A qui appartient la maison?

Dans le forum Terrains, bornage - par Guliano le 8 Novembre 2019

  1. Guliano

    Guliano Namur

    Une petite question: si j'achète un terrain seul et que je fais bâtir avec une tierce personne, à qui appartient le tout en cas de vente?
     
    Guliano , 8 Novembre 2019
    #1
  2. goldo2

    goldo2 45 ans, Brabant Wallon

    Si rien n'est prévu dans une convention, la construction appartient au propriétaire du fond (du terrain). C'est ce qu'on appelle la propriété par accession.
     
    goldo2 , 8 Novembre 2019
    #2
    intègre et Guliano aiment ça.
  3. Guliano

    Guliano Namur

    Merci beaucoup. Donc contournable par un acte notarié. Nickel
     
    Guliano , 8 Novembre 2019
    #3
    intègre aime ça.
  4. Loetheri

    Loetheri Bruxelles

    Par une renonciation aux droits d'accession (dit RDA), à signer devant un notaire.
     
    Loetheri , 8 Novembre 2019
    #4
    Guliano aime ça.
  5. wspboy

    wspboy Brabant Wallon

    Je confirme, renonciation au droit d'accession.
    Acte à passer chez le notaire.
     
    wspboy , 8 Novembre 2019
    #5
    intègre et Guliano aiment ça.
  6. sebmat

    sebmat 32 ans, Bruxelles

    L'alternative c'est d'acheter le terrain avec la tierce personne au pro-rata des fonds de chacun.
     
    sebmat , 9 Novembre 2019
    #6
  7. Géronimo

    Géronimo 52 ans, Brabant Wallon

    C'est généralement ce que font les promoteurs immobiliers: construire sur le terrain d'un tiers. Il va de soi que le concept est bétonné par les actes notariés.
     
    Géronimo , 9 Novembre 2019
    #7
    intègre aime ça.
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