Achat d'un terrain - marquage au sol voirie

Dans le forum Terrains, bornage - par Storm1981 le 27 Février 2012

  1. Storm1981

    Storm1981 36 ans, Namur

    Bonjour,

    je dois aller signer un compromis de vente demain pour un terrain. Mais le vendeur m'a annoncé récemment que la commune demande qu'on prenne en charge le marquage au sol de la chaussée devant le terrain (flèche pour tourner, séparation des bandes de circulation etc).

    Donc je devrai payer la location de la machine + le coût des ouvriers communaux. 8-|

    Est-ce que c'est une pratique normale? Je pensais que mes impôts servaient déjà à ça...

    Cette clause ne m'a pas été annoncée par l'agence lors du rendez-vous que l'on a eu.

    Merci d'avance pour tout conseil et information.
     
    Storm1981 , 27 Février 2012
    #1
  2. vazbiene

    vazbiene Membre 55 ans, Autre pays

    Ne signer le compromis que dans le cadre de l'achat futur du terrain.
    Exclure toute autre clause, sauf servitude .
    La voie publique, son entretien n'ont pas leur place dans un compromis de vente privée de terrain.
    Excepté servitude ou autres charges si votre fond , votre terrain est déclaré "servant".
     
    vazbiene , 27 Février 2012
    #2
  3. Storm1981

    Storm1981 36 ans, Namur

    Je ne comptais pas l'inclure dans le compromis de vente mais j'ai peur qu'après la commune me refuse le permis d'urbanisme si je ne prends pas en charge ces coûts.
     
    Storm1981 , 27 Février 2012
    #3
  4. browning

    browning Liège

    la commune elle dit quoi?
    votre notaire il dit quoi?

    c'est pas un forum qui va arranger vos problèmes ni vous renseigner
     
    browning , 27 Février 2012
    #4
  5. Storm1981

    Storm1981 36 ans, Namur

    Pour la commune, j'ai envoyé une lettre recommandée et j'attends la réponse vu que je n'ai pas eu de réponse par téléphone ou email.

    Je vais poser la question au notaire.

    Merci pour le conseil.
     
    Storm1981 , 27 Février 2012
    #5
  6. vazbiene

    vazbiene Membre 55 ans, Autre pays

    Un conseil reportez le compromis vu qu'un intervenant, une partie ne répond pas aux questions du vendeur.
    Vous avez bien fait d'écrire à la Commune, mais c'était au vendeur à clarifier la position de ce tiers à la cause avant de vendre son terrain.
    Visiblement, votre post 3, vous vous attendez à devoir assumer des coûts !!
    Rien signer avant clarification, selon moi.
    Débat très juridique, difficile de vous conseiller sur un forum.
    Poussez le vendeur et son notaire dans le noeud de ce problème et les laisser mariner.
     
    vazbiene , 27 Février 2012
    #6
  7. vingtcent

    vingtcent 44 ans, Namur

    Est-ce une voirie privée ?
     
    vingtcent , 28 Février 2012
    #7
  8. Storm1981

    Storm1981 36 ans, Namur

    Non c'est une nationale, donc pas de la petite route.

    Niveau notaire, ce n'est pas de son ressort. Donc j'attends la réponse de la commune.
     
    Storm1981 , 28 Février 2012
    #8
  9. vazbiene

    vazbiene Membre 55 ans, Autre pays

    Nouvelle construction, le nouveau dispositif routier n'a rien à voir avec le compromis et
    l'achat.
    C'est effectivement au gestionnaire de la voierie de modifier les marquages routiers, mais vous pouvez acheter tranquille vu sous cet angle.
     
    vazbiene , 28 Février 2012
    #9
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