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Achat maison : PV électrique conforme / pas de schéma

Dans le forum Electricité générale - par minal le 3 Février 2021

  1. minal

    minal 33 ans, Liège

    Bonjour,

    Je viens de recevoir un coup de fil du notaire qui m'informe Pv de conformité électrique n'est pas valide car il manque les schémas. Il m'a donc invité à prendre rdv faire contrôler l'installation électrique, ce que j'ai fait.
    Le notaire m'a demandé si ça posait problème, je lui ai bien entendu dit que oui car le compromis mentionnait un installation électrique conforme. Tout ce que m'a proposé le notaire c'est que les vendeurs prennent en charge le coût du contrôle électrique.
    Ce n'est pas le coût des +-130€ qui m'inquiète mais les frais éventuelles de mise en conformité car le pv date de 2003.
    Tout ce que me propose le notaire c'est d'annuler la vente...
    Compromis signé depuis fin Août 2020, ce n'est pas ce que je veux mais je trouverais ça normal que le prix de vente soit adaptée aux éventuelles travaux à prévoir s'il y a des infractions.
    Ai-je tord de penser ça?
    Le notaire qui est aussi celui des vendeurs me met un peu dos au mur si proche de la signature de l'acte authentique, j'ai donné mon renon et je dois quitter mon appartement pour le 1er avril.
     
    minal , 3 Février 2021
    #1
  2. Cory

    Cory Bruxelles

    Bonjour,
    "Ai-je tord de penser ça?"
    Pour moi oui sans aucuns doutes.
    Le vendeur doit faire une réception mais n'est pas tenu à exécuter les travaux.
    Cela incombe à l'acheteur qui d'autant plus effectue des travaux, modifications, ajouts et c'est à ce moment lorsque les travaux sont terminé que le nouveau propriétaire fait faire une réception définitive.
     
    Cory , 3 Février 2021
    #2
  3. supertoto

    supertoto 50 ans, Hainaut

    @Cory dans l'absolu oui, mais si ça a été mentionné dans le compromis de vente ça doit être respecté.

    Reste a savoir comment c'est mentionné dans le compromis.

    Mais malheureusement, effectivement tout ce que ça donne comme droit c'est de faire annuler la vente.

    Surtout si vous n'avez pas votre propre notaire, ça va être difficile.
     
    supertoto , 3 Février 2021
    #3
    Cory aime ça.
  4. lamy

    lamy 70 ans, Namur

    Faites visiter l’installation à un électricien qui vous dira s’il faut envisager une mise en conformité ou pas.
     
    lamy , 3 Février 2021
    #4
  5. minal

    minal 33 ans, Liège

    La demande de visite de contrôle a été faite, d'après ce que j'ai vu sur le site ça devrait pouvoir se faire dans les délais. J'y verrai plus claire après cette visite, pour l'instant je vous avoue être inquiète.
    Il n'était absolument pas prévu dans budget de refaire l'électricité, c'est une maison de 190m2 et j'ai vraiment peur que ça chiffre...

    upload_2021-2-3_20-13-37.png
     
    Dernière édition: 24 Février 2021
    minal , 3 Février 2021
    #5
    lamy aime ça.
  6. Cory

    Cory Bruxelles

    Je vois que le PV dit que l'installation est conforme donc en principe il n'y a aucuns problèmes.
     
    Cory , 3 Février 2021
    #6
  7. minal

    minal 33 ans, Liège

    D'après le notaire, il faut refaire un contrôle électrique car le vendeur n'a pas les schémas et toujours d'après lui il risque d'y avoir des choses à remettre en conformité vu la date du PV.
     
    minal , 3 Février 2021
    #7
  8. dd1

    dd1 Liège

    Si c' est indiqué dans le compromis que le pv avec installation conforme je vois pas pourquoi c' est vous qui devez payer la visite et encore moins la mise en conformité éventuelle si cette installation devait ne pas être en règle ! Annuler la vente me parait un peu facile , moi j' exigerais un rapport Blanco point barre pas de discussion
    Comme d'habitude on ne le dira jamais assez ne jamais pendre le même notaire que le vendeur :D
     
    dd1 , 3 Février 2021
    #8
    lamy aime ça.
  9. Cory

    Cory Bruxelles

    "Comme d'habitude on ne le dira jamais assez ne jamais pendre le même notaire que le vendeur :D"
    Parfaitement d'accord.

    Si ce n'est que les plans et schémas c'est un jeux d'enfant de les faire, une latte, un stylo bille et une feuille de papier et c'est tout ce qu'il vous faut.
     
    Cory , 3 Février 2021
    #9
  10. Le notaire est honnête ! Et c'est le problème des vendeurs. Ils doivent faire faire les schémas a leurs frais et la revisite.
     
    benoki , 3 Février 2021
    #10
    sousou23 aime ça.
  11. Et si la vente doit être annulée, les frais sont à charge de la partie en tort.
     
    benoki , 3 Février 2021
    #11
  12. claudyfo

    claudyfo 28 ans, Liège

    Je ne suis pas totalement d'accord. Nous avons pris le même notaire, nous n'avons eu aucun problème. Peut-être nous avons eu de la chance, je ne sais pas.
    Quoi qu'il en soit, pour moi ce nest pas logique quon vous demande si vous voulez annuler, il devrait y avoir soit du dédommagement ce qui je pense ne peut pas spécialement plaire, soit qu'il respecte le compromis c'est-à-dire faire contrôler eux-même et si jamais remettre aux normes. Ce n'est que mon point de vue
     
    claudyfo , 3 Février 2021
    #12
    lamy aime ça.
  13. Exact, mais il serait bon de s'assurer que la situation correspond aux plans d'époque.
     
    benoki , 3 Février 2021
    #13
  14. Pierrebas

    Pierrebas 41 ans

    Un notaire a un peu " sensé " n'acceptera pas de faire une vente de maison avec un rapport positif datant depuis si longtemps. Généralement au delà de 6 mois de la date du controle, le notaire demandes des plans.

    Comme certains le disent , si c’était dans le compromis aucune raison à vous de payer quoi que ce soit. Après, je doute que cela chiffre pour remettre en conformité vu que c'est quand meme réceptionné en 2003 mais comme on l'a dit , le mieux estimation des travaux eventuels et c'est à l'acheteur à payer .
     
    Pierrebas , 4 Février 2021
    #14
    claudyfo et Le Leu aiment ça.
  15. Franz12345

    Franz12345 Liège

    Bonjour,

    Je suis un peu surpris que ça n'ait pas été checké au stade du compromis.

    A chaque fois que j'ai le cas (compromis signé entre particuliers sans intervention d'un pro), c'est très clair :

    La maison est vendue avec une installation conforme et le vendeur a l'obligation de délivrance d'un pv de contrôle electrique valable attestant la conformité.

    En l'absence de schéma, ce n'est pas valable.

    Parmi les possibilités :

    - retrouver les schémas (parfois dans le coffret ou dans les archives de l'électricien ou de l'organisme de contrôle, mais au-delà de 5 ans, ca n'arrive pas).

    - refaire un controle en bonne et due forme.
    Si conformité ok, pas de souci
    Si pas conforme, le vendeur a vendu conforme et doit remettre en conformité à ses frais.

    Dans ce cas, le plus souvent, afin de ne pas retarder la vente, je demande deux devis et la moyenne de ces montants est retirée du prix de vente. Si on est tôt dans le processus, on peut laisser le vendeur remettre en ordre.

    Tout aux frais du vendeur, bien sûr.
     
    Franz12345 , 4 Février 2021
    #15
    @lex et benoki aiment ça.
  16. Ca part dans tous les sens... ;-)

    Le notaire informe l'acheteur que le PV stipulant 'conforme' n'est pas acceptable selon lui, car les schémas manquent.

    Soit les vendeurs retrouvent les schémas et il "suffit" que les schémas correspondent à la situation en place ; à la place de l'acheteuse je m'adresserais à un électricien pour confirmer le "suffit". Frais à charge de l'acheteuse (comme pour une expertise de banque).
    Soit les vendeurs font établir les schémas et refont passer un organisme certificateur ;

    Annulation de la vente pour cause de manque de schéma, je ne crois pas - à moins que la situation électrique soit fortement différente du schéma ,MAIS .. faire comprendre aux vendeurs que si ont devait en arriver là, la vente est caduque et dans ce cas les vendeurs doivent rembourser l'acompte + verser en plus la valeur de cet acompte comme dédomagement à l'acheteuse. Cas rare mais déjà arrivé.
     
    benoki , 4 Février 2021
    #16
    sousou23 aime ça.
  17. minal

    minal 33 ans, Liège

    Le rdv avec le certificateur est pris pour le 09.02.21, je suis assez perplexe chacun se dédouane de toute responsabilité dans l'histoire. C'est à moi de prendre le rdv avec le certificateur et de prendre congé ce jour là pour moi ce serait logique que le vendeur le fasse surtout que je n'ai pas encore les clés...

    Je viens d'avoir l'assistante du notaire et sa seule réponse c'est que je peux annuler l'achat si "vraiment ça m'embête...". Bref je suis complétement dépitée...

    Je vais prendre mes renseignement sur ce que je peux faire si nous ne trouvons pas de solution à l'amiable car de mon point de vue le PV électrique et ses schémas auraient du être vérifiés par le notaire lors de la signature du compromis. J'ai certes manqué de vigilance car j'aurais pu me rendre compte que ces schémas mentionnés dans le compromis étaient manquants mais le notaire lui c'est son boulot.
     
    minal , 4 Février 2021
    #17
  18. Cory

    Cory Bruxelles

    En résumé le vendeur doit se charger de faire effectuer un contrôle par un organisme agréé et à sa charge.
    La mise en état ne doit en principe pas se faire et est à la charge de l'acheteur, sauf accords.
    Ce qui est justifié par le fait que dans la plupart des cas l'acheteur fait des mises à jours, modifications, ajouts à son gout et que si des travaux aurait étés effectués par le vendeur seraient perdu car inutile.
    Aussi ne pas prendre le même notaires que le vendeur, comme en justice ne jamais prendre le même avocat que la partie adverse.
    Vous le voyez par vous même cela ne peut apporter que des ennuis (pour ne pas employer un autre mot :poop:)
     
    Cory , 4 Février 2021
    #18
    chikibricolo aime ça.
  19. Bonjour,
    cette nouvelle visite ne servira à rien si vous n'avez pas les 2 schémas, de position et unifilaire.

    si on vous porpose d'annuler l'achat , c'est que quelqu'un d'autre a proposé plus.

    retéléphonez au notaire , voire envoyez un courrier disant que si selon lui le certificat de conformité n'est pas conforme selon ses dires , la vente ne va pas pouvoir se faire par défaut des vendeurs. et que les vendeurs en supporteront les conséquences , soit vous payer le montant de l'acompte en plus du remboursement de celui-ci.

    Le notaire n'a pas fait de 'faute' en ne controlant pas , les documents ne sont du qu'à la signature de l'acte.
     
    benoki , 4 Février 2021
    #19
    sousou23 aime ça.
  20. Franz12345

    Franz12345 Liège

    Voir mon poste précédent.

    C'est au vendeur de vous délivrer une chose conforme au compromis, pas à vous de vous debrouiller.

    Pour faire recontroler, il faut disposer de schémas sinon ce sera non conforme d'office
     
    Franz12345 , 4 Février 2021
    #20
    benoki et sousou23 aiment ça.
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