acces jardin

Dans le forum Construction neuve - par Bricolo le 1 Juin 2007

  1. Bricolo

    Bricolo 42 ans, Namur

    Bonsoir,

    Lorsque l'on introduit une demande de permis d'urbanisme pour une fenêtre ou une porte (acces jardin), jusque où va remonter l'administration ?

    Va telle systématiquement contrôler l'ensemble de la construction ?
     
    Bricolo , 1 Juin 2007
    #1
  2. Freddy77

    Freddy77 40 ans,

    J'imagine que tu as fait précédemment des travaux sans le déclarer...

    Dans certains cas (velux, véranda de moins de 30 m2, ...) il ne faut plus faire qu'une simple déclaration : je pense qu'il n'y a pas de soucis.

    Par contre si c'est une modification qui requière un permis, le contrôle du cadrastral vient dans les ... (5 ?) ans. Vu qu'ils viennent sur place, il peuvent voir ce qui a changé.

    En principe il réévalue le tout ... mais il n'est pas sensé visiter le reste de la maison.
    Le risque existe.

    Quelqu'un a des précisions à rajouter ?
     
    Freddy77 , 1 Juin 2007
    #2
  3. Bricolo

    Bricolo 42 ans, Namur

    en réalité j'ai des vues sur une maison+annexe mais je ne suis pas sur que l'annexe soit bien en ordre (permis de batir ?)

    J'ai voulu vérifié au près de l'urbanisme mais on m'a répondu qu'il était impossible de vérifié systématiquement toute les propriétés.
    Bref, je n'ai pas eu de réponses. :mad:

    Si j'achète cette maison, j'ai l'intention de perser un acces jardin dans le mur du fond. Je sais qu'il faut introduire une demande pour cela et que cela doit être accepté.

    Mais que va t il se passer si je fait la demande et que cette fameuse annexe n'a pas de permis de batir ?
     
    Bricolo , 1 Juin 2007
    #3
  4. Nono

    Nono 66 ans, Hainaut

    Ils vont t'envoyer l'artillerie lourde pour démolir cette annexe..:grinning:

    Là je rigole bien que! non fait attention quand même et sois certain de ton coup avant d'aller plus loin..
    Les anciens proprio ne peuvent- ils te renseigner?
    Que le cadastre ne soit pas au courant là tu m'étonnes!

    Fais ta demande et tu verras ce qu'ils te donneront comme réponse.. mais en principe cela devrait aller..
    Bonnes démarches
     
    Nono , 1 Juin 2007
    #4
  5. Piku

    Piku 51 ans, Namur

    Le notaire en charge de la vente ne peux pas te renseigner ? Au pire, tu fais indiquer dans l'acte que la responsabilité est celle du vendeur, tu pourrais ainsi te retouner contre lui si nécessaire.
     
    Piku , 1 Juin 2007
    #5
  6. Freddy77

    Freddy77 40 ans,

    tant que ce sont des choses que ne doivent pas être taxées (augmente la valeur du cadastre), tu ne risques pas trop. Au pire on te demandera de te mettre en ordre administrativement.
    Attention si c'est quelque chose qui peut nuire à l'environnement. Apperemment, tu ne comptes pas repeindre ta façage en rose bonbon, ni mettre d'enseigne lumineuse mauve ...:0)
    les anciens proprios restent pénalement responsables ...
     
    Freddy77 , 1 Juin 2007
    #6
  7. Run0

    Run0 46 ans, Bruxelles

    Normalement,l'urbanisme doit etre capable de te fournir TOUS les plans en rapport avec un,des biens construit sur une parcelle cadastrée...
    Si ta fameuse anexe n'est pas dessus,ça sent pas bon!Ou leurs plans ne sont pas a jour,dans ce cas demande aux proprios actuels, mais sois prudent et fait tout vérifié !
     
    Run0 , 2 Juin 2007
    #7
  8. fantasio

    fantasio 47 ans, Namur

    Effectivement le plan cadastral reprend l'emplacement de toutes les constructions. C'est payant mais tu peux en obtenir une copie.
    Plus d'infos ici
    Si ton annexe n'y est pas reprise, c'est que les choses ne sont pas en ordre.
    cela ne veut cependant pas dire que tu devras la démolir. A mon avis, il doit y avoir moyen de régulariser beaucoup de choses, surtout si ce n'est pas très récent.
    Ca dépend également du quartier, ils sont bcp moins regardant si c'est une cité sociale que si c'est du résidentiel ...

    Bonne soirée,
    Fantasio
     
    fantasio , 5 Juin 2007
    #8
  9. CéGé

    CéGé 49 ans,

    Et si tu passes à la commune avant dimanche tu as encore plus de chance de régler cela facilement :grinning: :grinning: :grinning:

    CG
     
    CéGé , 6 Juin 2007
    #9
  10. bonjour,
    Tu peux acheter ta maison en toute tranquilité, pour les travaux que tu souhaites faire, tu fais ta demande soit un permis pour un agrandissement de plus de 20 m2 ou une déclaration préalable pour modifier les extérieurs ( ouvertures ou autres).
    Tu n'es pas responsable du passif, fait ta demande de bonne foi, persone au niveau des administrations ne peut t'imputer une non déclaration.
    Par contre en faisant cette démarche , tu vas mettre à jour ton dossier.
    Tu dois t'adresser au service urbanisme de la commune où se trouve la maison, pour le permis ou la déclaration et si tu veux mettre à jour l'ensemble de tes batiments au service du cadastre dont dépends la commune ( la mairie doit te donner l'adresse) ( je suis dans le métier)
     
    ISAB , 16 Janvier 2008
    #10
  11. pef

    pef 43 ans, Hainaut

    Pas 20 mais 30m²
     
    pef , 16 Janvier 2008
    #11
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