Accès à la profession en construction.

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par hang6 le 4 Août 2008

  1. hang6

    hang6 42 ans, Namur

    Petite question.
    Quand une société dispose d'un numéro de TVA (par ex sous la catégorie gros oeuvre). Cette société peut-elle effectuer la pose d'un carrelage en sachant que cette profession est protégée et nécessité donc un agrément?
    Je suppose que la réponse est non mais c'est pour avoir une confirmation.
    Dans ce cas, la société travaillerait donc dans l'illégalité (ce serait donc comparable à du black)...
    Avez-vous des info à ce sujet?

    Merci.
     
    hang6 , 4 Août 2008
    #1
  2. ordynas

    ordynas 68 ans, Bruxelles

    Elle peut le faire via un sous-traitant qui lui a l'accès a la profession, mais ne peut le faire avec ses propres ouvriers
     
    ordynas , 4 Août 2008
    #2
  3. rygard

    rygard 44 ans,

    Salut Hang 6

    En lisant votre question, je ne comprends pas pourquoi vous faites référence au travail en noir?
    Si le travail est déclaré, des taxes sont payées et donc cela ne s'apparente en rien au type de travail dont vous faites allusion.

    Par contre, si une personne effectue un travail dont elle n'a pas l'accès, cela pourrait dans une certaine mesure discréditer une profession. Dans le sens ou il y a un savoir-faire et des connaissances qui ont été acquises dans un domaine bien particulier.

    Pour ma part et en engageant que moi, un accès professionnel rejoint plus une légitimisation par les organes publics et le monde professionnel... mais sûrement pas une arnaque à la fiscalité de notre pays.

    Maintenant si le client n'est pas d'accord avec cette façon de faire, il lui suffit de ne pas signer le devis qui lui a été proposé par un corps de métiers qui n'est pas reconnu pour les prestations qu'il effectue.

    Là où je pourrais comprendre votre question, ce serait dans le cas ou une amende serait donnée par un contrôleur fiscal (qui est le seul à pouvoir découvrir la manoeuvre lors d'un contrôle) pour prestation non conforme aux accès de l'assujetti.
    j'espère que je suis clair ;-)

    Mais une fois de plus, cela ne peut en rien se comparer à du travail au noir.
     
    rygard , 4 Août 2008
    #3
  4. hang6

    hang6 42 ans, Namur

    Ok mais pensez-vous qu'il existe des assujettis qui rentrent des factures correspondant à des travaux pour lesquels ils n'ont pas l'accès? Que risquent t-ils dans ce cas?
     
    hang6 , 5 Août 2008
    #4
  5. Cory

    Cory Bruxelles

    Bonjour hang6,
    Il faut faire la part des choses.
    Je suis installateur électricien, mais il m'arrive aussi de placer du carrelage, de faire de la peinture ou de la menuiserie par exemple. Et de facturer ces travaux tout en restant dans la légalité.
    Comment et pourquoi ?
    Exemples :
    Si j'encastre une prise dans un mur je peut refaire le plafonnage de cet endroit et refaire la peinture de ce mur ou le recarreler.
    Tout comme un chauffagiste ou un placeur de porte de garage peut placer une prise de courant pour alimenter son matériel. Et l'indiquer sur sa facture légalement.
    Mais en aucun cas, si on n'a pas l'accès à la profession, on ne pourrait faire un travail complet, c'est à dire recarreler toutes une salle de bain, pour rester dans l'exemple.
    Cory
     
    Cory , 5 Août 2008
    #5
  6. hang6

    hang6 42 ans, Namur

    Donc dans le cas d'un travail complet, il est inimaginable de rentrer des factures TVA comprise. Cette personne me facturerait-elle de la TVA pour un travail qui n'est en réalité pas déclaré?
     
    hang6 , 6 Août 2008
    #6
  7. Cory

    Cory Bruxelles

    Bonjour hang6,
    S'il vous donne une facture en bonne forme il est sensé déclarer la TVA.
    Par contre il faut qu'il ai l'accès à la profession, ce que vous pouvez très facilement voir si vous avez son numéro de TVA sur le site suivant.
    http://www.mineco.fgov.be/enterprises/crossroads_bank/home_fr.htm
    Dans la rubrique : Recherche de données d'entreprises: BCE Public Search : données publiques.
    Et il faudrait aussi que le travail soit décrit sur la facture, sinon en cas de problèmes vous risquez de n'avoir aucun recourt.
    Cory
     
    Cory , 6 Août 2008
    #7
  8. hang6

    hang6 42 ans, Namur

    J'ai déjà vérifié et il ne possède pas l'accès à la profession. Les factures détaillent bien le travail de carrelage.
    Ce sont des facture en excel qu'il m'envoit par mail. Il peut donc les modifier comme il le veut a postériori...
    Dois-je donc conclure qu'il ne rentre pas ces factures ou qu'il rentre des facture falsifiées?
    Bref, dois-je lui réclamer la TVA indument perçue?
     
    hang6 , 6 Août 2008
    #8
  9. Cory

    Cory Bruxelles

    Attention à l'arnaque.
    Seule les factures certifiées par Certipost sont valable par e-mail, et ce n'est pas encore très courant. Actuellement seul des grosses entreprises envoie de telles factures. Et vous pouvez toujours exiger une facture "papier".
    Je vous conseillerais de contacter le bureau de TVA de votre région le plus vite possible pour leur présenter ce problème et mettre votre installateur en demeure de vous fournir une/des factures "papier" détaillées.
    Ne vous laissez surtout pas faire.
    Cory
     
    Cory , 6 Août 2008
    #9
  10. hang6

    hang6 42 ans, Namur

    Je ne compte pas me laisser faire.
    Merci pour les informations.
     
    hang6 , 7 Août 2008
    #10
  11. J'ai besoin de voir à quoi correspond un numéro d'entreprise mais je ne suis pas un as de l'informatique !

    Je n'arrive pas à dépasser la page d'accueil sur ce site BCE Public Search : données publiques,

     
    martine54 , 2 Novembre 2009
    #11
  12. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    benlan2000 , 2 Novembre 2009
    #12
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