Citation:
Suite à votre e-mail du 08/09/2014, votre dossier 2013-xxxxx est complet.

La demande de prime devrait être acceptée, cependant celle-ci doit être soumise à l’approbation du Ministre puis introduite dans les circuits de paiement. (sous réserve de son approbation par la Cour des Comptes).

Vous recevrez un courrier de Mme la Directrice confirmant la recevabilité de la demande.

Ouf

Dernière modification par cwuidard 09/09/2014 à 11h20.
A lire également sur BricoZone...
Prime isolation de la Région Wallonne : délai dépassé Par Minouchet dans Isolation, +11 25/03/2015
Délai dépassé pour le second contrôle après achat d'une maison Par starpom dans Electricité, +17 11/02/2014
Help - Contact Cwape et plainte délai dossier Par daktary dans Solaire Photo Voltaïque, +4 26/05/2013
Encodage Cwape délai 13 mois dépassé Par Bern64 dans Solaire Photo Voltaïque, +2 15/11/2012
Délai de 4 mois pour acte de vente dépassé d'un jour Par Vertigo dans Lois, Règlements, Primes, +1 29/03/2010


Forum VMC, PAC, Clim : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

Maisons Gabriel

Maisons Gabriel SA est une entreprise générale de constructions.


Maisons Blavier s.a.

Blavier construit des maisons clé-sur-porte en mettant l’accent sur l'accompagnement et le budget


Maisons Baijot

Entreprise générale de construction Maison basse énergie Construction traditionnelle de qualit


SIBOMAT sa

Leader de la construction à ossature bois en Belgique depuis plus de 30 ans.

Ajoutez votre société