acces profession rejointoyage

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par tounet le 24 Mars 2008

  1. tounet

    tounet 72 ans,

    J'avais appris qu'il ne fallait pas nécessaireemnt d'accès à la profession pour être indépendant en personne physique avec comme activité,le rejointoyage.
    C'était assurément le cas jusqu'il y a deux ans.
    Qu'en est-t-il avec la nouvelle loi?
    Je ne trouve nulle part de réponse réelle. Hors, cette activité est assez spécifique dans le bâtiment. Souvent, les gens qui ont cette activité professionnelle ne font que cela.
    Même en m'adressant aux caisses d'assurance socilale (ex: partenat), les avis sont partagés et je ne trouve rien dans les détails de la nouvelle loi auxquels on peut accéder par internet.
    Quelqu'un peut-il m'éclairer?

    Tounet
     
    tounet , 24 Mars 2008
    #1
  2. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    Le rejointoyage est-il du "cimentage"
    Voyez le lien suivant:
    http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_a.pl?language=fr&caller=list&cn=2007012950&la=f&fromtab=loi&sql=dt='arrete%20royal'&tri=dd+as+rank&rech=1&numero=1
    Bref, je ne sais pas, mais vous avez le texte de la loi en question.
     
    Géronimo , 24 Mars 2008
    #2
  3. Cory

    Cory Bruxelles

    Cory , 25 Mars 2008
    #3
  4. Fredconstruct

    Fredconstruct Hainaut

    Le rejointoyage ne fait pas partie des activités de la construction soumises à un accès spécifique, hormis les accès de gestion..
     
    Fredconstruct , 2 Avril 2008
    #4
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