6% de tva sur 50.000€ réparti sur 2 entreprises

Dans le forum Construction neuve - par cariboulex le 29 Juin 2010

  1. cariboulex

    cariboulex 35 ans, Namur

    Bonjour,

    J'ai introduit ma demande de permis d'urbanisme avant le 1er avril 2010.

    Est-ce possible de répartir la tva de 6% sur 50.000 € sur 2 entreprises différentes ?
    ( les chiffres des coûts sont pris à titre d'exemple pour simplifier l'explication )

    Entreprise 1 : réalisation des fondations ( terrassement, dalle de béton, terrasse )

    Entreprise 2 : réalisation du gros œuvre fermé (ossature bois + châssis + couverture )

    Comme le coût des travaux pour l'entreprise 1 ne dépasse pas 50.000€ (ex. seulement 15.000€ ), peut-on avoir 6% de tva sur 35.000€ de la facture de l'entreprise 2 ?

    D'avance merci
    Cariboulex
     
    cariboulex , 29 Juin 2010
    #1
  2. Delph

    Delph 34 ans, Namur

    Oui bien sûr! On peut renseigner plusieurs entreprises sur le papier de la tva
     
    Delph , 29 Juin 2010
    #2
  3. agent-vert

    agent-vert 40 ans, Liège


    on peut mais surtout on doit..... si le nom de la seconde entreprise n'est pas connue au moment du dépot du formulaire de demande au bureau TVA, il faut communiquer les infos, en temps et en heure, par la suite
     
    agent-vert , 29 Juin 2010
    #3
  4. cariboulex

    cariboulex 35 ans, Namur

    Merci !

    c'est une bonne nouvelle !

    savez-vous ou je peux trouver l'info écrite dans un texte officiel de l'état ?
     
    cariboulex , 29 Juin 2010
    #4
  5. agent-vert

    agent-vert 40 ans, Liège

    vous ne nous faites pas confiance :grinning:?.... j'ai fait comme ça puisque les entreprises étaient séparées (de mémoire 5, la mesure étant entrée en vigueur quand j'étais au techniques et parachèvement)..... dans le formulaire à introduire, vous avez presque une demi-page pour renseigner les nom et n° TVA des entreprises
     
    agent-vert , 29 Juin 2010
    #5
  6. cariboulex

    cariboulex 35 ans, Namur

    Si bien sur je fais confiance, sur ce forum surtout !

    Mais avoir un texte du ministère qui appuie l'info c'est toujours pour le contrôle de la TVA.
     
    cariboulex , 29 Juin 2010
    #6
  7. Delph

    Delph 34 ans, Namur

    ben justement moi c'est le type de la TVA qui m'a dit qu'on pouvait mettre plusieurs entreprises (et effectivement il y a une demi page pour ça :-')
    Mais je ne sais pas où trouver un texte de loi.

    Mais c'est bien dit sur confédération construction que:

    Ici, on ne parle pas d'entreprise mais de factures!
     
    Delph , 29 Juin 2010
    #7
  8. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Téléphonez à votre bureau de TVA, c'est la meilleure solution.
    Ils n'ont jamais mangé personne !!
     
    intègre , 29 Juin 2010
    #8
  9. cariboulex

    cariboulex 35 ans, Namur


    j'ai trouvé ceci pour identifier mon bureau de tva :

    http://annuaire.fiscus.fgov.be/qw/index.html

    est-ce correct ?
     
    cariboulex , 29 Juin 2010
    #9
  10. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Génial, ce lien !!!
     
    intègre , 29 Juin 2010
    #10
  11. cariboulex

    cariboulex 35 ans, Namur

    quel plaisir de pouvoir apporter quelque chose à Intègre, p/r à tout ce qu'il fournit comme conseils sur ce forum !
     
    cariboulex , 30 Juin 2010
    #11
  12. oli_78

    oli_78 39 ans, Hainaut

    je confirme que plusieurs entreprises peuvent être indiquées. Dans mon cas il n'y en a qu'une seule mais le fonctionnaire TVA m'a demandé si j'étais bien sur qu'il n'y avait que la dite entreprise et aucune autre.

    Attention, tu dois te rendre au bureau de la TVA qui gère la région de ton terrain, pas de celle où tu habite maintenant.
     
    oli_78 , 1 Juillet 2010
    #12
  13. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    quel plaisir de pouvoir apporter quelque chose à Intègre, p/r à tout ce qu'il fournit comme conseils sur ce forum !



    Super, cette phrase, je vais l'encadrer pour la renvoyer à certains qui n'arrêtent pas de m'insulter et de me traiter de n'importe quoi !!!
     
    intègre , 1 Juillet 2010
    #13
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