A quoi sert une enquête publique?

Dans le forum Construction neuve - par tigerlittle2002 le 18 Mars 2009

  1. tigerlittle2002

    tigerlittle2002 36 ans, Hainaut

    Bonjour à tous.

    VOila, ma belle mère à son voisin qui veut faire construire un hangard à l'arrière de son terrain. C'est une zone agricole et son hangard ferait 20mx8m sur 7m de haut.

    Il à déjà fait un garage où il n'a pas respecter ce qui était sur les plans il y a de cà qq années.

    Elle a reçu cette semaine une lettre de la commune de Péruwelz concernant une enquête publique et le projet de ce voisin.
    Elle est allée à la commune voir le projet et discuter avec l'urbanisme.
    Elle a donner son avis de refus et on lui a genilement dit que même si elle était contre le projet se ferait car rien ne l'en empêchait...

    Donc ma question est, à quoi ca sert?

    Merci bien.
     
    tigerlittle2002 , 18 Mars 2009
    #1
  2. Run0

    Run0 46 ans, Bruxelles

    Obligation légale?
    Sinon c'est sur que c'est plus une justification d'honoraires urbanistiques...
    Perso:ça me révolte :mad:
     
    Run0 , 19 Mars 2009
    #2
  3. Archilouli

    Archilouli 35 ans, Liège

    Sachez qu'une enquête publique est une obligation légale dans le cadre d'une demande de permis d'urbanisme avec dérogations. L'enquête interroge l'ensemble des personnes ou propriétaires affectées par ce projet. Si 75% des personnes interrogées remettent un avis contraire, la commune et la Région sont obligées dans tenir compte, sauf si on parle d'intérêt général, ce qui n'est pas le cas ici.
    Si vous voulez plus de renseignements relatifs à la procédure et à vos droits, prenez contact avec le service extérieur (DGO4) de la Région wallonne pour votre province.
     
    Archilouli , 19 Mars 2009
    #3
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