18 mois et après?

Dans le forum Electricité générale - par Ghéghé le 7 Décembre 2011

  1. Ghéghé

    Ghéghé 48 ans, Bruxelles

    Bonjour,

    Sachant qu'un bien immobilier doit être vendu avec un rapport (même mauvais) d'un organisme de contrôle (électricité) et que l'acheteur a 18 mois pour remettre l'installation aux normes, qu'en est-il après ces 18 mois?
    Si l'acheteur met plus de 18 mois à remettre son installation en ordre, que se passe-t-il?
    Est-ce que l'organisme de contrôle contact l'acheteur? (cela m'étonnerait)
    Est-ce qu'il peut y avoir une prolongation de cette période de 18 mois?
    Qu'en est-il au niveau des assurances (pendant la période de 18 mois et après si dépassement), si un accident se produit (incendie, électrocution,...)

    Autant de questions qui font appel à votre expérience.
    Merci de bien vouloir la partager.


    :smiley42: :smiley42: :smiley42:
     
    Ghéghé , 7 Décembre 2011
    #1
  2. Cory

    Cory Bruxelles

    Bonjour Ghéghé,
    ... qu'en est-il après ces 18 mois?
    Il faut faire un contrôle.
    Si l'acheteur met plus de 18 mois à remettre son installation en ordre, que se passe-t-il?
    Un contrôle intermédiaire ou provisoire.
    Est-ce que l'organisme de contrôle contact l'acheteur? (cela m'étonnerait)
    Non, c'est à vous de réagir.
    Est-ce qu'il peut y avoir une prolongation de cette période de 18 mois?
    Oui, autant de fois que nécessaire, après contrôle provisoire.
    Qu'en est-il au niveau des assurances (pendant la période de 18 mois et après si dépassement), si un accident se produit (incendie, électrocution,...)
    Pendant la durée du PV vous êtes en ordre, passé ce délais il se peut en cas d'accident que l'assurance se retourne contre vous. Et c'est déjà arrivé.
    Cory
     
    Cory , 7 Décembre 2011
    #2
  3. pegase

    pegase Bruxelles

    Pour info uniquement

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    pegase , 7 Décembre 2011
    #3
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