achat maison sous régime TVA

Dans le forum Divers, Bavardages - par esteban83 le 4 Mai 2010

  1. esteban83

    esteban83 41 ans, Hainaut

    Je suis à la recherche d'une maison depuis plus d'un an.
    J'ai enfin trouvé une maison qui me plait beaucoup mais il s'agit d'une maison en vente sous régime TVA. Que cela signifie-t-il? La maison est neuve, 1 an.

    L'agence indique un prix TVA comprise. Prix TVAC 330000 euros.
    Elle me dit que je n'aurait à payer que des frais d'enregistrement sur le terrain soit 10000 euros... Et me certifie qu'il n'y a pas de frais d'enregistrement sur la maison ...

    Quelqu'un peut-il m'éclairer davantage?

    Merci beaucoup
     
    esteban83 , 4 Mai 2010
    #1
  2. lamy

    lamy 66 ans, Namur

    Exact.

    Sont à payer le jour de l'acte:

    les droits d'enregistrement sur le terrain
    les frais divers (rédaction, officialisation...)
    les honoraires du notaire
    les frais de l'acte de base (si copropriété)

    Dans mon cas, tout cela a représenté 3.4% du montant total TVAC.

    L'avantage de cette vente (pour immeubles neufs de 2 ans max.), c'est que si vous le revendez avant 2 ans, vous pouvez récupérer la TVA, ce qui n'est pas vrai dans le cas d'immeubles de + de 2 ans.
     
    Dernière édition par un modérateur: 4 Mai 2010
    lamy , 4 Mai 2010
    #2
  3. tatan

    tatan 44 ans,

    Bonjour,

    J'ai moi même eu le cas également. En fait quand une maison est construite, les matériaux et la main d'œuvre sont payés avec la TVA à 21%.

    Si une personne revend une maison qu'il a construite endéans les 2 ans, il pourra récupérer cette TVA mais l'acheteur devra lui la payer.

    Cela est plus intéressant pour l'acheteur et le vendeur car vous évitez les droits d'enregistrement. Le vendeur aura tendance de vendre le bien moins cher que si il le vendait sous régime de droits d'enregistrement.

    Le terrain se paie lui via les droits d'enregistrements.
     
    tatan , 4 Mai 2010
    #3
  4. Speculoos

    Speculoos 40 ans,

    Euh plus intéressant, à condition qu'on veuille revendre hyper rapidement (et qu'on y arrive). Parce que bon, 21% de TVA vs 12.5% de droits d'enregistrement, c'est pas la TVA le plus intéressant pour l'acheteur à long terme.
     
    Speculoos , 4 Mai 2010
    #4
  5. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Je serais plutôt de l'avis de Speculoos. Et comme il y a une nouvelle loi qui fait que, lorsqu'on vend "terrain ET maison" ensemble , c'est la TVA qui prévaut.
    Mais de ce fait, il n'y a pas de droits d'enregistrement, puisque la TVA joue aussi sur le terrain. Renseignez vous auprès de votre notaire.
     
    intègre , 4 Mai 2010
    #5
  6. jojo2

    jojo2 67 ans, Namur

    Exact Spéculoos! Pas très intéressant de racheter un immeuble neuf sous régime tva.Les prix sont toujours plus élevés...De plus ,pas de dessous de table possible....pour les amateurs..
     
    jojo2 , 4 Mai 2010
    #6
  7. Speculoos

    Speculoos 40 ans,

    C'était une directive européenne, je ne sais pas si elle a déjà été traduite en droit belge
     
    Speculoos , 4 Mai 2010
    #7
  8. esteban83

    esteban83 41 ans, Hainaut

    Merci à tous pour vos réponses!
     
    esteban83 , 4 Mai 2010
    #8
  9. kevart

    kevart 34 ans, Liège

    Bonjour,

    Nous sommes en train de regarder une maison qui à moins de deux ans.
    Donc sous régime TVA.

    Le prix affiché HTVA est de 222.000eur.
    Est ce que la TVA est prise sur la totalité de la somme payé où y a t'il un calcul de séparation de la Maison et du Terrain.
    ex:
    Maison: 180.000 + TVA
    Terrain: 42.000 + frais de notaire

    Ou est ce la TVA sur la totalité + des frais?
    Maison et Terrain: 222.000 + TVA + Droit d'enregistrement

    ?
    Merci
     
    kevart , 8 Juin 2012
    #9
  10. lamy

    lamy 66 ans, Namur

    Non

    Oui.
    De mémoire, c'est 6% sur le terrain et 21% sur la construction.
     
    lamy , 8 Juin 2012
    #10
  11. Bonjour,

    Il me semble que :

    - depuis janvier = 21% de TVA s/terrain + s/maison (si la parcelle est contruite et que la vente fait un tout)

    - s'il y a "séparation" entre le terrain et le bâtiments,
    a) les droits d'enregistrement s/terrain = 12,5%
    b) tva s/construction = 21%

    sans oublier d'y ajouter, les honoraires de notaire + les frais divers.

    Il est a noter que, jusqu'au 31 décembre 2011, il y avait un abattement possible sur la premier tranche de 50.000 euros.

    L'idéal serait d'aller consulter un notaire, les consulations sont gratuites.
    Il suffit de ne pas lui dire "combien je vous dois" :)
     
    seccotine , 8 Juin 2012
    #11
  12. oups ?! pardon 31 DECEMBRE 2010 ... évidemment bien sûr ... ;-)
     
    seccotine , 8 Juin 2012
    #12
  13. taty

    taty 38 ans, Namur

    Bonjour,voilà il y un an j ai construit ma maison j ai emprunté 140000 € je descide de la vendre valeur 210000 ,que ce passe t il je retouche la TVA sur les 140000 ou 210000 ? Merci d avance
     
    taty , 29 Mars 2014
    #13
  14. lamy

    lamy 66 ans, Namur

    C'est évident que c'est la valeur de départ dont vous retouchez la TVA. Vous auriez trop de chance!!
    http://www.notaire.be/acheter-louer...reventes-dimmeubles-neufs-soumises-a-la-t.v.a.
     
    lamy , 29 Mars 2014
    #14
  15. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Faut pas confondre l'administration de la TVA et le Lotto
     
    intègre , 29 Mars 2014
    #15
  16. dd1

    dd1 Liège

    NE pas oubliez en cas de revente vous allez payer des taxes sur la plus value réalisée en cas de revente avant 5 ans .....:grinning: Merci l'état >p
     
    dd1 , 30 Mars 2014
    #16
  17. vanma

    vanma 44 ans, Brabant Wallon


    NON !


    S'il s'agit de l'habitation, pas de taxation de la plus value, même si revente avant 5 ans.

    En général, l'Administration exige d'y avoir habité une année complète.
     
    vanma , 30 Mars 2014
    #17
  18. taty

    taty 38 ans, Namur

    merci des infos,donc si je comprend bien je peux vente ma construction sans payé des frais ,mais je retouche la tva sur mon pret alors :)
     
    taty , 30 Mars 2014
    #18
  19. vanma

    vanma 44 ans, Brabant Wallon


    Il n'y a pas de tva sur un prêt ...

    Tu confonds différents éléments.


    Tu as construit toi même ou tu as fait construire par une entreprise ?

    Pour une vente par un particulier sous régime tva, tu dois :
    - demander une immatriculation temporaire à la tva
    - vendre ton bien avec tva 21 %
    - la différence entre tva versée lors de ton achat et la tva perçue à l'occasion de cette vente est due à l'état. En pratique, c'est le notaire qui fera la retenue et le versement.

    Mais, je ne suis pas certain que cela fonctionne si tu as construit toi même, d'où ma question initiale ...
     
    vanma , 30 Mars 2014
    #19
  20. john steeds

    john steeds 64 ans, Namur

    ;););)


    Ce n'est pas la valeur du prêt qui détermine la TVA. Ce sont vos factures de matériaux, MO, etc... Bref, toutes les factures qui concernent le bâtiment.
    J'espère que vous avez encore toutes vos factures :grinning:
     
    john steeds , 30 Mars 2014
    #20
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