Achat d'une bande de terrain

Dans le forum Terrains, bornage - par Plumy le 16 Décembre 2019

  1. Plumy

    Plumy 32 ans, Liège

    Hello,

    J'ai la chance d'avoir un voisin qui m'a proposé d'acheter une bande d'un mètre sur une partie latérale de mon terrain. Généralement c'est plus souvent dans le sens inverse que ça va, d'où je m'estime chanceux. Si ça tombe comme un imprévu, la proposition m'intéresse grandement pour toute une série de choses. Reste néanmoins à voir si ce sera accepté par la commune.

    Je viens de poser la question à mon notaire, mais à l'approche des fêtes, je ne suis pas certain d'avoir une réponse avant la fion de cette semaine, du coup je me tourne vers vous pour avoir une double chance d'avoir une réponse. Mon voisin lui est dans l'expectative; il aimerait continuer ses plantations et souhaiterait savoir si il se mets à 1m de la limite existante ou 2m et j'aimerais ne pas le laisser dans le jus trop longtemps.

    Je sais qu'on a parmi nous des géomètres entre-autre. Eux connaitront sans doute aussi une grosse partie de la procédure et des frais qui pourraient rentrer en compte (terrain, notaire, permis?, mesurage, bornage...). Ou quelqu'un qui est déjà passé par là ?

    Merci d'avance !
     
    Plumy , 16 Décembre 2019
    #1
  2. A.L.

    A.L. 59 ans, Liège

    Déjà voir si le terrain n'est pas grevé d'une hypothèque.
    Le voisin de mon beau père lui proposait le même deal.
    Çà n'a pas été possible en raison d'une hypothèque.
    Sinon, bornage, enregistrement etc comme pour toute transaction immobilière.
    La commune n'a rien à voir dans l'affaire.
     
    A.L. , 16 Décembre 2019
    #2
    intègre aime ça.
  3. mika54

    mika54 43 ans, Bruxelles

    bonjour
    grosso modo frais de géometre +notaire .... 5000 euros (hors prix du terrain)
    à ma connaissance !
    tout serait à la charge de l'acheteur
     
    mika54 , 16 Décembre 2019
    #3
    RobBZ aime ça.
  4. Plumy

    Plumy 32 ans, Liège

    Si ce n'est pas le cas tant mieux, mais j'ai quand même un doute...

    Ca me parait cher...Les frais de notaire c'est pas un % du prix de l'achat ?

    Je sais déjà que j'en ai pour 550€ htva de géomètre (il m'a déjà répondu)
     
    Plumy , 16 Décembre 2019
    #4
  5. el_grom

    el_grom Hainaut

    Il y a une partie fixe (frais administratifs et transcription hypothécaire)
    Fais le calcul sur notaire.be

    --> Prix d'achat: 2000€ - Frais entre 1500 et 2000€
    --> Prix d'achat: 10000€ - Frais entre 3000 et 3300€

    Pourtant on parle d'un prix 5x supérieur.
     
    el_grom , 16 Décembre 2019
    #5
    alfie et Plumy aiment ça.
  6. Plumy

    Plumy 32 ans, Liège

    Je m'attendais un peu à ça.

    En gros les frais me couteront plus chers que les 35m² à racheter. Une tuile ces frais pour un si petit bout de terrain...
     
    Plumy , 16 Décembre 2019
    #6
  7. el_grom

    el_grom Hainaut

    Quelqu'un avait mentionné la vente sous seing privé il y a quelques temps sur le forum. Aucune idée de ce que ca vaut mais peut-être une piste pour réduire la note
     
    el_grom , 16 Décembre 2019
    #7
  8. Grim_me

    Grim_me 34 ans, Luxembourg

    J'ai eu le cas l'année dernière et mon notaire m'a inclus dans l'acte de quelqu'un d'autre pour me faire baisser les frais , j'achetais 4m² à mon voisin (terrain environ 250 €, géomètre 150€ et notaire 150 €). Par contre si il y a une hypothèque, il faut la lever pour ce que tu rachète et là c'est très cher.
     
    Grim_me , 16 Décembre 2019
    #8
    intègre aime ça.
  9. Plumy

    Plumy 32 ans, Liège

    Si je comprends bien, tout est de savoir si mon voisin a payé son terrain avec un crédit hypothécaire ?

    C'est un bien familiale, donc normalement elle doit lui appartenir et il n'a donc pas du faire d'emprunt.
     
    Plumy , 16 Décembre 2019
    #9
  10. twautele

    twautele Bruxelles

    un bail emphytéotique ?
     
    twautele , 16 Décembre 2019
    #10
    jack333 aime ça.
  11. baziles18

    baziles18 Liège

    Effectivement hypothèque ou pas ? Une levée partielle d'hypothèque cela va chercher autour de 1000€.

    Pour la partie géomètre pour laquelle je peux plus aisément me prononcer et sous réserve de la situation existante, c'est pas bon marché.

    La commune effectivement n'a rien à dire dans cette opération.

    Un bail emphyteotique peut-être une solution car je ne suis pas certain que la vente sous seing privée puisse se faire si il y a une hypothèque. Mais en fonction de l'utilité effective de cette bande, un simple bail pourrait suffire et ainsi éviter bon nombre de frais.

    EDIT:

    Vu la très petite surface, là je réfléchis à voix haute, je me dis qu'il suffit simplement de réaliser un bornage contradictoire avec le voisin et vous signerez tous les deux pour accord sur la nouvelle limite. Au final, ni frais de notaire, ni transcription ni precadastration.

    Au final des frais autour des 500€ maximum hors prix de vente du terrain.

    Sinon régulariser l'acte sous seing privé par une procédure d'usucapion dans 10 ans (ou 20 ans si le voisin change d'arrondissement judiciaire)
     
    Dernière édition: 16 Décembre 2019
    baziles18 , 16 Décembre 2019
    #11
    RobBZ aime ça.
  12. Damdidam

    Damdidam 42 ans, Hainaut

    C'est ce que j'allais dire.
    Refaire un bornage "de commun accord", et paiement de main en main.
    A voir dans quelle mesure cela marchera sans devoir passer par un notaire...
     
    Damdidam , 16 Décembre 2019
    #12
    Plumy aime ça.
  13. jon1070

    jon1070 35 ans,

    J'avais le même projet mais avec la commune, un triangle de 13m2 au fond de mon jardin pour le rendre rectiligne.
    Notaire 1600€ c'est le forfait min + 3% du prix du terrain
    Géomètre entre 400 à 600€ suivant la configuration du terrain

    L'achat sous seing privé n'est pas possible pour un terrain

    Perso je pense que je vais laisser tomber o_O
     
    jon1070 , 16 Décembre 2019
    #13
    intègre aime ça.
  14. baziles18

    baziles18 Liège

    Tout est vendable/achetable sous seing privé. Le problème reste de le rendre opposable aux tiers.

    La piste que j'ai évoquée au dessus s'est déjà réalisée par le passé => acte sous seing privé + enregistrement = juste titre, usucapion par jugement en t+ 10 ans
     
    baziles18 , 16 Décembre 2019
    #14
  15. eljub

    eljub 38 ans, Brabant Wallon

    lapsus ? :joy:
     
    eljub , 16 Décembre 2019
    #15
  16. dd1

    dd1 Liège

    Faut pas acheter un terrain comme çà en acte sous seing privé , des bois, des terres agricoles il y a peu de risque mais un morceau de terrain à bâtir c' est risqué avec l'hypothèque que la banque à surement pris sur la maison ou le terrain
     
    dd1 , 16 Décembre 2019
    #16
    intègre aime ça.
  17. baziles18

    baziles18 Liège

    C'est effectivement pourquoi je parle en premier d'hypothèque mais aussi que je m'orienterai vers la modification de la limite.
     
    baziles18 , 16 Décembre 2019
    #17
    Plumy et A.L. aiment ça.
  18. Fly

    Fly 49 ans, Hainaut

    Je pense avoir mal lu ou mal compris .. ??
    Ce n'est pas un bornage contradictoire mais une division de parcelle puis, éventuellement, un abornement.
    Mais j'ai sans doute mal compris votre raisonnement (enfin j'espère !).
    L'opération "modification de limite", vous expliquez çà comment ?
     
    Fly , 17 Décembre 2019
    #18
    intègre aime ça.
  19. Perreip

    Perreip Namur

    Comme si c'était un conflit de voisinage sur la limite réelle et qu'ils se mettent d'accord sur les limites officielles en faisant un rebornage ?
    Très limite si échange d'argent, mais bon....

    Après à voir si ça passe pour 1m...
     
    Perreip , 17 Décembre 2019
    #19
  20. Plumy

    Plumy 32 ans, Liège

    Alors, j'ai reçu une réponse de mon notaire :
    Donc jusque là tout le monde avait raison. Niveau tarif on y est. Je compte faire une proposition aux alentours de 50€ du m² (ça me semble même beaucoup) donc j'en aurais entre 1500 et 1800€ de frais de notaire selon notaire.be.

    Mon géomètre me demande lui 550€ (même tarif que quand j'ai fait borner ma division parcellaire).

    Si par contre il y a moyen de "juste" faire un déplacement de borne ça pourrait m'arranger. Une borne à déplacer et 2 à ajouter. Je trouve ça quand même dingue que les frais soit aussi élevé (oui je comprends que le travail de recherche est le même que pour une grande parcelle). Pour le voisin, comme je disais je pense que le terrain lui appartient suite à un hhéritage et donc en principe pas hypothéqué. Si c'était le cas, ça clorait le débat. Il ne serait sans doute pas enclin a débourser 1000€ pour me laisser le terrain et moi je ne les payerais pas à sa place non plus.

    Pour que ce soit plus clair, le morceau de terrain proposé est celui en jaune.

    qsf.png
     
    Plumy , 17 Décembre 2019
    #20
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