Achat appartement

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par mikamic le 29 Juin 2019

  1. mikamic

    mikamic Namur

    Bonjour,

    Je souhaiterai acheter un appartement mais il semblerait que le propriétaire n'ait pas les plans pour une résidence des années 2000.
    Il ne me fournit que des plans qui selon lui ne correspondent pas a la superficie réelle de l'appartement.

    On parle quand même de 15 m2 de différence ce qui est quand même important.

    Avant de signer le compromis, puis-je l'obliger a me fournir des plans de construction ou alors puis-je rajouter une clause dans le compromis indiquant une superficie sans quoi des indemnités seraient a payer si ce n'était pas le cas dans les faits ?

    Merci pour vos conseils :cool:
     
    mikamic , 29 Juin 2019
    #1
  2. baziles18

    baziles18 Liège

    C'est si compliqué de mesurer les pièces ?
    Ce bien n'a pas une superficie cadastrale ?
     
    baziles18 , 29 Juin 2019
    #2
  3. mikamic

    mikamic Namur

    Pour moi c'est compliqué d'aller mesurer les pièces, l'appartement étant loué et je n'ai aucun droit dessus actuellement.

    Comment trouver la superficie cadastrale ?
     
    mikamic , 29 Juin 2019
    #3
  4. vulcaingeo

    vulcaingeo 65 ans, Bruxelles

    Attention au mode de calcul des superficies des appartements en copropriété. Généralement, à cette époque là, on intégrait dans le calcul les murs intérieurs mais aussi les murs extérieurs à l’appartement, en totalité ou en parie (jusqu’à l’axe.
    L’urbanisme communal a certainement les plans de construction.
    Le notaire qui a passé l’acte de base doit aussi les avoir ou d’autres mais aussi la superficie de tous les appartements du complexe.
    Normalement, chaque propriétaire possède un exemplaire de l’acte de base.
     
    vulcaingeo , 29 Juin 2019
    #4
    intègre aime ça.
  5. mikamic

    mikamic Namur

    Merci pour votre avis, j'ai une copie de l'acte de base (scanné) mais le plan de l'appartement en question n'y figure pas.

    Bizarrement ni le propriétaire, ni le syndic et ni le notaire ont des plans ... ce qui me fait penser que ca cache quelque chose.
     
    mikamic , 29 Juin 2019
    #5
  6. jojo4

    jojo4 68 ans, Autre pays

    Demandez aux autres occupants!Il doit quand même quelqu'un qui a les plans de cet immeuble.Exigez les du vendeur......
     
    jojo4 , 29 Juin 2019
    #6
    mikamic aime ça.
  7. Géronimo

    Géronimo 51 ans, Brabant Wallon

    Généralement, la commune a les copies des demandes de permis, dont font partie les plans.
     
    Géronimo , 29 Juin 2019
    #7
    intègre et mikamic aiment ça.
  8. mikamic

    mikamic Namur

    Merci pour vos conseils.

    Et autrement, vous n'avez jamais vu l'usage d'une clause dans le compromis de vente pour garantir la superficie d'un appartement ?
     
    mikamic , 29 Juin 2019
    #8
  9. Géronimo

    Géronimo 51 ans, Brabant Wallon

    En France, j'imagine que c'est courant. Il y a la "loi Carrez" qui impose une mesure.

    En Belgique, je ne l'ai jamais vue. Vous visitez, vous mesurez si vous le désirez, et vous achetez en connaissance de cause.
     
    Géronimo , 29 Juin 2019
    #9
  10. espiritu pampa

    espiritu pampa 75 ans, Bruxelles

    1. La surface est reprise sur le certificat PEB celui pour la location ou vente.
    2. S'il s'agit d'un appartement dans le toit, il y a un système pour calculer la surface mais je ne sais plus comment.
    3. Lors de la construction d'un immeuble une différence (légale ?) de 15% a été tolérée ou imposée par le promoteur en ce qui concerne un appartement dans un toit.
     
    espiritu pampa , 29 Juin 2019
    #10
  11. Géronimo

    Géronimo 51 ans, Brabant Wallon

    Si la surface PEB avait un quelconque inrèrêt, j'aurais été le premier à le crier.
    Malheureusement, elle ne sert à rien. Elle majore énormément la surface réellement occupable. La mentionner serait de la tromperie pure et simple.
     
    Géronimo , 29 Juin 2019
    #11
    intègre et vulcaingeo aiment ça.
  12. espiritu pampa

    espiritu pampa 75 ans, Bruxelles

    @Géronimo je suis d'accord avec vous je ne comprends pas l'intérêt mais c'est ce qui est stipulé sur mon certificat :

    1er étage, extrême gauche
    Superficie brute: 110 m²
     
    espiritu pampa , 29 Juin 2019
    #12
  13. mikamic

    mikamic Namur

    Et c'est juste par rapport a la superficie sur plan ?
     
    mikamic , 29 Juin 2019
    #13
  14. espiritu pampa

    espiritu pampa 75 ans, Bruxelles

    Je n'ai pas vérifié, je vis ici depuis 20 ans soit 17 ans avant la réalisation de cette PEB.
    Le mesurage a été fait par le certificateur à l'aide d'un appareil laser.
    Il y a une différence de 1m² avec un appartement identique et cette différence est explicable selon l'endroit où l'autre certificateur a disposé son appareil contre un des murs d'une chambre.
     
    espiritu pampa , 29 Juin 2019
    #14
  15. Lors de la vente de mon appartement, même si l'acheteur n'avait rien demandé, le notaire en lisant l'acte à spécifié que la surface de 125 m2 était simplement indicative, et se tournant vers l'acheteur, en disant que c'est à vous à vous rendre sur place et apprécier les volumes et vous rendre compte.

    Il n'y a donc pour moi pas de possibilité d'inclure cela dans un contrat et heureusement. C'est rarement une superficie qui compte, plutôt un agencement et des dimensions permettant d'y mettre ses meubles...

    Si vraiment vous avez un gros doute flagrant, prenez un peu de temps pour mesurer l'appartement dans les grandes lignes et faites un dessin dans sketchup de la surface et vous saurez la superficie approximative.
     
    BatiPher , 30 Juin 2019
    #15
  16. mikamic

    mikamic Namur

    Oui mais de là a nous vendre du 95m2 pour un appartement de 80m2 ... Il y a de la marge quand même

    Et justement, avec les meubles ça trompe les superficies au regard.
     
    mikamic , 30 Juin 2019
    #16
    intègre aime ça.
  17. strigx

    strigx 34 ans, Namur

    Exactement en plus c'est souvent la superficie calculé sur l'empreinte au sol... Il faut donc déduire les murs et autres vides, conduits techniques, isolants...
    Quel est l'intérêt d'avoir sur papier un nombre ? L'objectif et de se sentir bien et que ce soit ni trop à l'étroit ni trop grand
    A part bien sûr pour des aspects de comparaison (prix / m2) mais comme j'ai l'impression que ce n'est pas réglementé...
     
    strigx , 30 Juin 2019
    #17
    jojo4 aime ça.
  18. mikamic

    mikamic Namur

    Quel est l'intérêt de savoir la puissance d'une voiture qu'on achète ? C'est quand même que pour rouler d'un point A a un point B en respectant des vitesses réglementées :rolleyes:
     
    mikamic , 30 Juin 2019
    #18
    esprit_de_sel aime ça.
  19. Jin

    Jin 32 ans, Hainaut

    À partir du moment où vous visitez le bien, vous vous rendez compte de la superficie... Une valeur chiffrée ne veut rien dire. 80m² bien' agencés seront mieux que 95m² de "couloir".
     
    Jin , 30 Juin 2019
    #19
    jojo4 et BatiPher aiment ça.
  20. strigx

    strigx 34 ans, Namur

    Et votre voiture vous la faite passer sur un banc pour vérifier la puissance?
    Comparaison foireuse, un appartememt, une maison ou une voiture ce ne sont pas les même chose. Ma voiture je l'ai choisie dans une liste et il m'a fallut quelques minutes, de toute façon dans 4ans j'en aurai une autre une maison c'est autre chose...
    Voulez vous juste acheter un nombre de m2, avez vous peur de vous faire avoir?
    Peu importe votre motivation allez mesurer et vous en aurais le cœur net.
    A quoi bon enquiquiner le monde avec une clause de ce type? La surface ne vas pas changer et peut être mesurée des aujourd'hui.
     
    strigx , 30 Juin 2019
    #20
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