Bonjour,

Je souhaiterai acheter un appartement mais il semblerait que le propriétaire n'ait pas les plans pour une résidence des années 2000.
Il ne me fournit que des plans qui selon lui ne correspondent pas a la superficie réelle de l'appartement.

On parle quand même de 15 m2 de différence ce qui est quand même important.

Avant de signer le compromis, puis-je l'obliger a me fournir des plans de construction ou alors puis-je rajouter une clause dans le compromis indiquant une superficie sans quoi des indemnités seraient a payer si ce n'était pas le cas dans les faits ?

Merci pour vos conseils

 

C'est si compliqué de mesurer les pièces ?
Ce bien n'a pas une superficie cadastrale ?

 

Pour moi c'est compliqué d'aller mesurer les pièces, l'appartement étant loué et je n'ai aucun droit dessus actuellement.

Comment trouver la superficie cadastrale ?

 

Attention au mode de calcul des superficies des appartements en copropriété. Généralement, à cette époque là, on intégrait dans le calcul les murs intérieurs mais aussi les murs extérieurs à l’appartement, en totalité ou en parie (jusqu’à l’axe.
L’urbanisme communal a certainement les plans de construction.
Le notaire qui a passé l’acte de base doit aussi les avoir ou d’autres mais aussi la superficie de tous les appartements du complexe.
Normalement, chaque propriétaire possède un exemplaire de l’acte de base.

 

Merci pour votre avis, j'ai une copie de l'acte de base (scanné) mais le plan de l'appartement en question n'y figure pas.

Bizarrement ni le propriétaire, ni le syndic et ni le notaire ont des plans ... ce qui me fait penser que ca cache quelque chose.

 

Demandez aux autres occupants!Il doit quand même quelqu'un qui a les plans de cet immeuble.Exigez les du vendeur......

 

Généralement, la commune a les copies des demandes de permis, dont font partie les plans.

 

Merci pour vos conseils.

Et autrement, vous n'avez jamais vu l'usage d'une clause dans le compromis de vente pour garantir la superficie d'un appartement ?

 

En France, j'imagine que c'est courant. Il y a la "loi Carrez" qui impose une mesure.

En Belgique, je ne l'ai jamais vue. Vous visitez, vous mesurez si vous le désirez, et vous achetez en connaissance de cause.

 

1. La surface est reprise sur le certificat PEB celui pour la location ou vente.
   
2. S'il s'agit d'un appartement dans le toit, il y a un système pour calculer la surface mais je ne sais plus comment.
3. Lors de la construction d'un immeuble une différence (légale ?) de 15% a été tolérée ou imposée par le promoteur en ce qui concerne un appartement dans un toit.

 

Si la surface PEB avait un quelconque inrèrêt, j'aurais été le premier à le crier.
Malheureusement, elle ne sert à rien. Elle majore énormément la surface réellement occupable. La mentionner serait de la tromperie pure et simple.

 

@Géronimo je suis d'accord avec vous je ne comprends pas l'intérêt mais c'est ce qui est stipulé sur mon certificat :

1er étage, extrême gauche
Superficie brute: 110 m²

 

Et c'est juste par rapport a la superficie sur plan ?

 

Je n'ai pas vérifié, je vis ici depuis 20 ans soit 17 ans avant la réalisation de cette PEB.
Le mesurage a été fait par le certificateur à l'aide d'un appareil laser.
Il y a une différence de 1m² avec un appartement identique et cette différence est explicable selon l'endroit où l'autre certificateur a disposé son appareil contre un des murs d'une chambre.

 

Lors de la vente de mon appartement, même si l'acheteur n'avait rien demandé, le notaire en lisant l'acte à spécifié que la surface de 125 m2 était simplement indicative, et se tournant vers l'acheteur, en disant que c'est à vous à vous rendre sur place et apprécier les volumes et vous rendre compte.

Il n'y a donc pour moi pas de possibilité d'inclure cela dans un contrat et heureusement. C'est rarement une superficie qui compte, plutôt un agencement et des dimensions permettant d'y mettre ses meubles...

Si vraiment vous avez un gros doute flagrant, prenez un peu de temps pour mesurer l'appartement dans les grandes lignes et faites un dessin dans sketchup de la surface et vous saurez la superficie approximative.

 

Oui mais de là a nous vendre du 95m2 pour un appartement de 80m2 ... Il y a de la marge quand même

Et justement, avec les meubles ça trompe les superficies au regard.

 

Exactement en plus c'est souvent la superficie calculé sur l'empreinte au sol... Il faut donc déduire les murs et autres vides, conduits techniques, isolants...
Quel est l'intérêt d'avoir sur papier un nombre ? L'objectif et de se sentir bien et que ce soit ni trop à l'étroit ni trop grand
A part bien sûr pour des aspects de comparaison (prix / m2) mais comme j'ai l'impression que ce n'est pas réglementé...

 

Quel est l'intérêt de savoir la puissance d'une voiture qu'on achète ? C'est quand même que pour rouler d'un point A a un point B en respectant des vitesses réglementées

 

À partir du moment où vous visitez le bien, vous vous rendez compte de la superficie... Une valeur chiffrée ne veut rien dire. 80m² bien' agencés seront mieux que 95m² de "couloir".

 

Et votre voiture vous la faite passer sur un banc pour vérifier la puissance?
Comparaison foireuse, un appartememt, une maison ou une voiture ce ne sont pas les même chose. Ma voiture je l'ai choisie dans une liste et il m'a fallut quelques minutes, de toute façon dans 4ans j'en aurai une autre une maison c'est autre chose...
Voulez vous juste acheter un nombre de m2, avez vous peur de vous faire avoir?
Peu importe votre motivation allez mesurer et vous en aurais le cœur net.
A quoi bon enquiquiner le monde avec une clause de ce type? La surface ne vas pas changer et peut être mesurée des aujourd'hui.