Accepter
BricoZone utilise des cookies pour vous proposer du contenu personnalisé. En cliquant sur « Accepter », vous acceptez l’utilisation de tous les cookies. Plus d'informations sur nos cookies.

Achat maison : PV électrique conforme / pas de schéma

Dans le forum Electricité générale - par minal le 3 Février 2021

  1. bZone

    bZone Equipe BricoZone 46 ans, Liège

    Ca commence a devenir long 4 pages pour une situation expliquée clairement par 10 personnes.

    EN gros vous voulez que quelqu'un paye pour que vous ayez une électricité nickel mais je suis désolé : vous avez mal compris la clause, qui n'est aucunement une obligation de vous fournir une électricité conforme dans le bien.

    D'autre part nous sommes entre compromis et acte, et vous n'avez pas le contrôle de 2003 ; c'est normal. Le compromis dit que vous l'aurez à l'acte. En résumé, je ne vois rien d'anormal "so far" à votre parcours.

    Evidemment que cette install a été modifiée et s'est dégradée en 17 ans ; ce contrôle ou rien c'est a peu près pareil pour ce qui est de vous informer de l'état actuel de cette maison. C'est pourtant valable pour la vente. Bienvenue en belgique.

    Partant de là, le jour de l'acte
    - vous payez, prenez le bien "en l'état" comme le reste de l'humanité le fait quand il achète, et comme dit plus haut tout le monde vous oublie.
    - vous ne payez pas "car vous n'avez pas le document", et là sincèrement évidemment que le notaire va vous mettre de la pression ( zauriez peut être du avoir le votre :p ), et en plus vous dépendez strictement de son bon vouloir car je ne suis pas convaincu qu'on soit dans les conditions d'une rupture de contrat (rappelons que le vendeur vous présente un contrôle mais juste pas le schéma !).

    A mon avis vous allez platement avoir le "document" (ou quoique ce soit qui ressemblera a un contrôle de 2003) le jour J :D J'imagine que BTV a des archives par exemple.
     
    Dernière édition: 15 Février 2021
    bZone , 15 Février 2021
    #81
    albertrand, el_grom et Cory aiment ça.
  2. bZone

    bZone Equipe BricoZone 46 ans, Liège

    Je relis aussi votre premier message et... vous dites que ce compromis a été signé en Aout, on est clairement hors des délais usuels entre compromis et acte (ca fait plus de 5 mois là)...

    Il est prévu quoi comme délai dans ce que vous avez signé ? C'est du au COVID ?
     
    bZone , 15 Février 2021
    #82
  3. Lapilux

    Lapilux 60 ans, Luxembourg

    Je n'ai pas lu l'entièreté du sujet mais je me retrouve à peu près dans le même genre de situation. J'ai vendu en 2006 une maison dont le PV de réception a été effectué en 2002 pour un nouveau raccordement, donc officiellement valable 25 ans, sauf erreur de ma part. J'ai remis tous les documents nécessaires à la nouvelle propriétaire lors de la passation des actes en avril 2006 en présence du notaire qui depuis a disparu et dont l'étude a été reprise. La propriétaire actuelle tente de vendre sa maison mais ni elle ni le "nouveau" notaire ne retrouve ces documents. J'ai demandé à la société qui a fait le contrôle à l'époque (la plus importante en Wallonie sans la citer) s'il était possible d'obtenir une copie... et bien non, ils détruisent leurs archives après 10 ans, alors qu'on parle de certificats valables 25 ans, c'est délirant. Seule solution : un nouveau contrôle avec évidemment quelques petits soucis vu que des modifications ont été faites depuis 2006, conformément au RGIE, je n'en sais rien, mais délivrer des PV ok pour 25 ans et les détruire après 10 ans, ça pose question ! On ne parle pas des années 50 où c'était plus compliqué, encore une belle arnaque :confused: Pardon pour cette parenthèse et bonne chance à l'auteur de ce fil !
     
    Lapilux , 15 Février 2021
    #83
  4. Zedicus_562

    Zedicus_562 49 ans, Liège

    mon installation était conforme en 2000, j'ai agrandi la maison et forcément rajouté 2 lignes électriques pour les prises et une pour l'éclairage + une autre ligne vers mon atelier dans le jardin. J'ai pas encore fait les plans et ne sais même pas si je les ferais quand à faire certifier l'installation ça n'a d'utilité qu'en cas de vente.

    Les assurances ne s'en préoccupent pas et de toute façon, même avec une installation bien comme il faut et réceptionnée il suffit d'un appareil branché sur une prise pour démarrer un incendie.

    J'ai un copain dont la maison a brulé... Vieille ferme et in fine après enquête un des madrier du plafond traversait le conduit de cheminée. Même constat chez mon frère... Une poutre en chêne traversait la cheminée de part en part... Mes grands parents avaient un poêle à charbon sur cette cheminée et l'ont utilisé toute leur vie sans souci :eek:.

    Bref, faut pas forcément stresser à cause de la non conformité. Si ça vous stresse, demandez à l'électricien qui s'est déplacé ce qu'il y a lieu de modifier pour que l'installation soit sécuritaire - section des fils pour une ligne dédiée à une cuisinière électrique par exemple - présence de la terre partout etc et priorisez sur cela de toute façon personne ne viendra vérifier si votre installation est conforme ou pas... Et même si un jour vous revendiez vous serez juste tenue de fournir un PV mais pas de mettre en conformité...

    Tout ça c'est juste pour qu'un acquéreur soit informé si oui ou non c'est ok et techniquement il y a un délai pour mettre en conformité mais sans aucun contrôle derrière... Ca revient à limiter la vitesse sur les route mais ne mettre ni radars ni policiers...
     
    Zedicus_562 , 15 Février 2021
    #84
    albertrand aime ça.
  5. minal

    minal 33 ans, Liège

    Bonsoir, la fin de l'histoire c'est quand j'ai enfin eu le notaire en ligne Lundi il m'a de suite dit que le vendeur devait prendre en charge le devis de mise en conformité vu ce qui avait été convenu. Je n'étais plus vraiment inquiète vu que ce n'était "que "1100€". J'ai entamé les travaux depuis et quelques chouettes petits imprévuz mais ça c'est une autre histoire:). (solives pourries rafistolées avec des planches, plaques de gyproc qui se sont décollées du mur avec le papier peint).
     
    minal , 24 Février 2021
    #85
  6. lamy

    lamy 70 ans, Namur

    Entamé des travaux avant la signature de l’acte?... :eek::eek::eek:o_Oo_Oo_O
     
    lamy , 25 Février 2021
    #86
    albertrand aime ça.
  7. boters

    boters 33 ans, Hainaut

    Non la signature est déjà passée normalement :p


    Par contre solives pourries rafistolee, ils ont fait un peu cache misère non?
     
    boters , 25 Février 2021
    #87
  8. el_grom

    el_grom Hainaut

    Soit il a commencé les travaux avant la signature de l'acte ce qui est étrange
    Soit il a signé avec une promesse (écrite j'espère) que les anciens payeront l'electricité.

    Dans le second ca, j'espère pour lui que c'est clairement écrit pour pouvoir aller les réclamer en temps voulu...
     
    el_grom , 25 Février 2021
    #88
    lamy aime ça.
  9. lamy

    lamy 70 ans, Namur

    @minal On en est où par rapport à la signature de l'acte? Il est signé?
     
    lamy , 25 Février 2021
    #89
  10. Prospiikt

    Prospiikt 31 ans, Hainaut

    Ben minal disait que l'acte etait mardi, qu'il ont avoué le lundi , donc j'imagine que c'est signé :) si il / elle a debuté les travaux
     
    Prospiikt , 25 Février 2021
    #90
  11. lamy

    lamy 70 ans, Namur

    :pensive::pensive::pensive::(
    Non, elle ne le dit nulle part
     
    lamy , 25 Février 2021
    #91
  12. au début du #66
     
    benoki , 25 Février 2021
    #92
  13. philings

    philings 38 ans, Liège

    Souvent dans ce genre de cas, le notaire consigne une somme d'argent sur un "compte bloqué" (ou le compte de l'étude) jusqu'à ce que ce soit réglé.
     
    philings , 25 Février 2021
    #93
  14. el_grom

    el_grom Hainaut

    Le phrasé semble loin de ceci même si c'est la procédure logique :D
     
    el_grom , 26 Février 2021
    #94
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : Achat maison électrique

Similar Threads - Achat maison électrique
  1. Pilou757

    Mise aux norme: Achat maison

    Pilou757, +2 (Cory), 5 Octobre 2016
    2
    Affichages:
    755
    Cory
    5 Octobre 2016
  2. jpp
    8
    Affichages:
    1 218
    critic
    15 Février 2016
  3. bignoul83

    achat maison électricité non conforme. Bcp à refaire ?

    bignoul83, +16 (Fish), 16 Décembre 2015
    16
    Affichages:
    2 503
    Fish
    31 Décembre 2015
  4. Nikosbe83

    Achat maison : Mise à Jour Installation électrique.

    Nikosbe83, +22 (maxlamenace007), 1 Juin 2014
    22
    Affichages:
    2 853
    maxlamenace007
    22 Avril 2015
  5. niagaralex

    Achat maison sans schéma/plan électrique

    niagaralex, +5 (Cory), 17 Novembre 2013
    5
    Affichages:
    2 587
    Cory
    10 Octobre 2015
  6. ptilawsons
    11
    Affichages:
    4 789
    Tract
    9 Novembre 2012
  7. Bruno1977

    Dossier electrique lors de l'achat d'une maison

    Bruno1977, +28 (Romulus), 13 Avril 2009
    28
    Affichages:
    9 779
    Romulus
    28 Avril 2010