acces profession rejointoyage

tounet · 24 Mars 2008

J'avais appris qu'il ne fallait pas nécessaireemnt d'accès à la profession pour être indépendant en personne physique avec comme activité,le rejointoyage.
C'était assurément le cas jusqu'il y a deux ans.
Qu'en est-t-il avec la nouvelle loi?
Je ne trouve nulle part de réponse réelle. Hors, cette activité est assez spécifique dans le bâtiment. Souvent, les gens qui ont cette activité professionnelle ne font que cela.
Même en m'adressant aux caisses d'assurance socilale (ex: partenat), les avis sont partagés et je ne trouve rien dans les détails de la nouvelle loi auxquels on peut accéder par internet.
Quelqu'un peut-il m'éclairer?

Tounet

Géronimo · 24 Mars 2008

Le rejointoyage est-il du "cimentage"
Voyez le lien suivant:
http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_a.pl?language=fr&caller=list&cn=2007012950&la=f&fromtab=loi&sql=dt='arrete%20royal'&tri=dd+as+rank&rech=1&numero=1

Art. 10. § 1er. Par activités du plafonnage, du cimentage et de la pose de chapes, il y a lieu d'entendre :
1° l'enduisage et le recouvrement de supports, de murs et de plafonds par du plâtre, des plaques de plâtre, de mortier ou du ciment, et la réparation de ceux-ci;
2° le recouvrement de sols par du mortier et la réparation de ceux-ci.
§ 2. Ne sont pas considérées, pour l'application du présent arrêté, comme des activités de plafonnage, de cimentage et de la pose de chapes :
1° la couverture de supports, de murs et de plafonds par des plaques de plâtre, et la réparation de celles-ci, pour autant que ces travaux soient effectués par des entreprises qui exécutent principalement des activités de menuiserie ou de finition, dans le sens du présent arrêté;
2° le recouvrement et l'égalisation de sols par du mortier, pour autant que ces travaux soient exécutés par des entreprises qui exercent principalement des activités du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle, dans le sens du présent arrêté.
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Bref, je ne sais pas, mais vous avez le texte de la loi en question.

Cory · 25 Mars 2008

Bonjour,
Pourquoi pas un mail à la Banque Carrefour des Entreprises ?
Puisque c'est chez eux qu'il faut s'inscrire ils doivent normalement savoir vous aider.
http://www.mineco.fgov.be/enterprises/crossroads_bank/home_fr.htm
Cory

Fredconstruct · 2 Avril 2008

tounet;38827 a dit:

J'avais appris qu'il ne fallait pas nécessaireemnt d'accès à la profession pour être indépendant en personne physique avec comme activité,le rejointoyage.
C'était assurément le cas jusqu'il y a deux ans.
Qu'en est-t-il avec la nouvelle loi?
Je ne trouve nulle part de réponse réelle. Hors, cette activité est assez spécifique dans le bâtiment. Souvent, les gens qui ont cette activité professionnelle ne font que cela.
Même en m'adressant aux caisses d'assurance socilale (ex: partenat), les avis sont partagés et je ne trouve rien dans les détails de la nouvelle loi auxquels on peut accéder par internet.
Quelqu'un peut-il m'éclairer?

Tounet
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Le rejointoyage ne fait pas partie des activités de la construction soumises à un accès spécifique, hormis les accès de gestion..