J'avais appris qu'il ne fallait pas nécessaireemnt d'accès à la profession pour être indépendant en personne physique avec comme activité,le rejointoyage.
C'était assurément le cas jusqu'il y a deux ans.
Qu'en est-t-il avec la nouvelle loi?
Je ne trouve nulle part de réponse réelle. Hors, cette activité est assez spécifique dans le bâtiment. Souvent, les gens qui ont cette activité professionnelle ne font que cela.
Même en m'adressant aux caisses d'assurance socilale (ex: partenat), les avis sont partagés et je ne trouve rien dans les détails de la nouvelle loi auxquels on peut accéder par internet.
Quelqu'un peut-il m'éclairer?

Tounet

 

Le rejointoyage est-il du "cimentage"
Voyez le lien suivant:
http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_a.pl?language=fr&caller=list&cn=2007012950&la=f&fromtab=loi&sql=dt='arrete%20royal'&tri=dd+as+rank&rech=1&numero=1

Bref, je ne sais pas, mais vous avez le texte de la loi en question.

 

Bonjour,
Pourquoi pas un mail à la Banque Carrefour des Entreprises ?
Puisque c'est chez eux qu'il faut s'inscrire ils doivent normalement savoir vous aider.
http://www.mineco.fgov.be/enterprises/crossroads_bank/home_fr.htm
Cory

 

Le rejointoyage ne fait pas partie des activités de la construction soumises à un accès spécifique, hormis les accès de gestion..