Achat maison rénovée

Dans le forum Divers, Bavardages - par Pat_Be le 18 Mars 2013

  1. Pat_Be

    Pat_Be Namur

    Bonjour,

    Nous avons achetée une rénovation en septembre 2012 avec un RC de 550 euros, ce qui nous a fait bénéficier d'une réduction des droits d'enregistrements, nous avons reçu une lettre du cadastre nous demandant si les travaux était fini 1 mois après avoir signé l'acte (apparemment l'ancien propriétaire n'a pas prévenu le cadastre comme quoi la transformation était terminée), nous l'avons renvoyé avec un Oui mais 4 mois plus tard ont reçois un recommandé comme quoi notre cadastre a été réévalué a 900 euros, cela nous fait très peur car on n'a plus les moyens de régularisé la différence des frais d'enregistrements si ces derniers nous sont réclamés par l'administration fiscale vu que notre cadastre dépasse maintenant les 745 euros ;(

    Y a-t-il un risque pour nous de devoir payer les frais a 12,5% ? L'agence immobilière c'est bien caché de nous avertir de ce détail !


    PS : j'ai actuellement envoyé un recommander pour contester le nouveau RC mais je ne suis pas optimiste quand il s'agit du fisc.:(
     
    Pat_Be , 18 Mars 2013
    #1
  2. john steeds

    john steeds 65 ans, Namur

    Bonjour,

    Le notaire ne vous a pas spécifié que le RC était en attente de révision, suite à rénovation?
    Si le cadastre vous envoie directement une ré-évaluation à 900 euros, ils l'ont certainement fait sur base des plans et/ou du PU.
    Reprenez contact avec votre notaire et posez lui la question.
    Je ne comprends pas qu'à la signature de l'acte, on ne signale pas que le RC est en phase de révision, suite aux dites rénovations!
    Pour le cadastre, caressez les dans le sens du poil!!!!
    Essayer de démontrer votre bonne foi, dans cette affaire.
    Possible que vous obteniez une "remise" sur le RC annoncé, mais ne vous attendez pas à le voir redescendre en dessous de 745 euros!
    Vous êtes bon pour payer les 6.5% de différence.(possibilité d'avoir des délais de paiement)
    Maintenant, si les rénovations étaient terminées AVANT la signature de l'acte, vous pourriez vous retourner contre le vendeur et/ou notaire, pour récupérer tout ou partie de cette somme.
    Mais là, il faut le conseil d'un avocat spécialisé dans ces matières.
     
    john steeds , 18 Mars 2013
    #2
  3. Pat_Be

    Pat_Be Namur

    Oui le cadastre la fait sur base des plans (d'ailleurs ils ont fait 2 erreurs que je vais leurs signaler).

    Concernant la signature le l'acte j'ai bien regarder et il mentionne RC 550 euros point final, pas de mention "en attente de ré******* ne figure sur l'acte authentique.
    Les rénovations ont été terminées bien avant l'acte sinon ont ne l'aurait pas achetée vu qu'on voulait une maison directement habitable. un certificat PEB a été effectué et je ne pense pas que l'on fourni un certificat PEB si la maison est encore a rénovation?

    Je viens de reprendre contact par mail avec mon notaire, je vais voir ce qu'il en pense.
     
    Pat_Be , 18 Mars 2013
    #3
  4. john steeds

    john steeds 65 ans, Namur

    Re,

    Si vous n'avez aucun papier officiel, d'agence ou de propriétaire qui mentionne que le RC est en statut de révision, suite à rénovation, vous êtes en droit de croire que le bien rénové que vous avez acheté a un RC de 550 euros!
    Je ne sais pas combien vous avez payé cette maison, mais je me doute que 6.5% de ce prix représente une somme non négligeable.
    Je serais à votre place, je demanderais conseil à un avocat. Cela peut être un investissement utile!

    Attention que pour le cadastre, cela ne change rien. Le RC du bien est maintenant de 900 euros, peu importe le propriétaire. Il ne feront donc pas de fleur sur les 6.5 %, si ce n'est des délais ou moyens de paiements.

    Par contre, vous devriez voir si votre habitation ne rentre pas dans les conditions d'habitation modeste en zone de pression immobilière.
    Dans ce cas, la tranche à 6% est maintenue sur une certaine partie du prix total.
    A voir avec un notaire.
    http://www.notaire.be/acheter-louer...onne-1132/reduction-pour-habitations-modestes
     
    john steeds , 18 Mars 2013
    #4
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : Achat maison rénovée

Similar Threads - Achat maison rénovée
  1. Laetitia1622

    Achat maison en prêt social avec studio sur le côté

    Laetitia1622, +76 (intègre), 15 Septembre 2017
    76
    Affichages:
    2 371
    intègre
    23 Septembre 2017
  2. Laetitia1622

    Achat maison et succession

    Laetitia1622, +78 (Raph6900), 20 Août 2017
    78
    Affichages:
    2 630
    Raph6900
    22 Août 2017
  3. philings

    Achat maison : expert immo / présence d'un ruisseau

    philings, +8 (philings), 2 Juillet 2017
    8
    Affichages:
    923
    philings
    22 Mars 2018
  4. pat16

    après achat d''une maison quel recours

    pat16, +3 (pat16), 6 Décembre 2016
    3
    Affichages:
    700
    pat16
    6 Décembre 2016
  5. chatulu

    Achat d'une maison actuellement louée

    chatulu, +3 (Astartes), 4 Octobre 2016
    3
    Affichages:
    495
    Astartes
    4 Octobre 2016
  6. StudioVert

    Achat première maison à rénover - vos remarques

    StudioVert, +12 (Xera), 7 Août 2012
    12
    Affichages:
    1 952
    Xera
    25 Août 2012
  7. bremby
    9
    Affichages:
    7 697
    rabot
    1 Décembre 2010